Tristesse

Suicide de l'épouse de Luc Chatel, le ministre de l'Education

  

Astrid Herrenschmidt, épouse de Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, s'est donné la mort dimanche matin.  | AFP PHOTO GERARD CERLES

Astrid Herrenschmidt, épouse de Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, s'est donné la mort dimanche matin, a-t-on appris de sources policières. «Luc Chatel confirme le drame personnel qui est survenu ce matin. Il demande le respect de sa vie privée pour ses enfants, sa famille, pour lui», écrit le ministre dans une déclaration transmise à l'AFP.

 C'est la mère d'Astrid Herrenschmidt qui l'a retrouvée morte, pendue, à son domicile de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Des examens sur le corps de la défunte sont prévus lundi.

Des policiers ont établi un périmètre de sécurité et tendu des draps devant l'entrée de l'immeuble pour tenir à distance la presse et les badauds..

Astrid Herrenschmidt, qui appartenait à une grande famille alsacienne d'industriels, avait épousé Luc Chatel en 1991. Le couple avait quatre enfants. Luc Chatel, 47 ans, est depuis 2009 ministre de l'Education nationale après avoir été secrétaire d'Etat à l'Industrie et porte-parole du gouvernement.

L'état cherche des Euros de toutes parts

Fraude fiscale : vers des sanctions alourdies

 

 Le ministère des Finances travaille sur un alourdissement des sanctions contre la fraude fiscale, révèle le quotidien économique Les echos dans son édition à paraître lundi. Une information que confirme l'entourage de Valérie Pécresse, ministre des Finances. Selon le journal, les mesures que prépare le ministère devront être approuvées par le parlement avec le projet de "TVA sociale", la réforme du financement de la sécurité sociale via une augmentation de la TVA.

D'après Les Echos, les ménages qui dissimulent un compte bancaire à l’étranger vont être beaucoup plus lourdement sanctionnés. «Les amendes seront à l’avenir proportionnelles aux montants dissimulés». Deuxième mesure, les sanctions pénales en cas de fraude dans les paradis fiscaux seront décuplées.

La troisième mesure vise les récidivistes, que la fraude soit liée à des avoirs à l’étranger ou limitée au territoire français. "Les récidivistes poursuivis au pénal (soit un millier de contribuables chaque année) s’exposeront à des amendes pouvant aller jusqu’à 500.000 euros" écrit le journal.

le parisien.fr

DOM à Evaux les bains sur la chaine de télévision DEMAIN

LaTrinité-sur-Mer.Le casino accuse 800.000€ de perte en 2011

LaTrinité-sur-Mer.Le casino accuse 800.000€ de perte en 2011

Le groupe Partouche a indiqué, hier, que le casino de LaTrinité-sur-Mer, dont il est propriétaire, ne serait plus en mesure d'assurer ses engagements vis-à-vis de la commune. Il s'était, en effet, engagé à construire un hôtel. Mais l'établissement a perdu 800.000€ en 2011et doit réduire de manière drastique ses contributions financières à la commune. La priorité du directeur du casino, Julien Vanderosieren, est de «sauver son entreprise» qui compte 36collaborateurs, tout en espérant trouver un arrangement avec la mairie.

Sécurité routière : une nouvelle campagne choc dès dimanche et jackpot pour l'état

 La banalité, les jeux vidéos, la non responsabilité des jeunes permis, l'état déplorable du reseau routier...  un résumé de problèmes à règler au lieu de taper tous les conducteurs dont la grande majorité respectent le code de la route, attaquez vous au fond du problème.

Il est vrai que le gouvernement s'en fiche pas mal, tout ce qui importe c'est de rentrer de l'argent dans leurs caisse vides. Il est facile de dire que les français roulent vite en les flashant à 51 ou 52 km/h en ville ou en mettant des portions à 90km/h sur autoroute sans réel danger. Il est réel que l'alcool, inattention avec les tel portable sont des facteurs agravants, mais en plus il y aura de voitures sur les routes, plus il y aura d'accidents, c'est mathématique.
Pour ma part mon frère est mort d'un accident de la route, parce que personne n'ose s'attaquer à retirer le permis au quadragénaires. je connais une personne qui fais des crise d'épilespsie, elle n'a pas le permis, mais elle roule avec une voiture sans permis, cherchez l'erreur......

Sur fond de séquences réelles d’accidents et d’images de fiction tournées en noir et blanc, la sécurité routière présente à partir de dimanche une nouvelle campagne choc qui sera diffusée pendant un mois à la télévision, dans les salles de cinéma, sur facebook, youtube et MSN.
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«Tant qu’un conducteur ratera un virage parce qu’il n’a pas voulu rater un appel, on appellera une ambulance. Tant qu’un poids lourds de trois tonnes ignorera un scooter de cent kilos, il y aura des tonnes de dégâts....» Sur fond de séquences réelles d’accidents et d’images de fiction tournées en noir et blanc, la Sécurité routière présente à partir de dimanche une nouvelle campagne choc, qui sera diffusée pendant un mois à la télévision, dans les salles de cinéma, sur facebook, youtube et MSN.

 

Axée sur ces négligences quotidiennes qui conduisent aux accidents les plus dramatiques, la campagne met en scène des conducteurs qui ont brûlé un feu rouge, tourné sans faire attention à l’angle mort ou bu le verre de trop. Intitulé «Tant qu’il y aura des morts», le film de quarante-cinq secondes montre «la réalité de vies qui basculent» avec ce message clé en voix off : «Tant que nous commettrons des infractions, il y aura des morts».

Quand Sarkozy promettait 5% de chômeurs... ou réclamait la sanction des Français !

En 2007, lors de l'émission A vous de juger sur France 2, Nicolas Sarkozy s'était engagé à ramener le taux de chômage à 5% s'il était élu président.

A l'inverse, si le chômage atteignait les 10%, il demandait aux Français d'en "tirer les conséquences". Le taux de chômage atteint aujourd'hui 9,8%. Vidéo.

En 2007, avant les élections présidentielles, Nicolas Sarkozy était l'invité de l'émission A vous de juger sur France 2. A l'époque, il dévoilait son programme, notamment, ses projets concernant l'emploi. Il déclarait alors : "Je veux m'engager sur le plein emploi : 5% de chômeurs à la fin de mon quinquennat" en précisant qu'ici les Français demandent "une obligation de résultat".

Il avait alors ajouté : "Si on s'engage sur 5% de chômeurs et qu'à l'arrivée, il y en a 10, c'est qu'il y a un problème". Lorsque Arlette Chabot lui avait demandé ce qui se passerait s'il n'y arrivait pas, Nicolas Sarkozy, se projetant dans le futur avait répondu : "Je le dis aux Français : c'est un échec... et j'ai échoué. Et c'est aux Français d'en tirer les conséquences".

A l'heure actuelle, le taux de chômage est estimé à 9,8%.

Coupe de France : le PSG qualifié pour les 8es

Megaupload fermé : les Anonymous ciblent le site de l'Elysée

 C'est la première bataille d'une longue guerre à venir. La justice américaine a ordonné jeudi la fermeture du site Megaupload.com, plateforme emblématique et controversée de téléchargement direct sur internet, accusée de violation des droits d'auteur.

 Aussitôt, les pirates d'Anonymous ont répliqué en annonçant avoir mis hors service le site du FBI, d'Universal Music ou du ministère de la Justice américain. En France, le site de l'Hadopi a également été attaqué et l'adresse du site internet de l'Elysée a été détournée.

Quatre responsables du site basé à Hong Kong, dont son fondateur, Kim Dotcom, 37 ans, ont été interpellés à Auckland (Nouvelle-Zélande) sur la base de mandats d'arrêt délivrés par les Etats-Unis. Le FBI (police fédérale américaine) et le ministère de la Justice américain ont estimé, dans un communiqué commun, qu'il s'agissait de l'une des plus «grandes affaires de violation de droits d'auteur jamais traitées aux Etats-Unis».

Evaux , hiver 2011

Pour souvenir, la neige et le froid avait envelopé le village durant des semaines, c'était en 2011.

Comment passer à Free Mobile et quitter Bouygues, Orange ou SFR ?

Avec l'arrivée de Free Mobile et ses forfaits à prix cassés, le marché de la téléphonie mobile est littéralement bouleversé. Face à une telle redistribution des cartes, vous allez peut-être vouloir quitter votre opérateur pour vous abonner chez Free Mobile. VotreArgent.fr vous donne la marche à suivre.

Quitter son opérateur mobile : marche à suivre

Commencez par réunir les informations indispensables à la migration vers le nouvel opérateur tout en conservant votre numéro de mobile. La procédure est aujourd'hui rôdée. Pour bénéficier de la portabilibité du numéro, il suffit d'indiquer au nouveau fournisseur de services mobiles votre RIO ou relevé d'identité opérateur. Pour le connaître, composez le 3179 depuis votre portable. Conservez-le précieusement jusqu'à ce que vous ayez choisi votre nouvel opérateur. Si vous étiez encore engagé, il faut savoir combien vous coûtera la rupture de contrat et, surtout, déterminer si l'opération sera rentable.

Pour estimer les frais de résiliation, sachez que la Loi Châtel fixe les règles du désengagement à 25 % des sommes restant dues par rapport à la durée de votre contrat. Sortez vos calculettes, multipliez le nombre de mois d'engagement restant par le montant de votre abonnement, puis appliquez une simple règle de trois.

Sachez, par ailleurs, que même si vous étiez engagé pour vingt-quatre mois, l'accord Novelli prévoit que le décompte ne s'applique que sur douze mois. 

Ainsi, si vous vous trouvez dans le cas où 12 mois restent dus sur un forfait à 50 € mensuels, vous devrez à votre opérateur la somme de 150 € (12 mois x 50 € x 25% = 150 €).

Attention cependant, la loi Châtel ne s'applique qu'aux contrats d'une durée de 24 mois. Si votre contrat court sur 12 mois, vous ne rentrez pas dans le cadre de la loi Chatel. Il vous faut régler les derniers mois d'abonnement.

S'il vous reste plus de douze mois d'abonnement, par exemple quinze mois, vous allez devoir payer au prix fort le restant de la première année d'engagement.

La flambée du carburant, le pactole et racket de l'état

Le prix de l’essence se fixe en principe librement, selon les règles de la concurrence. Les différences d’une pompe à l’autre ne sont pas toujours négligeables, pouvant parfois dépasser les 15 centimes d’€ le litre ce qui fait tout de même autour de 7,5 € par plein de 50 litres. Pour faire jouer la concurrence il existe différents sites comparatifs comme le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.
On n’est donc certes pas obligé de faire le plein dans une station de l’avenue Kleber à Paris 16ème qui vendait à la mi-avril le litre de SP95 à 1,84 €. Mais faire jouer la concurrence n’est pas toujours évident. Les prix moyens varient en fait d’une région à l’autre. Il n’est pas toujours possible de trouver à proximité une station qui affiche 1,45€ (toujours à la mi-avril) comme celle de Couhé dans la Vienne.
Dans ce contexte concurrentiel, les prix des stations évoluent globalement à peu près tous de la même façon en fonction de l’évolution des prix du pétrole. Il est difficile de trouver en ce moment une station

Sur un litre de SP 95 valant 1,457€ en janvier 2011 :
 le coût du pétrole brut était de 0,45 €/L en moyenne. Ce coût ne comprend pas le transport principale, l’assurance, les frais de déchargement, etc. - le prix est dit FOB, pour « free on board » où chargé à bord. La France est dépendante à 99 % des importations pour sa consommation de produits pétroliers.
 les coûts de transport et d’assurance représentent environ 1% du coût total d’après l’IFP, soit ici environ 0,015€.la marge de raffinage est évaluée à 3% du prix final (source IFP), soit 0,044 €/L (L’industrie pétrolière s’est engagée en avril 2010 sur un programme d’adaptation de l’industrie du raffinage en France face à l’évolution de la demande (disparition de l’essence normale, hausse du diésel) et au développement de capacités de production dans les pays producteurs et émergents). Et la France n’importe pas seulement du pétrole brut mais aussi des produits raffinés.
 la distribution pèse environ 5 % soit 0,73 € le litre.
 enfin, des coûts divers s’ajoutent à hauteur de 2% du prix (dédouanement, marges diverses, etc.)

Prix du pétrole brut+ raffinage+ cout de la distribution : on aboutit ainsi à un prix de l’essence hors taxe de 0,627 € (soit un peu moins de 40 % du prix).
A quoi s’ajoutent donc les taxes :
 la TICPE, (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), ancienne TIPP, variable selon les produits pétroliers est fixée depuis 2007 à 0,6069 €/L de super sans plomb, (elle est de 0,4284 €/L pour le gazole).
 la TVA de 19,6 % s’applique au prix TICPE incluse. [Chose assez rare pour être soulignée, le consommateur paie donc une taxe sur une taxe : 0,119€ de TVA sur 0,6069 de TICPE]. Pour un litre de SP95 payé 1,457 €, la TVA était de 0,24 € et le total des taxes était de 0,85 € par litre soit un peu plus de 60% du prix.

trois morts et quatre disparus dans le naufrage d'un paquebot

Dès les premières heures du jour, des sauveteurs ont inspecté la partie encore émergée du paquebot qui a une brèche de 70 mètres à 100 mètres de long dans sa coque et est incliné à 80 degrés sur un côté, menaçant de couler complètement. Des plongeurs ont également été envoyés pour inspecter la coque et la partie immergée du navire.

L'évacuation des passagers et membres d'équipage par les garde-côtes s'est poursuivie toute la nuit. Trois personnes ont péri, a indiqué le préfet de Grossetto, Giuseppe Linardi, aux médias italiens. Le bilan est revu à la baisse, huit, puis six morts avaient été annoncés dans la nuit. Un cafouillage dû, selon préfet,  aux difficultés de l'organisation des secours. Selon ce nouveau bilan, quatorze personnes ont également été blessées et quatre sont toujours portées disparues.

Super Loto du vendredi 13

  trois joueurs se partagent les 13 M€

 

Paris, le 12 janvier. A l'occasion de la super cagnotte du vendredi 13, la Française des Jeux avait installé jeudi et vendredi un panneau porte-bonheur sur la place de l'Opéra.   

Treize divisé par trois ? Trois joueurs vont se partager les 13 millions d'euros du Super Loto du vendredi 13 - la première des trois dates porte-bonheur du calendrier 2012 * - dont le tirage était retransmis ce soir sur France 2. On ignore encore d'où sont originaires les heureux gagnants, ni les départements où ont été validés les trois bulletins.

Chacun d'eux disposait  a priori d'une chance sur 19 millions de cocher les six bons numéros nécessaires pour empocher la cagnotte.

Peut-être l'un des gagnants est-il allé toucher le panneau en bois que la Française des Jeux (FDJ) avait installé jeudi et vendredi sur la place de l'Opéra à Paris (IIème) sur le thème : «Touchez du bois, ça peut vous porter chance ...» Selon la FDJ, le compteur comptabilisant le nombre des personnes qui ont pris le slogan au mot s'est immobilisé vendredi soir à 5 826.

La Française des jeux affirme avoir enregistré au total 12 millions de prises de jeux, dont huit millions vendredi, pendant la semaine pour le Super Loto et l'Euro Millions de ce vendredi. Soit le double d'une semaine sans vendredi 13. Quant à la tirelire de 5 millions d'euros mise en jeu par le PMU, comme chaque 13ème jour du mois, elle n'a pas été gagnée. Les mises enregistrées sur le Quinté + ont augmenté de 21 % par rapport à un vendredi classique, selon le PMU.

Triple A, ce sera du tracas

La France a perdu son triple A, dégradée vendredi par l'agence de notation financière Standard & Poor's, a indiqué à l'AFP une source gouvernementale. | Philippe Huguen

 

Les agences de notations faisaient durer le mauvais suspense : la France dégradée ou pas ? Standard and Poor's et Moody's menacaient le AAA français, alors qu'à contre-courant leur concurrente Fitch n'envisageait plus d'abaisser en 2012 la note de la France.

Peu après 16 heures, ce vendredi, une source gouvernementale a indiqué que l'agence de notation financière Standard & Poor's avait bel et bien décidé de dégrader la France en lui retirant sa note d'excellence triple A, mais qu'elle maintenait en revanche les notations AAA de l'Allemagne, des Pays-Bas et du Luxembourg.

«La France perd son triple A», a souligné cette source sous couvert de l'anonymat, ajoutant que d'autres pays allaient sans doute subir le même sort. L'agence S&P a informé les gouvernements allemand, luxembourgeois et néerlandais de sa décision, selon cette source.

Le corps du journaliste de France 2 à Paris

Le corps du journaliste de France 2 Gilles Jacquier, tué mercredi à Homs, dans le centre de la Syrie, a été rapatrié vendredi matin en France, selon des images tournées par France Télévisions et mises à disposition de toutes les chaînes.

 Mort de Gilles Jacquier : «C’était un carnage»

• VIDEO. Syrie : le journaliste Gilles Jacquier, de France 2, tué à Homs

L'avion transportant la dépouille du grand reporter a atterri au petit matin sur l'aéroport du Bourget, près de Paris.

Le directeur de l'information de France Télévisions, Thierry Thuillier, ainsi que Françoise Joly, coprésentatrice d'Envoyé Spécial, émission pour laquelle Gilles Jacquier avait réalisé de nombreux reportages, étaient à bord de l'appareil. Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, était présent sur le tarmac

Alcool au volant : la faille qui fait sauter les PV

 Pris en flagrant délit de conduite en état d’ivresse, des automobilistes échappent pourtant à toute sanction. En cause : un simple oubli de renouvellement d’homologation de l’éthylomètre.

Certains éthylomètres, encore utilisés par les forces de l’ordre, ne sont plus homologués depuis mai 2009.

Les récents efforts des pouvoirs publics pour lutter contre la conduite en état d’ivresse pourraient bien être réduits à néant par une étonnante négligence administrative. Un cabinet d’avocats parisien soulève depuis plusieurs mois un argument devant les tribunaux qui permet à ses clients d’échapper à toutes poursuites dans des dossiers d’alcool au volant, même avec des taux très élevés.

SUR LE MÊME SUJET

• Faut-il rendre obligatoires les éthylotests à bord des véhicules ?

Plusieurs dizaines de décisions ont déjà été rendues — par le tribunal de grande instance de Saint-Omer (Pas-de-Calais), celui de Bobigny (Seine-Saint-Denis), ou par le tribunal correctionnel de Dijon (Côte-d’Or) pour une récidive de conduite en état d’ivresse... — et plus encore sont en cours d’instruction. A chaque fois, la nullité des poursuites a été décidée, au prix fort tout de même puisque les contrevenants doivent sortir quelques milliers d’euros pour bénéficier de l’assistance d’un avocat.

Les procédures engagées deviennent totalement illégalesL’un des éthylomètres les plus utilisés par les forces de l’ordre lors de contrôles d’alcoolémie, le SERES 679 E, est en ligne de mire. «Cet appareil, que l’on retrouve dans 9 dossiers sur 10 aujourd’hui, a été homologué par deux décisions en 2000 et 2001, avec une date de validité courant jusqu’au 17 mai 2009, explique Rémy Josseaume, avocat spécialiste du droit routier au cabinet Lesage à Paris. Or, depuis cette date, aucun autre certificat n’est venu proroger ou renouveler cette homologation. » Du coup, les procédures engagées avec l’aide de ce même modèle d’appareil deviennent, au yeux de la justice, totalement illégales puisque la loi, comme la jurisprudence de la Cour de cassation, impose le recours à un appareil homologué.
Lorsqu’un automobiliste est contrôlé positif à l’éhylotest dans sa voiture, les forces de l’ordre procèdent en effet à un second contrôle, cette fois-ci à l’aide d’un éthylomètre. L’appareil, plus imposant, est parfois installé à l’arrière d’une fourgonnette ou, plus généralement, dans les locaux d’une gendarmerie ou dans un commissariat. La seconde vérification permet de connaître avec précision le taux d’alcoolémie pour déterminer ensuite le montant de la peine.

« Je n’arrive toujours pas à m’expliquer pourquoi ce genre de négligence n’est pas corrigée, s’interroge Rémy Josseaume. C’est d’autant plus étonnant que les pouvoirs publics, comme de nombreuses associations, ont fait de la lutte contre la conduite en état d’ivresse leur cheval de bataille en décembre 2011. Le gouvernement a de surcroît prévu de rendre obligatoire, d’ici quelques semaines, la possession d’un éthylotest chimique. Pour qu’une règle soit applicable et appliquée par tous, il faut d’abord qu’elle soit légale. »
« L’Etat a bien tenté de riposter en avançant un argument juridique, s’amuse Jean-Baptiste Le Dall, lui aussi avocat. Mais en brandissant un simple décret face à un texte de loi ! » En attendant que l’administration régularise la situation, plusieurs dizaines d’automobilistes pris en flagrant délit de conduite sous l’empire de l’alcool risquent d’échapper à toute sanction... pour un simple oubli.

Nouvelle Chaines TNT en 2012

Pour l’instant nous savons que CFoot commencera à émettre le 28 juillet 2011 sur le canal 34 de la TNT (3.99 €/mois) et qu’un service de vidéo à la demande verra le jour bientôt: SelecTV*. Le groupe TF1 récupère NT1 et TMC et Canal+ se lance dans la TNT gratuite via le rachat de Direct 8 et Direct Star.

 Suite au revers des canaux compensatoires, TF1 et M6 sont maintenant candidats pour migrer les chaines LCI et Paris Première de la TNT payante à la TNT gratuite.

Les nouvelles chaines de la TNT en 2012

Le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) vient de lancer un appel à candidature* pour une nouvelle chaine payante et annonce trois appels à candidatures:

• l’un pour des services de VOD (Vidéo à la Demande)
• le deuxième pour deux chaines gratuites en HD
• le dernier pour deux chaines payantes

Les candidats pour la nouvelle chaine de la tnt payante de la TNT étaient la LFP (Ligue de Football Professionnel) qui souhaite créer sa propre chaine CFoot, une chaîne généraliste 100% foot, Canal+ pour la chaine Canal+ Family et TV numeric pour un service de VOD (Vidéo à la Demande): SelecTV et la nouvelle chaine de la TNT payante est CFoot.

TNT de 2e Génération

En mai 2011, le gouvernement parle maintenant d’un report des appels d’offres à 2016 pour préserver les chaines historiques dont les canaux compensatoires promis par l’Etat lors du passage à la TNT semblent remis en cause par l’Europe. Le but serait de sortir 12 à 15 chaînes d’un coup sous la dénomination TNT de 2e Génération et d’en profiter pour basculer l’ensemble des chaines de la TNT en HD et donc en MPEG 4 (attention à votre décodeur TNT). Wait & See …

demain vendredi 13, jour de chance ou pas!

Un vendredi treize (ou vendredi 13) est un vendredi qui tombe le treizième quantième du mois.
Ce jour a pour particularité d'être associé à une superstition, présente dans certaines cultures, qui en fait un jour de malheur pour certains (on parle alors de paraskevidékatriaphobie) ou un jour de chance pour d'autres.

 Il y a au minimum un vendredi 13 dans l'année, vu le fonctionnement du calendrier. Un et deux sont les cas les plus courants.
Il y a trois vendredi 13 par an si, et seulement si :  le premier jour de l'année est un jeudi, pour une année non bissextile ou  le premier jour de l'année est un dimanche, pour une année bissextile.

De manière générale, le 13 du mois tombe légèrement plus souvent un vendredi qu'un autre jour de la semaine.

La graine Free porte ses fruits en hiver, Calculez vos frais de résiliation pour rejoindre Free Mobile

Sosh réplique aux forfaits Free Mobile

Publié par Forfait Free mercredi 11 janvier 2012

Après Virgin Mobile plus tôt dans la journée, c'est Sosh qui dégaine ses nouveaux forfaits. 3 forfaits qui doivent répondre aux forfaits Free Mobile dévoilés hier par Xavier Niel. Sosh 2h : - 2 heures de communications - SMS et MMS illimités - Accès au Hot Spot Orange (pas de 3G) - Prix : 9,90 € / mois Edition Spéciale Sosh 2h : - 2 heures de communications - SMS et MMS illimités - Accès internet et mails...

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Virgin Mobile s'aligne sur Free Mobile

Publié par Forfait Free

La réponse de Virgin Mobile à Free Mobile ne s'est pas faite attendre. 24h après que Xavier Niel ait dévoilé ses nouveaux forfaits, Virgin Mobile réplique avec 3 offres de 6 à 20 €. Forfait 6 € : - 2 heures d'appels - SMS illimités (MMS décompté du crédit voix) - Pas d'accès Data Forfait 10 € : - 4 heures d'appels - SMS illimités (MMS décompté du crédit voix) - Accès Data avec Fair use de 3 Go Forfait 20 €...

Calculez vos frais de résiliation pour rejoindre Free Mobile

 

Man_U, un lecteur du blog, a mis au point un tableur Excel vous permettant de calculer le coût qu'entraîne la résiliation de votre abonnement actuel et le temps que vous mettrez pour amortir ce coût en passant chez Free Mobile. 

• Tableur précis au jour près
• Tableur au mois complet entamé

L'utilisation de ces tableurs est très simple, il suffit d' :

- Indiquer la date de résiliation de votre abonnement actuel dans la cellule B1

- Indiquer la date officielle du début de votre abonnement actuel dans la cellule B8

- Indiquer le montant de votre forfait actuel dans la cellule B15

- Indiquer les montants mensuels des forfaits Free Mobile dans les cellules B17 et B18

Les frais de résiliation calculés apparaissent dans les cellules H15 ou I15 selon que vous êtes engagé pour 12 ou 24 mois. 

Le temps nécessaire pour amortir les frais de résiliation à payer est affiché dans les cellules H17, H18, I17 et I18 selon que vous êtes engagé pour 12 ou 24 mois, abonné Freebox ou non.

Ce calcul tient compte de la loi Chatel qui permet de ne payer que 25 % du montant restant dû jusqu'au terme de l'engagement contractuel à compter de la fin du douzième mois pour un engagement de 24 mois.

La loi Chatel

Les mesures spécifiques aux Télécoms

Les conditions de sorties de contrat et de facturation des appels vers une hotline sont les principales mesures de la loi.
À compter du 1er juin 2008 :

• les opérateurs ne peuvent plus imposer un nouvel engagement ou ré-engagement de plus de 24 mois ;
• pour les nouveaux engagements ou ré-engagement de plus de 12 mois, les opérateurs sont tenus :
  • de proposer la même offre avec une période d'engagement n'excédant pas 12 mois, selon des modalités commerciales non disqualifiantes ;
  • d'offrir la possibilité de résilier le contrat à compter de la fin du douzième mois en payant 25 % du montant restant dû jusqu'au terme de l'engagement contractuel (l'indemnité de résiliation). Pour cela, il doit envoyer une lettre de résiliation à l'opérateur de téléphonie, ou au fournisseur d'accès internet en recommandé avec avis de réception à compter de la fin du 12ème mois d'abonnement.

Ces deux points concernent également toute modification des termes des contrats en cours à cette date, dès lors qu'il y a ré-engagement de 12 mois. (Article L121-84-6)

• La durée du préavis de la résiliation est de 10 jours mais le consommateur peut demander une durée supérieure s'il le souhaite. Cette faculté de résiliation anticipée doit figurer au contrat et être acceptée par le consommateur.
• La fin de la reconduction tacite d'une offre gratuite (Article L121-84-4)
• La fin des numéros téléphoniques surtaxés pour les supports techniques.

Cette loi ne s'applique que pour les consommateurs privés, elle est donc exclue pour les professionnels.

• Les futurs clients doivent disposer, lors d'un nouveau contrat, d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de l'enregistrement du contrat.