Alors que certain "anonyme" pleurent pour leur droit à l'image, et ben voilà, une loi permet à l’Etat de céder au privé les informations personnelles liées aux demandes de cartes grises.Aujourd’hui les députés vont débattre de la possibilité d’enquêter sur ces acheteurs.
C’est une première. L’Etat a désormais la possibilité de vendre à des sociétés privées des données personnelles sur ses citoyens. Une loi votée discrètement il y a quelques mois permet en effet à l’administration de céder toutes les informations fournies par les automobilistes lors de leur demande de carte grise, en préfecture.
Si le texte n’est pas encore entré en vigueur, le nom, la date de naissance, l’adresse, la marque et la puissance du véhicule peuvent donc être cédés moyennant un prix à débattre, à des entreprises et plus particulièrement à des constructeurs automobiles. L’objectif des promoteurs de la loi, les sénateurs UMP Gérard Longuet et Gérard Cornu, est de faciliter le rappel des voitures pour des questions de sécurité mais aussi pour des opérations commerciales et statistiques.
Aucune obligation n’est faite de prévenir les usagers
Particularité : aucune obligation n’est faite à l’administration de prévenir les usagers de ces ventes, qui peuvent tout ignorer de la vente par l’Etat de ces informations personnelles. Du coup « les citoyens ne disposent d’aucun moyen d’opposition pour exiger que la société acheteuse les raie de son listing », s’indigne l’avocat Olivier Hugot, spécialiste du droit sur Internet. Contestée par quelques initiés, cette loi pourrait faire l’objet d’un débat public beaucoup plus vif cet après-midi à l’Assemblée nationale. Afin d’encadrer le texte, les députés doivent en examiner un amendement du gouvernement permettant à l’Etat d’enquêter sur les acheteurs de ces fichiers dans l’objectif affiché d’éviter que ces documents privés ne tombent entre des mains malveillantes. Or la Cada (commission d’accès aux documents administratifs), qui n’a pas été associée à la préparation du texte, doute officiellement de la méthode et de ses conséquences (voir encadré). « Si l’Etat se réserve le droit d’enquêter sur ses futurs clients, c’est bien qu’il existe un risque quant à l’utilisation de ces données », conclut Me Hugot.
mardi 14 décembre 2010
Un grand patron gagne en moyenne 190 Smic
Serrez vous la ceinture....
9,2 millions d'euros par an pour Carlos Ghosn chez Renault, 8,2 millions pour Christopher Viehbacher chez Sanofi-Aventis, 7,6 millions pour Bernard Arnault chez LVMH, 5,9 millions pour Franck Riboud chez Danone et 5,6 millions pour Henri de Castries chez Axa. Ces chiffres à donner le tournis sont les revenus annuels des présidents exécutifs les mieux payés du CAC 40.
En 2009, les patrons des 40 plus grandes entreprises françaises ont touché en moyenne 3,06 millions d'euros, stock-options et actions gratuites comprises, soit 190 fois le Smic annuel. Un chiffre là encore considérable mais que la société de conseil aux investisseurs Proxinvest relativise : cette rémunération moyenne est en baisse de 14% par rapport à 2008 à cause de la crise. Et de «la pression des actionnaires», selon Pierre-Henri Leroy, président de Proxinvest, qui explique : «On a affaire à des gens qui ne fonctionnent qu'au rapport de force. Il y a deux ans, ces patrons avaient touché 3,57 millions d'euros».
Paralèllement, en France, environ 2,3 millions de salariés étaient payés au Smic début 2010, soit 1 056 euros net par mois.
Carlos Ghosn aurait minimisé sa rémunération
Dans le détail, Proxinvest note un «problème de transparence» concernant la rémunération de Carlos Ghosn. La somme en question, environ 8 millions d'euros, «était totalement cachée aux actionnaires de Renault et n'apparaît jamais dans le document de référence» du groupe automobile selon Proxinvest. En revanche, cette rémunération avait été annoncée en juin dernier par Carlos Ghosn devant les actionnaires de Nissan, qu'il préside également.
Concernant Bernard Arnault, la société de conseil note que son bonus «élevé» de 2,2 millions d'euros est resté «inchangé» en 2009 alors que deux des trois critères financiers servant à son calcul ont baissé. «La moitié du bonus repose sur des critères qualitatifs non transparents», conclut Proxinvest.
Quant aux présidents non exécutifs des groupes du CAC 40, ils ont perçu en moyenne 928 048 euros en 2009, «les plus hauts niveaux européens», alors que leur rémunération n'est «pas soumise au vote des actionnaires», critique la société de conseil.
9,2 millions d'euros par an pour Carlos Ghosn chez Renault, 8,2 millions pour Christopher Viehbacher chez Sanofi-Aventis, 7,6 millions pour Bernard Arnault chez LVMH, 5,9 millions pour Franck Riboud chez Danone et 5,6 millions pour Henri de Castries chez Axa. Ces chiffres à donner le tournis sont les revenus annuels des présidents exécutifs les mieux payés du CAC 40.
En 2009, les patrons des 40 plus grandes entreprises françaises ont touché en moyenne 3,06 millions d'euros, stock-options et actions gratuites comprises, soit 190 fois le Smic annuel. Un chiffre là encore considérable mais que la société de conseil aux investisseurs Proxinvest relativise : cette rémunération moyenne est en baisse de 14% par rapport à 2008 à cause de la crise. Et de «la pression des actionnaires», selon Pierre-Henri Leroy, président de Proxinvest, qui explique : «On a affaire à des gens qui ne fonctionnent qu'au rapport de force. Il y a deux ans, ces patrons avaient touché 3,57 millions d'euros».
Paralèllement, en France, environ 2,3 millions de salariés étaient payés au Smic début 2010, soit 1 056 euros net par mois.
Carlos Ghosn aurait minimisé sa rémunération
Dans le détail, Proxinvest note un «problème de transparence» concernant la rémunération de Carlos Ghosn. La somme en question, environ 8 millions d'euros, «était totalement cachée aux actionnaires de Renault et n'apparaît jamais dans le document de référence» du groupe automobile selon Proxinvest. En revanche, cette rémunération avait été annoncée en juin dernier par Carlos Ghosn devant les actionnaires de Nissan, qu'il préside également.
Concernant Bernard Arnault, la société de conseil note que son bonus «élevé» de 2,2 millions d'euros est resté «inchangé» en 2009 alors que deux des trois critères financiers servant à son calcul ont baissé. «La moitié du bonus repose sur des critères qualitatifs non transparents», conclut Proxinvest.
Quant aux présidents non exécutifs des groupes du CAC 40, ils ont perçu en moyenne 928 048 euros en 2009, «les plus hauts niveaux européens», alors que leur rémunération n'est «pas soumise au vote des actionnaires», critique la société de conseil.
Aulnay-sous-Bois : tirs à la Kalachnikov sur des policiers
Mardi après-midi, des policiers de la Brigade anti-criminalité d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ont essuyé des tirs à la Kalachnikov. Leur voiture a été touchée. Les auteurs des coups de feu sont en ce moment recherchés par la police.
Les malfaiteurs, au nombre de quatre, auraient été surpris par les policiers alors qu'ils tentaient de braquer une agence bancaire de la BNP dans cette même commune, rue Jacques Duclos.
Ils auraient utilisé des charges explosives contre le sas de la banque, blessant deux personnes à l'intérieur. On ignore s'il s'agit d'employés ou de clients. Les braqueurs ont pris la fuite sur deux puissants scooters, qui les attendaient sur place, et ont filé sur l’autoroute A 86. Leur trace a été perdue à hauteur de Pantin-Avicennes. On ignore également s'ils sont parvenus à emporter un butin.
Les malfaiteurs, au nombre de quatre, auraient été surpris par les policiers alors qu'ils tentaient de braquer une agence bancaire de la BNP dans cette même commune, rue Jacques Duclos.
Ils auraient utilisé des charges explosives contre le sas de la banque, blessant deux personnes à l'intérieur. On ignore s'il s'agit d'employés ou de clients. Les braqueurs ont pris la fuite sur deux puissants scooters, qui les attendaient sur place, et ont filé sur l’autoroute A 86. Leur trace a été perdue à hauteur de Pantin-Avicennes. On ignore également s'ils sont parvenus à emporter un butin.
Mulhouse : fin de la prise d'otages dans un foyer d'hébergement
Les négociateurs du GIPN de Strasbourg lui ont fait entendre raison : l'homme qui avait pris en otage deux travailleurs sociaux, mardi matin, dans un foyer d'hébergement de Mulhouse (Haut-Rhin), a finalement accepté de se rendre sans violences. Le forcené, âgé de 21 ans portait une arme. Ses deux otages sont indemnes. Ils ont toutefois été emmenés à l'hôpital pour des examens de contrôle.
Le jeune homme avait pénétré à 11h30 dans le Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Espoir, où il avait séjourné plusieurs mois, et où réside encore son ancienne compagne. Exigeant de la rencontrer, il a vu sa demande refusée et s'est retranché avec ses deux otages, un homme et une femme, dans l'aile administrative du bâtiment, à l'étage.
Déjà connu des services de police
Très rapidement, le GIPN de Strasbourg est arrivé sur place et un négociateur a obtenu du forcené qu'il libère un des deux otages. Il l'a ensuite rapidement convaincu de se rendre. Le preneur d'otages est sorti du bâtiment aux alentours de 14 heures, escorté par les policiers et dissimulé sous une couverture, avant d'être évacué dans un fourgon de la police. Il a été placé en garde à vue. L'homme était connu des services de police et a déjà fait l'objet d'une douzaine de condamnations. L'arme qu'il détenait était «a priori non létale» selon la police.
La douzaine d'appartements du foyer Espoir accueille en permanence 89 personnes, isolées, couples et familles.
Le jeune homme avait pénétré à 11h30 dans le Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Espoir, où il avait séjourné plusieurs mois, et où réside encore son ancienne compagne. Exigeant de la rencontrer, il a vu sa demande refusée et s'est retranché avec ses deux otages, un homme et une femme, dans l'aile administrative du bâtiment, à l'étage.
Déjà connu des services de police
Très rapidement, le GIPN de Strasbourg est arrivé sur place et un négociateur a obtenu du forcené qu'il libère un des deux otages. Il l'a ensuite rapidement convaincu de se rendre. Le preneur d'otages est sorti du bâtiment aux alentours de 14 heures, escorté par les policiers et dissimulé sous une couverture, avant d'être évacué dans un fourgon de la police. Il a été placé en garde à vue. L'homme était connu des services de police et a déjà fait l'objet d'une douzaine de condamnations. L'arme qu'il détenait était «a priori non létale» selon la police.
La douzaine d'appartements du foyer Espoir accueille en permanence 89 personnes, isolées, couples et familles.
une fillette de 11 ans échappe à un enlèvement au retour de l'école
Une fillette de onze ans a échappé à un enlèvement, la semaine dernière, à Poissy (Yvelines), sur le chemin du retour de l’école. Les enquêteurs du commissariat qui mènent de l’enquête sont aujourd’hui persuadés de la véracité de faits dénoncés par l’enfant à la directrice de son école.
Ils tentent de procéder à des recoupements d’information avec leurs collègues de la région.
Le mardi 7 décembre, à 16 h 50, la directrice de l’école Molière prévient la mairie et la police. Elle raconte aux policiers qu’une de ses élèves s’est fait agresser un peu plus tôt, vers 12 h 50 par un pervers. L’enfant rentrait à pied à son domicile de la rue Saint-Sébastien. Sur le bd Robespierre, en face du magasin Casino, un homme conduisant une camionnette blanche l’aborde. Sortant de son véhicule, il enserre l’enfant dans ses bras et lui dit : « Viens ma jolie » tout en tentant de l'emmener de force vers son véhicule. La petite parvient à libérer son bras de la prise et à lui donner un coup de pied dans les parties génitales. L’agresseur remonte alors dans sa voiture et prend la fuite en direction d’Achères.
Les policiers se sont rendus au domicile de la maman de l’enfant, qui a déposé plainte dans la foulée. En fin de semaine, la mère et l’enfant ont été entendues plus longuement pas la police. « Nous prenons cette affaire très au sérieux, soutient une source proche de l’affaire. Mais nous n’avons que peu d’élément afin d’identifier l’auteur ». L’enquête se poursuit…
Ils tentent de procéder à des recoupements d’information avec leurs collègues de la région.
Le mardi 7 décembre, à 16 h 50, la directrice de l’école Molière prévient la mairie et la police. Elle raconte aux policiers qu’une de ses élèves s’est fait agresser un peu plus tôt, vers 12 h 50 par un pervers. L’enfant rentrait à pied à son domicile de la rue Saint-Sébastien. Sur le bd Robespierre, en face du magasin Casino, un homme conduisant une camionnette blanche l’aborde. Sortant de son véhicule, il enserre l’enfant dans ses bras et lui dit : « Viens ma jolie » tout en tentant de l'emmener de force vers son véhicule. La petite parvient à libérer son bras de la prise et à lui donner un coup de pied dans les parties génitales. L’agresseur remonte alors dans sa voiture et prend la fuite en direction d’Achères.
Les policiers se sont rendus au domicile de la maman de l’enfant, qui a déposé plainte dans la foulée. En fin de semaine, la mère et l’enfant ont été entendues plus longuement pas la police. « Nous prenons cette affaire très au sérieux, soutient une source proche de l’affaire. Mais nous n’avons que peu d’élément afin d’identifier l’auteur ». L’enquête se poursuit…
Une semaine de Noël à Evaux les bains
Cette année 2010, pas de marché de noël à Evaux les bains.
Pour ce démarquer des autres villes et villages, l'amicale des commerçants vous propose une action très originale " UNE SEMAINE de NOËL".
Du 20 au 24 décembre, les commerçants et artisans vous propose tout un panel de cadeaux.
Lundi 20 : Un marché spécial fête
Mardi 21 : Une journée offre spéciale
merccredi 22 : Journée cadeaux
jeudi : Journée chocolats
Vendredi 23 : Journée des enfants avec bien sur le passage du Père Noël dans les magasins et un spectacle gratuit " salle Notre dame"
Pour ce démarquer des autres villes et villages, l'amicale des commerçants vous propose une action très originale " UNE SEMAINE de NOËL".
Du 20 au 24 décembre, les commerçants et artisans vous propose tout un panel de cadeaux.
Lundi 20 : Un marché spécial fête
Mardi 21 : Une journée offre spéciale
merccredi 22 : Journée cadeaux
jeudi : Journée chocolats
Vendredi 23 : Journée des enfants avec bien sur le passage du Père Noël dans les magasins et un spectacle gratuit " salle Notre dame"
lundi 13 décembre 2010
Besançon : tous les otages libérés, le forcené interpellé
Une prise d'otages s'est déroulée ce lundi matin dans une école maternelle de Besançon.
Un jeune homme de 17 ans a retenu en otage cinq à six enfants dans une école maternelle située dans un quartier sensible de Besançon, pendant plus de 4 heures. La prise d'otages a débuté vers 8h30 dans une classe de l'école Charles-Fourier, située dans le quartier de la Planoise, qui accueille une vingtaine d'enfants de 4 à 6 ans.
Un jeune homme de 17 ans a retenu en otage cinq à six enfants dans une école maternelle située dans un quartier sensible de Besançon, pendant plus de 4 heures. La prise d'otages a débuté vers 8h30 dans une classe de l'école Charles-Fourier, située dans le quartier de la Planoise, qui accueille une vingtaine d'enfants de 4 à 6 ans.
Le village (Français) ne fait pas recettes
Décidément, les soirées cinéma de TF1, programmées le dimanche soir, ont du succès. Hier, les «Femmes de l'Ombre», film de guerre sur la Résistance et l'Occupation avec Sophie Marceau, s'est placé en tête des audiences avec 24,9% de part d'audience et près de 6 millions de téléspectateurs. Evidemment, on est encore loin du score incroyable récolté il y a quinze jours, par la diffusion inédite de «Bienvenue chez les Ch'tis».
Mais ce résultat permet tout de même à la Une d'empocher la première place, devant France 2 et son Block Bhuster américain «Haute Voltige» avec Sean Connery et Catherine Zeta-Jones (16,4% de part d'audience).
Sur France 3, les épisodes inédits de la série «Un Village français» ont retrouvé des couleurs, après deux premières semaines de diffusion décevantes. Le score reste cependant mitigé, 10,9% de part d'audience et 2,9 millions de fidèles. Comble des audiences, France 3 occupe la quatrième place du classement derrière M6 et le magazine Capital, vu par 3,7 millions de curieux. Du côté des autres chaînes, seule Canal+ parvient à passer le cap du million de téléspectateurs avec le match Bordeaux/Rennes.
Mais ce résultat permet tout de même à la Une d'empocher la première place, devant France 2 et son Block Bhuster américain «Haute Voltige» avec Sean Connery et Catherine Zeta-Jones (16,4% de part d'audience).
Sur France 3, les épisodes inédits de la série «Un Village français» ont retrouvé des couleurs, après deux premières semaines de diffusion décevantes. Le score reste cependant mitigé, 10,9% de part d'audience et 2,9 millions de fidèles. Comble des audiences, France 3 occupe la quatrième place du classement derrière M6 et le magazine Capital, vu par 3,7 millions de curieux. Du côté des autres chaînes, seule Canal+ parvient à passer le cap du million de téléspectateurs avec le match Bordeaux/Rennes.
Niqab au volant : la justice annule le PV
Le tribunal de police de Nantes a annulé lundi la contravention dressée en avril pour port du niqab au volant. Cette décision a été motivée par le fait que le niqab «ne présente aucune dangerosité car il bouge avec la tête» de la personne qui le porte, a expliqué Jean-Michel Pollono, l'avocat de la conductrice voilée, Sandrine Mouleres.
«On peut donc aujourd'hui conduire avec un niqab», a-t-il ajouté, à la sortie du tribunal.
Le 2 avril dernier, un policier nantais avait verbalisé cette jeune mère de famille de 31 ans au volant de sa voiture, estimant que le port de son niqab altérait sa vision périphérique. Le PV mentionnait l'article 412-6 du Code la route, soit 22 euros d'amende pour «circulation dans des conditions non aisées».
Polémique en plein débat sur le voile intégral
Sandrine Mouleres avait contesté le bien fondé de ce PV aux côtés de son compagnon, l'épicier nantais Lies Hebbadj. L'affaire avait alors déclenché une vive polémique alors que le projet de loi sur l'interdiction du voile intégral était débattu à l'Assemblée nationale.
Lundi, la principale intéressée, qui a publié un livre-témoignage il y a deux mois, n'était pas présente. Une foule dense de journalistes s'y pressaient en revanche.
Lies Hebbadj ne fait aucun commentaire
L'affaire a par ailleurs rendu «célèbre» Lies Hebbadj. Accusé de polygamie par le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, le Nantais a été placé trois fois en garde à vue et mis en examen deux fois, pour «viols aggravés» et «escroquerie, fraude aux aides sociales et travail dissimulé». Il a aussi été condamné le 17 novembre à une amende de 700 euros pour «abus de confiance» mais il a fait appel.
Aux journalistes qui se sont rendus à son domicile lundi, Lies Hebbadj, sorti avec un dogue argentin à la main, n'a souhaité faire aucune déclaration. Il s'est contenté de sourire, en renvoyant à une éventuelle déclaration ultérieure.
Interrogé, le parquet a pour sa part indiqué qu'il attendait de prendre connaissance du jugement pour décider d'un éventuel recours.
«On peut donc aujourd'hui conduire avec un niqab», a-t-il ajouté, à la sortie du tribunal.
Le 2 avril dernier, un policier nantais avait verbalisé cette jeune mère de famille de 31 ans au volant de sa voiture, estimant que le port de son niqab altérait sa vision périphérique. Le PV mentionnait l'article 412-6 du Code la route, soit 22 euros d'amende pour «circulation dans des conditions non aisées».
Polémique en plein débat sur le voile intégral
Sandrine Mouleres avait contesté le bien fondé de ce PV aux côtés de son compagnon, l'épicier nantais Lies Hebbadj. L'affaire avait alors déclenché une vive polémique alors que le projet de loi sur l'interdiction du voile intégral était débattu à l'Assemblée nationale.
Lundi, la principale intéressée, qui a publié un livre-témoignage il y a deux mois, n'était pas présente. Une foule dense de journalistes s'y pressaient en revanche.
Lies Hebbadj ne fait aucun commentaire
L'affaire a par ailleurs rendu «célèbre» Lies Hebbadj. Accusé de polygamie par le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, le Nantais a été placé trois fois en garde à vue et mis en examen deux fois, pour «viols aggravés» et «escroquerie, fraude aux aides sociales et travail dissimulé». Il a aussi été condamné le 17 novembre à une amende de 700 euros pour «abus de confiance» mais il a fait appel.
Aux journalistes qui se sont rendus à son domicile lundi, Lies Hebbadj, sorti avec un dogue argentin à la main, n'a souhaité faire aucune déclaration. Il s'est contenté de sourire, en renvoyant à une éventuelle déclaration ultérieure.
Interrogé, le parquet a pour sa part indiqué qu'il attendait de prendre connaissance du jugement pour décider d'un éventuel recours.
dimanche 12 décembre 2010
Tapis-puzzle pour enfants : décision dans la semaine sur un retrait de la vente
Tapis-puzzle pour enfants : décision dans la semaine sur un retrait de la vente
«Il faut absolument et immédiatement retirer les tapis-puzzle de la vente». Reine-Claude Mader, présidente de l'association de défense des consommateurs CLCV, est catégorique. «Il y a un risque» et «ce risque est identifié» : il faut donc, selon elle, «faire jouer le principe de précaution». La responsable de la CLCV s'appuie sur une décision européenne qui interdit le formamide - matériau dans lequel sont confectionnés ces jouets - dans tous les pays de l'UE à partir de 2013.
En France, ces tapis-puzzle en plastique multi-colorés sont dans le collimateur de la répression des fraudes en raison de leur possible nocivité et pourraient bien être interdits en France. Mais le débat a commencé vendredi, avec la décision des autorités belges de les retirer de la vente.
Dès l'annonce du retrait de la vente de ces objets par les autorités belges, Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat à la Consommation, a demandé à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) de contrôler la toxicité des tapis-puzzle en mousse vendus en France et de lui remettre ses conclusions dans les prochains jours. La DGCCRF a chargé ses agents, sur le terrain, de «recenser» toutes les marques de tapis-puzzle en vente sur le territoire. Frédéric Lefebvre également demandé à consulter les résultats des analyses scientifiques faites en Belgique.
«Il faut absolument et immédiatement retirer les tapis-puzzle de la vente». Reine-Claude Mader, présidente de l'association de défense des consommateurs CLCV, est catégorique. «Il y a un risque» et «ce risque est identifié» : il faut donc, selon elle, «faire jouer le principe de précaution». La responsable de la CLCV s'appuie sur une décision européenne qui interdit le formamide - matériau dans lequel sont confectionnés ces jouets - dans tous les pays de l'UE à partir de 2013.
En France, ces tapis-puzzle en plastique multi-colorés sont dans le collimateur de la répression des fraudes en raison de leur possible nocivité et pourraient bien être interdits en France. Mais le débat a commencé vendredi, avec la décision des autorités belges de les retirer de la vente.
Dès l'annonce du retrait de la vente de ces objets par les autorités belges, Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat à la Consommation, a demandé à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) de contrôler la toxicité des tapis-puzzle en mousse vendus en France et de lui remettre ses conclusions dans les prochains jours. La DGCCRF a chargé ses agents, sur le terrain, de «recenser» toutes les marques de tapis-puzzle en vente sur le territoire. Frédéric Lefebvre également demandé à consulter les résultats des analyses scientifiques faites en Belgique.
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