Le ministère des Finances travaille sur un alourdissement des sanctions contre la fraude fiscale, révèle le quotidien économique Les echos dans son édition à paraître lundi. Une information que confirme l'entourage de Valérie Pécresse, ministre des Finances. Selon le journal, les mesures que prépare le ministère devront être approuvées par le parlement avec le projet de "TVA sociale", la réforme du financement de la sécurité sociale via une augmentation de la TVA.
D'après Les Echos, les ménages qui dissimulent un compte bancaire à l’étranger vont être beaucoup plus lourdement sanctionnés. «Les amendes seront à l’avenir proportionnelles aux montants dissimulés». Deuxième mesure, les sanctions pénales en cas de fraude dans les paradis fiscaux seront décuplées.
La troisième mesure vise les récidivistes, que la fraude soit liée à des avoirs à l’étranger ou limitée au territoire français. "Les récidivistes poursuivis au pénal (soit un millier de contribuables chaque année) s’exposeront à des amendes pouvant aller jusqu’à 500.000 euros" écrit le journal.
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