Au revoir les paquets de cigarettes avec logo. Bonjour au divorce par consentement mutuel sans juge. Comme tous les 1er janvier, nouvelle année rime avec nouveautés.
Revalorisation du smic, entrée en vigueur du tiers payant, possibilité de divorcer sans passer par un juge. Voici les principaux changements attendus en France à partir du 1er janvier 2017.
La ministre du Travail, Myriam El Khomri, l'a annoncé le 16 décembre dernier, pour la onzième année consécutive, il n'y aura pas de coup de pouce au salaire minimum interprofessionnel de croissance (smic). Celui-ci reste indexé sur l'inflation et n'augmentera que de 0,93 % au 1er janvier. Une personne rémunérée au smic touchera désormais 9,76 euros brut de l'heure au lieu de 9,67 soit 1 480,27 euros brut mensuel au lieu de1 466,62 euros. En net, cela équivaut à une hausse de onze euros portant le salaire mensuel à 1 153 euros.
La majorité des syndicats français se sont montrés déçus. Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de Force ouvrière, a d'ailleurs ironisé sur Twitter sur cette augmentation de "10 baguettes traditions de plus".
Tiers payant
La généralisation du tiers payant continue. Présentée comme l'une des principales mesures de la Loi santé votée le 17 décembre 2015, la dispense d'avance des frais remboursés par l'Assurance-maladie sera appliquée aux femmes enceintes et aux patients atteints d'une affection de longue durée à partir du 1er janvier.
Pour le reste de la population française, il faudra attendre novembre 2017. Ensuite, n'importe quel patient assuré n'aura plus besoin d'avancer les frais de consultation pris en charge par la Sécu.
Don d'organes
La Loi santé a aussi modernisé la loi Caillavet de 1976 relative au don d'organes. 40 ans plus tard, elle renforce le principe faisant de chaque personne un donneur présumé en l'absence de refus exprimé de son vivant.
À partir du 1er janvier 2017, l'inscription sur le registre national automatisé des refus de prélèvement, géré par l'Agence de la biomédecine, deviendra le moyen d'expression recommandé pour faire connaître son opposition au prélèvement d'organes. Toutefois, il sera toujours possible de se passer de cette inscription en laissant un document écrit à un proche. En l'absence d'écrit, un proche peut aussi faire valoir l'opposition au don d'organes qu'une personne a manifestée expressément de son vivant.
Paquet neutre de cigarettes
Autre point légiféré grâce à la Loi santé, à compter du 1er janvier 2017, les buralistes ne pourront définitivement plus vendre des paquets de cigarettes avec un logo de marques, seuls les paquets neutres auront le droit de cité. Les buralistes n'ont donc plus que quelques jours pour écouler leur stock.
Prix du gaz et de l'eau
La facture de gaz des 5,8 millions de clients d'Engie (ex-GDF Suez) augmentera de plus de 5%. Les fournisseurs d'eau devront mentionner le prix au litre (hors abonnement) sur les factures.
Divorce sans passer par le juge
Un avocat pour chaque conjoint, une convention discutée entre les deux parties, contresignée par les deux conseils puis enregistrée chez un notaire après un délai de rétractation de 15 jours : le nouveau divorce à l'amiable se passera désormais de la décision d'un juge aux affaires familiales.
Emblématique de la loi "Justice du XXIe siècle" adoptée en octobre, cette mesure doit permettre de "déjudiciariser" le divorce, d'en réduire les délais et de désengorger les tribunaux, qui ne garderont que les cas conflictuels.
Prix du timbre
Suite à une baisse du volume d'envois de courriers postaux, La Poste a annoncé une hausse des tarifs du courrier à la date du 1er janvier 2017. La lettre prioritaire va connaitre une hausse de 6,3 % son tarif passant de 0,80 euros à 0,85 euros tandis que la lettre verte, la moins chère, augmentera de 4,3 % passant de 0,70 euros à 0,73 euros.
Congé pour aider un proche
Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé, peuvent bénéficier d'un congé sans solde d'une durée de trois mois, renouvelable une fois, sans avoir à justifier d'un lien de parenté.
Augmentation de la taxe sur l'assurance
La taxe sur les contrats d’assurance de biens va passer de 4,30 à 5,90 euros, ce qui rapportera 140 millions d’euros supplémentaires par an au Fonds de garantie des victimes du terrorisme.
Infraction routières
Fini les excès de vitesse avec la voiture de l'entreprise. Ces dernières ne pourront plus couvrir leur employé et devront communiquer le nom de leurs salariés ayant commis une infraction au code de la route avec les véhicules de société.
