Les radars automatiques installés à travers la France ont rapporté en 2011 quelque 630 millions d'euros en amendes payées par les automobilistes, a annoncé jeudi le ministre de l'Intérieur Claude Guéant lors d'une conférence de presse. Sur cette somme, 530 millions proviennent des amendes forfaitaires de base, auxquels s'ajoutent 100 millions correspondant à la majoration de certaines amendes que des automobilistes ont mis trop de temps à payer ou n'ont pas payées, a précisé le ministère.
Sur les 530 millions d'amendes forfaitaires, "un gros tiers va au fonctionnement du dispositif lui-même, y compris l'achat et la maintenance de radars, un autre tiers va aux collectivités locales (...) et un troisième tiers va à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France", a détaillé Claude Guéant. Plus précisément, la maintenance et l'achat des radars drainent 37% des recettes, 30% vont aux collectivités locales (qui financent des opérations destinées à améliorer les infrastructures de transport), et 33% à l'Agence de financement des infrastructures de transport, précise-t-on au ministère.
"Ces montants doivent être comparés au coût de l'insécurité routière pour notre société qui, pour 2010, a été évalué à 23 milliards d’euros", ajoute-t-on de même source.
jeudi 5 janvier 2012
mercredi 4 janvier 2012
Quand cela va t'il s'arrêter et ou cela va t'il nous mener !!!
«Je n’ai pas été élu pour augmenter les impôts», affirmait encore Nicolas Sarkozy, en mars 2009, lors d’un déplacement en province. A quatre mois du premier tour de la présidentielle, c’est un argument que le président de la République ne pourra plus utiliser. Car le mandat du chef de l’Etat s’achève sur un festival de hausses d’impôts. Après deux plans de rigueur dégainés à deux mois d’intervalle à l’automne, les mesures fiscales ont fini par ratisser large. TVA, impôt sur le revenu, sur les sociétés, taxes diverses, droits de succession, CSG, prélèvements libératoires, contribution sur les hauts revenus… Il y en aura pour tout le monde.
Au total, 16,4 milliards d’euros de nouvelles recettes sont attendus en 2012 pour les finances publiques, dont les deux tiers (10 milliards) seront supportés par les seuls ménages. Du coup, le taux de prélèvements obligatoires atteindra 44,8% du PIB français en 2012, son plus haut niveau depuis 2001. Il devrait même exploser - avec 45,8% en 2015 et 46% en 2016 - le record de 1999 (45,5%), détenu par Lionel Jospin… Et ce, alors même que Nicolas Sarkozy avait exprimé, en début de mandat, son intention d’abaisser les prélèvements de quatre points…
Fumeurs.
La plupart des ménages seront avant tout touchés par le relèvement de la TVA à taux réduit, de 5,5% à 7%, sur la plupart des produits, dont le rendement attendu en 2012 sera de 1,8 milliard d’euros (lire ci-contre). Seconde hausse généralisée : l’impôt sur le revenu, dont les barèmes seront gelés deux années de suite. Ce qui représente une hausse de plus de 2% pour les contribuables imposables l’année prochaine. Gain pour l’Etat : 1,6 milliard en 2012, et 3,2 milliards en 2013. La CSG sera également appliquée à 98% des revenus salariaux, contre 97% jusqu’ici (600 millions d’euros). Quant aux fumeurs, amateurs d’alcools forts et de sodas, ils renfloueront la collectivité, via de nouvelles taxes, à hauteur de 1,2 milliard.
Cotisations.
La fiscalité et les prélèvements sociaux sur les revenus du capital sont aussi alourdis de 2 milliards d’euros. Pour les très hauts revenus, une contribution exceptionnelle de 3% au-dessus de 250 000 euros par an et de 4% au-dessus de 500 000 euros devrait rapporter 200 millions. Comptez également sur un nouveau coup de rabot général sur les niches et sur la suppression de quelques-unes d’entre elles. Bonus, enfin, pour les fonctionnaires, qui connaîtront une nouvelle augmentation de leurs cotisations retraites en 2012.
Au final, selon l’Insee, «les impôts versés par les ménages progresseraient de 3% au premier semestre 2012». Une hausse qui aura un impact direct sur le pouvoir d’achat des Français, puisque celui-ci baisserait de 0,1% dans les six prochains mois (après avoir connu une hausse de 0,6% au deuxième semestre 2011), et surtout de 0,4% par unité de consommation (en prenant en compte la composition des ménages).
Le pire, c’est que ces mesures pourraient ne pas suffire. Censés ramener le déficit public de la France à 4,5% du PIB l’année prochaine et à 3% en 2013, ces efforts risquent de se révéler insuffisants au regard de la faible croissance qui nous attend.
Au total, 16,4 milliards d’euros de nouvelles recettes sont attendus en 2012 pour les finances publiques, dont les deux tiers (10 milliards) seront supportés par les seuls ménages. Du coup, le taux de prélèvements obligatoires atteindra 44,8% du PIB français en 2012, son plus haut niveau depuis 2001. Il devrait même exploser - avec 45,8% en 2015 et 46% en 2016 - le record de 1999 (45,5%), détenu par Lionel Jospin… Et ce, alors même que Nicolas Sarkozy avait exprimé, en début de mandat, son intention d’abaisser les prélèvements de quatre points…
Fumeurs.
La plupart des ménages seront avant tout touchés par le relèvement de la TVA à taux réduit, de 5,5% à 7%, sur la plupart des produits, dont le rendement attendu en 2012 sera de 1,8 milliard d’euros (lire ci-contre). Seconde hausse généralisée : l’impôt sur le revenu, dont les barèmes seront gelés deux années de suite. Ce qui représente une hausse de plus de 2% pour les contribuables imposables l’année prochaine. Gain pour l’Etat : 1,6 milliard en 2012, et 3,2 milliards en 2013. La CSG sera également appliquée à 98% des revenus salariaux, contre 97% jusqu’ici (600 millions d’euros). Quant aux fumeurs, amateurs d’alcools forts et de sodas, ils renfloueront la collectivité, via de nouvelles taxes, à hauteur de 1,2 milliard.
Cotisations.
La fiscalité et les prélèvements sociaux sur les revenus du capital sont aussi alourdis de 2 milliards d’euros. Pour les très hauts revenus, une contribution exceptionnelle de 3% au-dessus de 250 000 euros par an et de 4% au-dessus de 500 000 euros devrait rapporter 200 millions. Comptez également sur un nouveau coup de rabot général sur les niches et sur la suppression de quelques-unes d’entre elles. Bonus, enfin, pour les fonctionnaires, qui connaîtront une nouvelle augmentation de leurs cotisations retraites en 2012.
Au final, selon l’Insee, «les impôts versés par les ménages progresseraient de 3% au premier semestre 2012». Une hausse qui aura un impact direct sur le pouvoir d’achat des Français, puisque celui-ci baisserait de 0,1% dans les six prochains mois (après avoir connu une hausse de 0,6% au deuxième semestre 2011), et surtout de 0,4% par unité de consommation (en prenant en compte la composition des ménages).
Le pire, c’est que ces mesures pourraient ne pas suffire. Censés ramener le déficit public de la France à 4,5% du PIB l’année prochaine et à 3% en 2013, ces efforts risquent de se révéler insuffisants au regard de la faible croissance qui nous attend.
Budjet 2012 en France
Comme chaque année, les prestations sociales sont revalorisées et de nouvelles taxes entrent en vigueur. Récapitulatif des changements qui risquent de modifier votre budget en 2012.
Après les bulles du nouvel an, voici l'heure des revalorisations des prestations et de l'entrée en vigueur de nouvelles taxes. Pour mieux définir votre budget, voici un récapitulatif de tout ce qui change.
Cette année, les prestations familiales seront revalorisées à partir d'avril prochain. Le plafond pour la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) passe à 45 068 euros pour un couple avec deux salaires et un enfant (au lieu de 44 621 en 2011). Les APL augmentent d'1% et ce, dés le 1er janvier.
Au rayon taxes, les hausses sont plus nombreuses et significatives. La TVA passe de 5,5 à 7%. N'y échappent que les cantines et les produits de première nécessité. Il faudra prévoir une facture plus salée au restaurant, sur la fiche de paie de la nounou ou de votre aide à domicile, sur le montant des travaux que vous pourrez effectuer et même sur le ticket de caisse lors de l'achat de vos livres.
A prévoir aussi une hausse du prix du gaz de 4,4% et la mise en place de la nouvelle taxe sur les boissons. Comptez 2 centimes de plus par canette de soda achetée.
Niveau santé, le prix des mutuelles augmentera d'environ 5%. La sécurité sociale vient d'instaurer une journée de délai de carence pour les employés de la fonction publique en arrêt maladie. L'assurance maladie baisse l'indemnité journalière des personnes en arrêt pour les salaires de plus de 2 450 euros brut.
Des mauvaises nouvelles compensées par une hausse de 35% du plafond des revenus ouvrant droit à la complémentaire santé (ACS) qui aide les ménages modestes à souscrire à ce type de contrat.
Cette année, les prestations familiales seront revalorisées à partir d'avril prochain. Le plafond pour la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) passe à 45 068 euros pour un couple avec deux salaires et un enfant (au lieu de 44 621 en 2011). Les APL augmentent d'1% et ce, dés le 1er janvier.
Au rayon taxes, les hausses sont plus nombreuses et significatives. La TVA passe de 5,5 à 7%. N'y échappent que les cantines et les produits de première nécessité. Il faudra prévoir une facture plus salée au restaurant, sur la fiche de paie de la nounou ou de votre aide à domicile, sur le montant des travaux que vous pourrez effectuer et même sur le ticket de caisse lors de l'achat de vos livres.
A prévoir aussi une hausse du prix du gaz de 4,4% et la mise en place de la nouvelle taxe sur les boissons. Comptez 2 centimes de plus par canette de soda achetée.
Niveau santé, le prix des mutuelles augmentera d'environ 5%. La sécurité sociale vient d'instaurer une journée de délai de carence pour les employés de la fonction publique en arrêt maladie. L'assurance maladie baisse l'indemnité journalière des personnes en arrêt pour les salaires de plus de 2 450 euros brut.
Des mauvaises nouvelles compensées par une hausse de 35% du plafond des revenus ouvrant droit à la complémentaire santé (ACS) qui aide les ménages modestes à souscrire à ce type de contrat.
Polémique sur le «sale mec» : «Ça suffit !» répond Hollande
La petite phrase de François Hollande sur Nicolas Sarkozy lors d'une parodie du président a provoqué des attaques en rafale du parti de la majorité présidentielle contre le candidat PS.
Nicolas Sarkozy, «un président en échec», «un sale mec». François Hollande a lâché cette formule en parodiant le président mardi lors d'un déjeuner avec des journalistes, révèle «le Parisien». Le candidat PS à la présidentielle se glissait dans la peau de son rival et déclarait : «Il va se présenter devant les Français et leur dire : Je suis un président en échec depuis cinq ans, je suis un sale mec, mais réélisez-moi parce que, dans cette période difficile, je suis le seul capable.
Hollande : «Je ne suis jamais dans la grossièreté, je laisse ça à d’autres»
Ses propos ont provoqué un tollé à l'UMP, qui a saisi la balle au bond ce mercredi pour tomber à bras raccourcis sur François Hollande, accusé d'avoir insulté le chef de l'Etat. Le Parti socialiste renvoie de son côté Nicolas Sarkozy à son «casse-toi pauvre con», en démentant que son candidat eut injurié le président. Et dénonce «une manipulation» de l'UMP.
Hollande : «Je ne suis jamais dans la grossièreté, je laisse ça à d’autres» Ses propos ont provoqué un tollé à l'UMP, qui a saisi la balle au bond ce mercredi pour tomber à bras raccourcis sur François Hollande, accusé d'avoir insulté le chef de l'Etat. Le Parti socialiste renvoie de son côté Nicolas Sarkozy à son «casse-toi pauvre con», en démentant que son candidat eut injurié le président. Et dénonce «une manipulation» de l'UMP.
mardi 3 janvier 2012
Un début d'année sur fond de "guerre"
La troisième guerre du Golfe aura-t-elle lieu ? Question rituelle agitée comme un chiffon rouge à chaque fois fois que Washington ou Téhéran montre un peu plus ses gros muscles à l'ennemi juré. Alors que l'Iran a mis fin lundi à une semaine de manoeuvres militaires par le test réussi d'un missile courte portée et brandit la menace de la fermeture du détroit d'Ormuz, Obama a promulgué une loi qui renforce les sanctions financières contre Téhéran. Un petit jeu de scène qui relève plus du marchandage diplomatique que de la véritable menace de conflit frontal.
« C’est le moment d’attaquer l’Iran ! »*, celui qui écrit ces lignes dans le dernier numéro de la célèbre revue de politique internationale Foreign Affairs se nomme Matthew Kroenig, professeur à l’université de Georgetown. En juillet 2011, il était encore conseiller spécial du secrétaire à la défense américain, chargé de la stratégie au Moyen-Orient. L’homme s’affiche comme un fervent partisan de la guerre préventive et affirme qu’une attaque soigneusement planifiée contre Téhéran pourrait atténuer des conséquences éventuelles et libérer le monde d'une menace inacceptable. L’article fait toujours débat, dans le petit cercle des initiés de Washington : d’un côté les partisans de la « main tendue », défendant l’idée que l’Amérique devrait désormais apprendre à vivre avec un Iran nucléaire, compte tenu des risques de déstabilisation économique et géopolitique que comporterait une campagne de bombardements.
De l’autre, moins nombreux dans le camp démocrate, les défenseurs de la guerre préventive très en vogue sous l’ère Bush, qui à trop agiter les fioles factices à la tribune de l’ONU avaient montré les limites de la méthode.
Après la CSG, la super csg, les taxes continuent de flamber....
La TVA sociale verra le jour en France avant l'élection présidentielle du printemps, a déclaré mardi la ministre du Budget, Valérie Pécresse.
Le principe d'une augmentation ciblée de la TVA pour financer la protection sociale a été évoqué par Nicolas Sarkozy lors de ses voeux.
"La TVA sociale, nous allons la faire et nous allons la faire avant l'élection présidentielle, a dit Valérie Pécresse, également porte-parole du gouvernement, sur France Info.
Cette TVA sociale, critiquée à la fois par l'opposition et les syndicats, qui y voient une nouvelle atteinte au pouvoir d'achat de consommateurs déjà durement touchés par la crise, sera débattue lors du sommet social prévu à l'Elysée le 18 janvier, a-t-elle précisé.
Le but du gouvernement est d'alléger par des taxes sur la consommation les charges pesant sur le travail pour favoriser l'emploi. Il s'agirait notamment, a dit mardi le ministre du Travail, de taxer les importations.
A la question de savoir si cette TVA sociale serait bien mise en place, Xavier Bertrand a répondu sur France 2 : "Oui, parce que je pense que c'est l'intérêt de notre pays, c'est l'intérêt des emplois."
"Aujourd'hui, sur 100 euros de salaire brut, en Allemagne, vous avez un coût qui est de 39 euros pour les charges. En France, c'est 50 euros", a fait valoir le ministre du Travail. "Je préfère de beaucoup que les importations, qui ont pendant longtemps pénalisé le financement de la protection sociale, financent aujourd'hui la protection sociale."
Pour l'opposition, la TVA sociale est une mauvaise idée car elle pénalise le pouvoir d'achat et menace ainsi la croissance.
"Nous ne la ferons pas", a déclaré mardi sur Europe 1 Pierre Moscovici, le directeur de campagne de François Hollande. "Il y a un côté oxymore, une contradiction dans les termes. L'augmentation de la TVA, ça ne peut pas être social."
Les syndicats partagent largement l'hostilité du PS envers cette mesure.
"La TVA sociale ou antidélocalisations, c'est un serpent de mer, c'est de la TVA", a ainsi déclaré mardi sur RTL Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière. "Qu'on le veuille ou non, si ce débat a un sens, il a un sens au niveau de la zone euro."
Impôt indirect sur la consommation, la TVA peut être déterminée librement à l'échelon national à condition que son taux normal soit supérieur à 15% et n'excède pas 25%, stipule la réglementation européenne.
"La TVA sociale, nous allons la faire et nous allons la faire avant l'élection présidentielle, a dit Valérie Pécresse, également porte-parole du gouvernement, sur France Info.
Cette TVA sociale, critiquée à la fois par l'opposition et les syndicats, qui y voient une nouvelle atteinte au pouvoir d'achat de consommateurs déjà durement touchés par la crise, sera débattue lors du sommet social prévu à l'Elysée le 18 janvier, a-t-elle précisé.
Le but du gouvernement est d'alléger par des taxes sur la consommation les charges pesant sur le travail pour favoriser l'emploi. Il s'agirait notamment, a dit mardi le ministre du Travail, de taxer les importations.
A la question de savoir si cette TVA sociale serait bien mise en place, Xavier Bertrand a répondu sur France 2 : "Oui, parce que je pense que c'est l'intérêt de notre pays, c'est l'intérêt des emplois."
"Aujourd'hui, sur 100 euros de salaire brut, en Allemagne, vous avez un coût qui est de 39 euros pour les charges. En France, c'est 50 euros", a fait valoir le ministre du Travail. "Je préfère de beaucoup que les importations, qui ont pendant longtemps pénalisé le financement de la protection sociale, financent aujourd'hui la protection sociale."
Pour l'opposition, la TVA sociale est une mauvaise idée car elle pénalise le pouvoir d'achat et menace ainsi la croissance.
"Nous ne la ferons pas", a déclaré mardi sur Europe 1 Pierre Moscovici, le directeur de campagne de François Hollande. "Il y a un côté oxymore, une contradiction dans les termes. L'augmentation de la TVA, ça ne peut pas être social."
Les syndicats partagent largement l'hostilité du PS envers cette mesure.
"La TVA sociale ou antidélocalisations, c'est un serpent de mer, c'est de la TVA", a ainsi déclaré mardi sur RTL Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière. "Qu'on le veuille ou non, si ce débat a un sens, il a un sens au niveau de la zone euro."
Impôt indirect sur la consommation, la TVA peut être déterminée librement à l'échelon national à condition que son taux normal soit supérieur à 15% et n'excède pas 25%, stipule la réglementation européenne.
la lauréate de Master Chef 2010 perd deux enfants dans un incendie
Son restaurant était le rêve de sa vie. Aujourd’hui, il tourne au cauchemar. Anne Alassane, gagnante de l’émission « MasterChef », il y a deux ans sur TF1, a perdu deux de ses enfants, lundi soir, dans un incendie, chez elle à Montauban (Tarn-et-Garonne). L’information, révélée par Europe 1 dans la soirée, a été confirmée par la production de l’émission.
Pour des raisons encore indéterminées, le feu a pris vers 19 heures, dans l’enceinte de l’exploitation agricole de la jeune femme, âgée de 35 ans, alors qu’elle s’affairait dans son restaurant, la Pays’Anne, situé juste à côté de sa maison. Deux de ses six enfants, âgés de 2 et 4 ans, ont été retrouvés inconscients à l’intérieur. Transférés à l’hôpital, ils n’ont pas pu être réanimés. Anne et son mari Issifou, extrêmement choqués, ont eux aussi été pris en charge par les secours.
Le drame s’est donc noué à quelques mètres de l’établissement que l’agricultrice avait ouvert il y a un peu plus d’un an, grâce au chèque de 100 000 €, empoché au moment de sa victoire lors de la première édition de « MasterChef », émission de téléréalité en cuisine très suivie par le public de TF1.
L’argent lui avait alors permis de restaurer un hangar à foin de la ferme en ruine qu’elle avait héritée de sa grand-mère. C’est là qu’en octobre 2010 elle avait inauguré la Pays’Anne, un restaurant d’une cinquantaine de couverts. Elle mettait en avant sur sa carte les produits de la maison où on élève volailles, agneaux, veaux, vaches au milieu de produits maraîchers bio.
Le drame s’est donc noué à quelques mètres de l’établissement que l’agricultrice avait ouvert il y a un peu plus d’un an, grâce au chèque de 100 000 €, empoché au moment de sa victoire lors de la première édition de « MasterChef », émission de téléréalité en cuisine très suivie par le public de TF1.
L’argent lui avait alors permis de restaurer un hangar à foin de la ferme en ruine qu’elle avait héritée de sa grand-mère. C’est là qu’en octobre 2010 elle avait inauguré la Pays’Anne, un restaurant d’une cinquantaine de couverts. Elle mettait en avant sur sa carte les produits de la maison où on élève volailles, agneaux, veaux, vaches au milieu de produits maraîchers bio.
Petroplus..... les entreprises en très grandes difficultés
Le groupe suisse Petroplus, en proie à de graves difficultés financières, a annoncé vendredi l'arrêt provisoire de trois de ses cinq raffineries européennes (la française Petit-Couronne, la belge Anvers et la suisse Cressier), faute de liquidités pour acheter du pétrole. | Fabrice Coffrini
Qu’elles soient placées sous protection de la justice (en redressement ou en liquidation judiciaire) ou qu’elles tentent encore de voler de leurs propres ailes, de nombreuses entreprises luttent actuellement pour ne pas mourir. Leur liste s’allonge de jour en jour.La raffinerie Petroplus
Les salariés de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne, près de Rouen (Seine-Maritime), menacés d’une cessation d’activité de leur site en raison du manque de crédits accordés par les banques au raffineur suisse, envisagent d’appeler à « la solidarité » de la filière chimie : les quelque 550 Petroplus voteront demain en assemblée générale — ou non — l’appel au blocage des autres raffineries françaises.
Le pionnier français Photowatt
Né il y a trente ans, le fabricant de systèmes voltaïques basé à Bourgoin-Jallieu (Isère), seul industriel français à maîtriser de bout en bout la production de panneaux solaires, pourrait bien fermer ses portes avant le printemps. Et licencier les 442 salariés qu’il emploie aujourd’hui.
En redressement judiciaire depuis le début novembre, l’entreprise a mis en place fin 2011 des mesures de chômage partiel, en espérant faire entrer de nouvelles commandes et trouver rapidement un repreneur.
Le fabricant de lingerie Lejaby
Propriété du groupe autrichien Palmers, le célèbre fabricant de lingerie Lejaby a été placé en liquidation judiciaire le 22 décembre dernier. Installée à côté de Lyon, à Rillieux-la-Pape (Rhône), la société cherche un repreneur. Cinq investisseurs seraient intéressés, mais pour l’heure, les 450 salariés ne sont assurés d’avoir du travail que jusqu’au… 20 janvier prochain.
Les pneus Goodyear
Les salariés de Goodyear d’Amiens (Somme) feront certainement bientôt parler d’eux comme ils le font régulièrement depuis 2007. Selon le quotidien « le Courrier picard », une réunion se tient aujourd’hui au ministère du Travail entre le syndicat CGT et le groupe américain Titan International, potentiel repreneur de l’activité de pneus agricoles du groupe. Début décembre, Titan avait un temps annoncé qu’il abandonnait ce projet de reprise. La fermeture de cette usine, contre laquelle les syndicats se battent depuis cinq ans, entraînerait 817 suppressions de postes.
lundi 2 janvier 2012
Présidentielle : premier meeting le 22 au Bourget pour Hollande
De son QG de campagne... le candidat socialiste accélère dans la course à l'Elysée avec, en ligne de mire, un premier meeting national le 22 janvier au Bourget.Ils seront des milliers pour montrer leur demande de changement de gouvernement.
Les interdictions s'enchainent : Téléphone au volant : ça va vous coûter beaucoup plus cher
Messieurs des pouvoirs publics à tous les échelons, vous qui donnez des leçons de morale et interdisez à tour de bras, quand allez vous pencher sur l'état du réseau secondaire routier. C'est facile de taxer le plus rapidement taxable. pour rappel : Ce facteur n’est pas comptabilisé dans les statistiques d’accidents. Le taux d’infraction (usage d’un téléphone tenu en main) est de 2,1 % pour les automobilistes. (site de la prévention routière) alors que la chute d'arbres et mauvais entretien des routes est de 37%.... mais cela ca vous coute des Euros, il est plus facile de faire encore payer les contribuables qui payent vos très larges salaires.
Les automobilistes vont être poussés à prendre de bonnes résolutions en ce début d'année. Des sanctions plus sévères sont en effet sur le point d'entrer en vigueur : l'amende pour téléphone au volant passera ainsi de 35 à 135 euros, et fera perdre trois points sur le permis de conduire.
A cette vitesse d'interdictions et encore d'interdictions, nous allons tous devenir des piétons. Il est vrai que les régions comme la creuse, le telephone on peut "s'en passer" et/ou on peux s'arrêter, mais dans les grandes villes, pas facile....
Regarder un film en conduisant coûtera également beaucoup plus cher, l'amende passant de 135 à 1 500 euros. Cette infraction occasionnera également le retrait de deux à trois points avec saisie de l'appareil. Selon le Figaro de ce lundi, un décret actant l'entrée en vigueur de ces mesures sera publié dès cette semaine au journal officiel.
Les avertisseurs de radars, rebaptisés assistants d'aide à la conduite, ne devront plus contenir de données concernant le signalement des radars. Certains équipementiers ont déjà pris les devants et supprimé les données prochainement interdites. Pour d'autres, il faudra mettre l'appareil à jour et ne plus actionner la fonction permettant de localiser les radars. Les forces de l'ordre disposeront là encore d'un arsenal de sanctions très dissuasif : 1 500 euros d'amende et six points de retrait sur le permis. Il sera pourtant compliqué de contrôler la conformité à la loi sur ce point.
135 euros d'amende en cas de circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
Parmi les autres mesures fortes, une nouvelle législation sanctionnant la circulation sur la bande d'arrêt d'urgence va s'appliquer. Mordre sur cette zone de sécurité coûtera désormais 135 euros, alors que le simple franchissement n'était pas sanctionné auparavant. Rouler totalement sur la bande d'arrêt d'urgence sera sanctionné d'une amende du même montant (il en coûtait 35 euros auparavant). Une nouveauté qui devrait satisfaire les sociétés d'autoroute inquiètes pour la sécurité de leurs agents.
Les avertisseurs de radars, rebaptisés assistants d'aide à la conduite, ne devront plus contenir de données concernant le signalement des radars. Certains équipementiers ont déjà pris les devants et supprimé les données prochainement interdites. Pour d'autres, il faudra mettre l'appareil à jour et ne plus actionner la fonction permettant de localiser les radars. Les forces de l'ordre disposeront là encore d'un arsenal de sanctions très dissuasif : 1 500 euros d'amende et six points de retrait sur le permis. Il sera pourtant compliqué de contrôler la conformité à la loi sur ce point.
135 euros d'amende en cas de circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
Parmi les autres mesures fortes, une nouvelle législation sanctionnant la circulation sur la bande d'arrêt d'urgence va s'appliquer. Mordre sur cette zone de sécurité coûtera désormais 135 euros, alors que le simple franchissement n'était pas sanctionné auparavant. Rouler totalement sur la bande d'arrêt d'urgence sera sanctionné d'une amende du même montant (il en coûtait 35 euros auparavant). Une nouveauté qui devrait satisfaire les sociétés d'autoroute inquiètes pour la sécurité de leurs agents.
Justice : tout ce qui change en 2012
Plaintes en ligne pour les atteintes aux biens, apparition des jurés citoyens en correctionnelle, motivation des arrêts d’assises : plusieurs réformes d’importance entrent en vigueur en 2012.
Plusieurs changements voulus dans la réforme de la justice sont mis en place dès ce début d’année dans les tribunaux, aux assises comme en correctionnelle. | (photopqr/« la provence »/florian launette.)
L’arrivée des citoyens assesseurs. A partir d’aujourd’hui, leur présence sera expérimentée dans les tribunaux qui dépendent des cours d’appel de Toulouse et de Dijon, avant une généralisation prévue en 2014.
- Ils seront deux à siéger aux côtés de trois magistrats pour juger les délits passibles de cinq ans à dix ans de prison (violences aggravées, vols avec violence, agressions sexuelles…), soit environ 40000 cas par an. Comme pour les assises, ils sont tirés au sort sur les listes électorales, indemnisés, et ne peuvent refuser. Ils bénéficieront d’une journée de formation théorique avec visite d’une prison. Mais la réforme est mal vue des professionnels. Pour Laurent Caruso, avocat au barreau d’Evry, elle est « coûteuse et ne répond pas aux vrais besoins de la justice, comme le manque de greffiers ou de magistrats ». D’un point de vue pratique, « ça va ralentir la prise de décision », sans compter les problèmes matériels (manque de salles, etc.).
Un tribunal correctionnel pour mineurs. Jusqu’ici, les mineurs ayant commis des délits étaient jugés par des tribunaux pour enfants composés d’un juge des enfants et deux assesseurs non professionnels, avec une philosophie propre, faisant prévaloir les mesures éducatives sur la répression. Désormais, le sort des délinquants de plus de 16 ans récidivistes — environ 500 jeunes par an — se rapproche de celui des adultes, avec un cadre « plus solennel », selon la chancellerie : le tribunal sera composé d’un juge des enfants accompagné de deux magistrats, traditionnellement plus sévères. Ex-avocat général près la cour d’appel de Paris, devenu récemment conseiller d’un cabinet d’avocats, Philippe Bilger y est plutôt favorable. Il remarque que « des délits de plus en plus graves sont commis par des jeunes de plus en plus jeunes ». Et ne craint pas les excès redoutés par certains : « Les magistrats sont tout à fait capables de faire la synthèse entre humanité et efficacité », juge-t-il.
Le Parisien
Meilleurs voeux à tous
La rédaction du blog vous présente tous ses voeux pour cette nouvelle année 2012.
Malgré la conjoncture actuelle très médiocre qui ira sera sans aucuns doutes, grandissantes, nous entrons dans une année de très grands éfforts pour tous et qui demandera encore plus de sacrifices. Nous vous souhaitons de la santé et du travail.
Pour la petite histoire, la tradition des voeux nous vient du Moyen-Orient. Jusqu'au XVIe siècle, les voeux se souhaitaient en personne, ce n'est qu'à partir de cette époque que les cartes de voeux furent envoyées aux personnes de la famille, aux amis et aux clients.
Malgré la conjoncture actuelle très médiocre qui ira sera sans aucuns doutes, grandissantes, nous entrons dans une année de très grands éfforts pour tous et qui demandera encore plus de sacrifices. Nous vous souhaitons de la santé et du travail.
Pour la petite histoire, la tradition des voeux nous vient du Moyen-Orient. Jusqu'au XVIe siècle, les voeux se souhaitaient en personne, ce n'est qu'à partir de cette époque que les cartes de voeux furent envoyées aux personnes de la famille, aux amis et aux clients.
vendredi 30 décembre 2011
samedi 24 décembre 2011
A quel age devrait'on annuler le permis de conduire ?
Essonne : une octogénaire roule à contresens sur la RN 104
Les automobilistes qui roulaient ce soir-là sur la RN 104 en direction d'Evry n'en ont pas crus leurs yeux. Jeudi vers 22 heures, une femme de 83 ans a réussi à parcourir une dizaine de kilomètres sur cette artère de 2X2 voies très fréquentée avant d'être stoppée par les policiers à la hauteur de Linas (Essonne). Non sans en avoir provoqué de multiples accidents auprès des autres véhicules qui ont tenté de l'éviter. Il a encore fallu que les forces de l'ordre soient très persuasive pour que l'octogénaire obtempère. Elles se sont portées une première fois à sa hauteur mais la conductrice a poursuivi sa course avec son mari de 90 ans à ses côtés.
Au moment du contrôle des papiers, les policiers de la CRS autoroutière d'Ile-de-France se sont rendus compte le permis de conduire de l'octogénaire lui avait été retiré en septembre dernier d'après la préfecture de police de Paris qui révèle l'affaire. Toujours d'après la même source, elle avait commis ces derniers temps de multiples infractions à la vitesse.
mercredi 21 décembre 2011
La voiture de Frédéric Lefebvre percutée par la police en Creuse
Sans gravité, l'accident s'est produit lors de la visite du secrétaire d'Etat dans le département hier.
En marge de sa visite en Creuse, lundi, pour rencontrer les PME locales, Frédéric Lefebvre s'est retrouvé au milieu d'un accident impliquant gendarmes et policiers.
Sa voiture a tout simplement été percutée par un véhicule du commissariat de Guéret, après la chute d'un des deux motards de la gendarmerie escortant le cortège. L'accident, sans gravité, s'est produit vers 13 h 30. La voiture du préfet, dans laquelle se trouvait le secrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat et aux PME, a freiné brutalement. Mais pas celle du directeur départemental de la sécurité publique, conduite par un membre du Service départemental de l'information générale (Sdig, les anciens renseignements généraux).
La voiture préfectorale a été percutée par l'arrière. Les dégâts sur les deux véhicules sont " minimes ", selon la préfecture, et le motard n'a pas blessé. Le secrétaire d'Etat, quant à lui, s'est abstenu de toute réaction.
Ironie de l'histoire, le policier impliqué dans l'accident était, ce jour-là, " chargé de la sécurité des personnalités, donc de Frédéric Lefebvre ", raconte un policier.
Sa voiture a tout simplement été percutée par un véhicule du commissariat de Guéret, après la chute d'un des deux motards de la gendarmerie escortant le cortège. L'accident, sans gravité, s'est produit vers 13 h 30. La voiture du préfet, dans laquelle se trouvait le secrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat et aux PME, a freiné brutalement. Mais pas celle du directeur départemental de la sécurité publique, conduite par un membre du Service départemental de l'information générale (Sdig, les anciens renseignements généraux).
Ironie de l'histoire, le policier impliqué dans l'accident était, ce jour-là, " chargé de la sécurité des personnalités, donc de Frédéric Lefebvre ", raconte un policier.
Suppression de postes d'enseignants des écoles primaires et maternelles du département de la Creuse
10 ème législature
Question écrite n° 19981 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/01/1997 - page 101
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude suscitée par la perspective de la suppression de neuf postes d'enseignants des écoles primaires et maternelles dans le département de la Creuse à la rentrée 1997. Le maintien des petites écoles et des regroupements pédagogiques en milieu rural paraît menacé. Selon les élus et la population du département, de telles suppressions de postes, si elles devaient se confirmer, seraient en contradiction profonde avec les objectifs d'aménagement du territoire et de revitalisation rurale affichés par la puissance publique. Ainsi, il lui demande s'il lui est possible de préciser les intentions et les engagements de l'Etat à ce sujet.
Réponse du ministère : Éducation
publiée dans le JO Sénat du 20/02/1997 - page 540
Réponse. - La rentrée scolaire 1997 dans les écoles est marquée par la poursuite de la baisse des effectifs : moins 57 000 élèves dans les classes en 1997 après moins 46 000, moins 21 000 et moins 8 000 pour les trois rentrées précédentes. En quatre ans, les écoles accueillent 132 000 élèves de moins. Rapportée au nombre des élèves dans les écoles publiques, la baisse des effectifs est de l'ordre de 1 % en un an. Or, si les effectifs diminuent au niveau national, ils continuent de croître dans 12 départements où il faudra accueillir 5 000 élèves supplémentaires. Cette situation contrastée rend indispensable le rééquilibrage des moyens entre départements. Les départements qui perdent des élèves ou bénéficient d'une excellente dotation doivent donner des postes d'instituteurs à ceux qui gagnent des élèves. C'est dans ce contexte qu'il a été décidé de retirer de la dotation départementale de la Creuse 9 postes d'enseignant du premier degré, compte tenu de la baisse des effectifs enregistrée dans ce département : moins 135 élèves à la rentrée 1996 et moins 226 élèves prévus en 1997. Les conditions de scolarisation resteront cependant favorables. Elles se traduisent actuellement par un taux d'encadrement global de 6,70 postes pour 100 élèves, supérieur au taux d'encadrement de référence retenu pour les départements comparables par la structure du réseau des écoles (5,50). Le taux d'encadrement doit d'ailleurs s'améliorer encore en 1997. Le département de la Creuse disposera donc de suffisamment de moyens pour conduire une politique éducative de qualité, en maintenant, notamment, du mieux possible, le réseau des classes rurales. Le souci déterminant, dans les orientations prises pour la préparation du projet de budget de 1997 pour l'enseignement primaire est de permettre la poursuite des grandes orientations nationales déjà définies pour la présente rentrée : accueillir les élèves supplémentaires dans les départements qui enregistrent des hausses d'effectifs. D'une façon générale, la priorité absolue est donnée à l'implantation des emplois dans les classes, devant les élèves. Il s'agit d'ouvrir des classes nouvelles chaque fois que cela est nécessaire et de fermer le moins de classes possible ; poursuivre l'action entreprise dans les quartiers difficiles, en relation avec la politique de la ville. Les effectifs moyens des écoles maternelles situées en zone d'éducation prioritaire vont baisser, pour atteindre progressivement 25. Cet effectif moyen était de 30, il est abaissé à 26 cette année et atteindra 25 en 1997 ; maintenir le réseau public d'éducation en milieu rural. Le " moratoire " a été appliqué strictement durant les années scolaires précédentes. Aucune dernière classe d'une commune n'a été fermée contre l'avis du maire. Cette politique se poursuit en 1996, et sera reconduite en 1997.
Enseignants : la répartition des suppressions de postes
Le projet de répartition par académie des suppressions de postes dans l'éducation nationale a été rendu public vendredi, à quelques jours des vacances de Noël, comme les années précédentes. Sans surprise, ce sont les plus grosses académies qui payent le plus lourd tribut en nombre mais pas forcément en proportion, notamment pour des raisons démographiques ou des effets de seuil. Versailles perd ainsi 260 postes de professeurs dans le secondaire, ce qui représente 0,89% d'enseignants en moins contre 131 suppressions de postes à Limoges, soit 3,93% de postes en moins. Seule l'académie de Guyane hérite de 50 postes supplémentaires.
mardi 20 décembre 2011
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