vendredi 22 octobre 2010
La réquisition de la raffinerie de Grandpuits suspendue
Alors que la mobilisation contre le projet de loi sur la réforme des retraites s'est poursuivi ce vendredi, le Sénat a voté en début de soirée le texte. En ce jour de départs en vacances de la Toussaint, le Premier ministre, qui tenait une réunion de crise sur les carburants, a prévenu qu'il n'y aurait pas de retour à la normale avant «plusieurs jours».
Offres «triple play» : l'Assemblée vote la hausse de la TVA
Et cela continue, lLes abonnements aux offres groupées des fournisseurs d'accès Internet (téléphone, Internet et télévision) devraient augmenter d'environ 2 euros, contre moins de 30 euros actuellement.
L'Assemblée nationale a voté vendredi l'augmentation de la TVA sur les offres «triple-play» (internet, télé, téléphone). A l'origine : une mise en demeure de la Commission européenne qui date de mars 2010.
Actuellement, dans ces offres, les services de télévision bénéficient d'un taux de TVA réduit de 5,5%, ce qui est autorisé par les instances européennes, alors qu'Internet et le téléphone sont soumis au taux normal de 19,6%.
Jusqu'à présent, la France avait fait valoir à la Bruxelles que la télévision représentait 50 % de l'offre triple-play, ce qui justifiait que l'offre ne soit taxée qu'à 5,5 %. Un argument mal reçu par la Commission qui estime que la télévision n'est qu'un tiers de l'offre. Le désaccord a provoqué un «pré-contentieux» avec l'Union européenne, comme l'a rappelé à l'assemblée François Baroin, ministre du budget. «Il y a une perte de recettes fiscales considérable», a aussi ajouté le rapporteur général UMP Gilles Carrez.
Les répercussions sur les abonnements devrait être d'environ 2 euros, sur une facture actuellement inférieure à 30 euros. Au total, l'Etat escompte plus d'un milliard d'euros de recettes grâce à cette mesure.
Du côté de l'opposition, des vives réactions n'ont pas tardé à se faire entendre. «En élevant de 5,5% à 19,6% le taux de TVA appliqué aux offres triple play, le gouvernement poursuit et renforce une politique fiscale totalement injuste», a estimé le député Patrick Bloche, secrétaire national du PS. Pour le PS, «cette nouvelle taxe fait suite à la très longue liste des impôts créés ou augmentés par Nicolas Sarkozy».
L'Assemblée nationale a voté vendredi l'augmentation de la TVA sur les offres «triple-play» (internet, télé, téléphone). A l'origine : une mise en demeure de la Commission européenne qui date de mars 2010.
Actuellement, dans ces offres, les services de télévision bénéficient d'un taux de TVA réduit de 5,5%, ce qui est autorisé par les instances européennes, alors qu'Internet et le téléphone sont soumis au taux normal de 19,6%.
Jusqu'à présent, la France avait fait valoir à la Bruxelles que la télévision représentait 50 % de l'offre triple-play, ce qui justifiait que l'offre ne soit taxée qu'à 5,5 %. Un argument mal reçu par la Commission qui estime que la télévision n'est qu'un tiers de l'offre. Le désaccord a provoqué un «pré-contentieux» avec l'Union européenne, comme l'a rappelé à l'assemblée François Baroin, ministre du budget. «Il y a une perte de recettes fiscales considérable», a aussi ajouté le rapporteur général UMP Gilles Carrez.
Les répercussions sur les abonnements devrait être d'environ 2 euros, sur une facture actuellement inférieure à 30 euros. Au total, l'Etat escompte plus d'un milliard d'euros de recettes grâce à cette mesure.
Du côté de l'opposition, des vives réactions n'ont pas tardé à se faire entendre. «En élevant de 5,5% à 19,6% le taux de TVA appliqué aux offres triple play, le gouvernement poursuit et renforce une politique fiscale totalement injuste», a estimé le député Patrick Bloche, secrétaire national du PS. Pour le PS, «cette nouvelle taxe fait suite à la très longue liste des impôts créés ou augmentés par Nicolas Sarkozy».
Retraites : Aubry appelle les Français à la mobilisation
Alors que la mobilisation contre le projet de loi sur la réforme des retraites s'est poursuivi ce vendredi, le Sénat a voté en début de soirée le texte. En ce jour de départs en vacances de la Toussaint, le Premier ministre, qui tenait une réunion de crise sur les carburants, a prévenu qu'il n'y aurait pas de retour à la normale avant «plusieurs jours».
21 heures. La première secrétaire du PS, Martine Aubry, a accusé vendredi Nicolas Sarkozy de «piétiner la démocratie», après l'adoption par le Sénat du projet de loi de réforme des retraites. Dans un communiqué, elle rappelle que «face à ce déni de démocratie, le PS s'associe pleinement aux initiatives responsables des syndicats» et appelle à manifester les 28 octobre et 6 novembre et à se mobiliser dans le calme. Au micro de France Inter, Ségolène Royal a dénoncé «le passage en force» du gouvernement. «C'est une corruption de l'esprit de la République. On avait déjà vu la corruption concrète du système Sarkozy, on voit là qu'il y a vraiment une corruption des moeurs politiques», a-t-elle déclaré.
21 heures. La première secrétaire du PS, Martine Aubry, a accusé vendredi Nicolas Sarkozy de «piétiner la démocratie», après l'adoption par le Sénat du projet de loi de réforme des retraites. Dans un communiqué, elle rappelle que «face à ce déni de démocratie, le PS s'associe pleinement aux initiatives responsables des syndicats» et appelle à manifester les 28 octobre et 6 novembre et à se mobiliser dans le calme. Au micro de France Inter, Ségolène Royal a dénoncé «le passage en force» du gouvernement. «C'est une corruption de l'esprit de la République. On avait déjà vu la corruption concrète du système Sarkozy, on voit là qu'il y a vraiment une corruption des moeurs politiques», a-t-elle déclaré.
Retraites : le Sénat a voté la réforme
Alors que la mobilisation contre le projet de loi sur la réforme des retraites s'est poursuivi ce vendredi, le Sénat a voté en début de soirée le texte. En ce jour de départs en vacances de la Toussaint, le Premier ministre, qui tenait une réunion de crise sur les carburants, a prévenu qu'il n'y aurait pas de retour à la normale avant «plusieurs jours».
20h09. Le Sénat a adopté le projet de loi de réforme des retraites par 177 voix contre 153, alors que le mouvement de contestation sociale contre le texte se poursuit.
20h09. Le Sénat a adopté le projet de loi de réforme des retraites par 177 voix contre 153, alors que le mouvement de contestation sociale contre le texte se poursuit.
L'Unef appelle les étudiants à une journée d'action mardi
La mobilisation reste forte contre la réforme des retraites ce vendredi, au lendemain d'une journée marquée par des manifestations et des blocages, alors que se profilent aujourd'hui deux temps forts. A 11 heures, le Premier ministre tenait une réunion de crise sur les carburants, à l'issue de laquelle Matignon a évoqué un retour à la normale dans «plusieurs jours».
Et cet après-midi, le Sénat devrait, à la demande du gouvernement, procéder à un «vote unique» sur une partie des articles additionnels du projet de loi, afin d'accélérer les débats et de conclure l'adoption du texte avant le week-end.
Et cet après-midi, le Sénat devrait, à la demande du gouvernement, procéder à un «vote unique» sur une partie des articles additionnels du projet de loi, afin d'accélérer les débats et de conclure l'adoption du texte avant le week-end.
Allier : un enfant de 8 ans périt dans l'incendie de sa maison
Dramatique incendie dans la nuit de jeudi à vendredi à Lurcy-Levis, dans l'Allier. Un enfant de 8 ans a péri dans les flammes qui ont détruit la maison de ses parents. Le petit garçon serait resté bloqué dans une des trois chambre du rez-de-chaussée.
Ses parents ont pu sauver ses cinq frères et soeurs, âgés de 6 à 14 ans, mais n'ont pas réussi à atteindre la pièce où l'enfant se trouvait.
Les secours n'ont pu que constater le décès de la petite victime, intoxiquée par la fumée.
«Un court-circuit est à l'origine de l'incendie et la piste criminelle a été écartée», a déclaré le lieutenant-colonel Patrick Martzinek, commandant du groupement de gendarmerie de l'Allier. La maison a été entièrement détruite par les flammes. Toute la famille, choquée, a dû être hospitalisée à Moulins et une cellule psychologique a été mise en place dans l'école du petit garçon.
Ses parents ont pu sauver ses cinq frères et soeurs, âgés de 6 à 14 ans, mais n'ont pas réussi à atteindre la pièce où l'enfant se trouvait.
Les secours n'ont pu que constater le décès de la petite victime, intoxiquée par la fumée.
«Un court-circuit est à l'origine de l'incendie et la piste criminelle a été écartée», a déclaré le lieutenant-colonel Patrick Martzinek, commandant du groupement de gendarmerie de l'Allier. La maison a été entièrement détruite par les flammes. Toute la famille, choquée, a dû être hospitalisée à Moulins et une cellule psychologique a été mise en place dans l'école du petit garçon.
un enfant de 5 ans se noie dans une piscine
Alors que les vacances de la toussain commence ce soir, la vigilence sera de rigueur pour les centres aérés et les écoles.
Abattement, incompréhension et colère, l'émotion est à son comble à la piscine municipale des Herbiers (Vendée), où un enfant de cinq ans s'est noyé, dans le cadre d'une sortie scolaire encadrée.
Les circonstances du drame restent inexpliquées. Le corps de l'enfant a été trouvé dans l'eau alors que sa propre classe était sortie et que le groupe suivant s'apprêtait à y entrer.
Ce sont des enfants qui ont fait la macabre découverte. Les tentatives de réanimation ont été vaines.
«Les faits sont survenus alors que groupe scolaire avait terminé ses activités aquatiques, confirme le procureur de la Roche-sur-Yon, Xavier Pavageau, interrogé sur RTL. Les investigations sont en cours pour savoir s'il est sorti du bassin et a pu y retourner pour s'y noyer ou s'il n'en est pas sorti du tout. Ce qui est certain, c'est que le décès est survenu alors qu'il avait dans cette piscine des groupes scolaires qui étaient présents et des moniteurs de natation qui étaient non loin de là. Toutes vérifications sont en cours. Car on ne manque pas de se poser la question de savoir comment un enfant a pu échapper à la vigilance de tous les accompagnants, tomber dans la piscine et s'y noyer, sans que personne ne s'en aperçoive. C'est pour cela qu'une enquête est menée, en plus bien évidemment de la cellule psychologique mise en place pour que les enfants qui ont assisté à ce drame puissent bénéficier du soutien nécessaire.»
L'enquête a été confiée à la gendarmerie des Herbiers, qui devra déterminer les circonstances exactes du drame. Des auditions ont eu lieu jeudi soir
Abattement, incompréhension et colère, l'émotion est à son comble à la piscine municipale des Herbiers (Vendée), où un enfant de cinq ans s'est noyé, dans le cadre d'une sortie scolaire encadrée.
Les circonstances du drame restent inexpliquées. Le corps de l'enfant a été trouvé dans l'eau alors que sa propre classe était sortie et que le groupe suivant s'apprêtait à y entrer.
Ce sont des enfants qui ont fait la macabre découverte. Les tentatives de réanimation ont été vaines.
«Les faits sont survenus alors que groupe scolaire avait terminé ses activités aquatiques, confirme le procureur de la Roche-sur-Yon, Xavier Pavageau, interrogé sur RTL. Les investigations sont en cours pour savoir s'il est sorti du bassin et a pu y retourner pour s'y noyer ou s'il n'en est pas sorti du tout. Ce qui est certain, c'est que le décès est survenu alors qu'il avait dans cette piscine des groupes scolaires qui étaient présents et des moniteurs de natation qui étaient non loin de là. Toutes vérifications sont en cours. Car on ne manque pas de se poser la question de savoir comment un enfant a pu échapper à la vigilance de tous les accompagnants, tomber dans la piscine et s'y noyer, sans que personne ne s'en aperçoive. C'est pour cela qu'une enquête est menée, en plus bien évidemment de la cellule psychologique mise en place pour que les enfants qui ont assisté à ce drame puissent bénéficier du soutien nécessaire.»
L'enquête a été confiée à la gendarmerie des Herbiers, qui devra déterminer les circonstances exactes du drame. Des auditions ont eu lieu jeudi soir
jeudi 21 octobre 2010
MOBILISATION CONTRE LA REFORME DES RETRAITES
Nouvelles journées de mobilisation le 28 octobre et le 6 novembre
Après la forte mobilisation de mardi19 octobre, les syndicats ont annoncé jeudi soir l'organisation de deux nouvelles journées d'action pour le 28 octobre et le 6 novembre prochain. Lycéens et étudiants ont encore donné de la voix. Les rassemblements se sont déroulés globalement dans le calme à l'exception de Lyon où des incidents ont encore eu lieu dans un centre-ville bloqué une partie de la journée.
A Nanterre et Lyon, plusieurs casseurs jugés en comparution immédiate ont été condamnés à des peines de prison ferme.
Au Sénat, la tension est encore montée d'un cran. Le gouvernement a demandé le recours à la procédure de «vote unique» pour parvenir à une adoption du texte avant le week-end. Dans les stations-essence, la pénurie est toujours d'actualité à la veille des vacances de la Toussaint. Une réunion sur la question est prévue vendredi en fin de matinée à Matignon.
Après la forte mobilisation de mardi19 octobre, les syndicats ont annoncé jeudi soir l'organisation de deux nouvelles journées d'action pour le 28 octobre et le 6 novembre prochain. Lycéens et étudiants ont encore donné de la voix. Les rassemblements se sont déroulés globalement dans le calme à l'exception de Lyon où des incidents ont encore eu lieu dans un centre-ville bloqué une partie de la journée.
A Nanterre et Lyon, plusieurs casseurs jugés en comparution immédiate ont été condamnés à des peines de prison ferme.
Au Sénat, la tension est encore montée d'un cran. Le gouvernement a demandé le recours à la procédure de «vote unique» pour parvenir à une adoption du texte avant le week-end. Dans les stations-essence, la pénurie est toujours d'actualité à la veille des vacances de la Toussaint. Une réunion sur la question est prévue vendredi en fin de matinée à Matignon.
Nicolas Sarkozy en appelle à la responsabilité de l’ensemble des acteurs
A l’occasion d’un point-presse à Deauville lors du Sommet France-Allemagne-Russie, Nicolas Sarkozy est revenu sur la réforme des retraites et les mouvements sociaux.
« Je comprends l’inquiétude. Dans une démocratie chacun peut s’exprimer mais on doit le faire sans violence et sans débordement », a-t-il remarqué.
De retour à Paris dès ce mardi 19 octobre après-midi, Nicolas Sarkozy a prévu de tenir une réunion « pour débloquer un certain nombre de situations, parce qu’il y a des gens qui veulent travailler et qui ne doivent pas être privés d’essence »,a-t-il ajouté.
Le président de la République a également ajouté que l ’ « ordre public serait garanti face à l’arrivée d’un certain nombre de casseurs ». Allusion notamment à l’incendie d’origine criminelle qui a entièrement détruit le collège Val d’Huisne du Mans. Ce qui faisait dire au ministre de l’Education, Luc Chatel, tant sur place dans la matinée que dans l’après-midi devant les députés que « ceux qui s’attaquent aux collèges de la Républiques s’attaquent aux valeurs de la République ».
Interrogé sur sa crainte des débordements, Nicolas Sarkozy a confié que « le plus grand débordement serait de ne pas faire mon devoir et de ne pas prévoir le financement des retraites ». Avant d’en appeler « à la responsabilité de l’ensemble des acteurs pour que les choses ne franchissent pas certaines limites ».
Retraites : le gouvernement accélère les débats au Sénat
Les représentants du gouvernement, dont Eric Woerth et Georges Tron, lundi, au Sénat.
Le gouvernement devrait recourir cet après-midi à la procédure du vote unique sur la réforme des retraites, qui ne portera que sur les amendements qu'il a acceptés.
Le gouvernement devrait recourir cet après-midi au Sénat à la procédure du vote unique sur la réforme des retraites afin de faire adopter au plus vite le projet de loi, a-t-on appris auprès de la majorité sénatoriale.
Cette procédure prévue par l'article 44-3 de la Constitution permet au gouvernement de demander aux assemblées de se prononcer par un vote unique sur les amendements qu'il a acceptés. Dès lors, il n'y aura qu'un seul vote par amendement et une seule explication de vote par groupe. Le vote définitif sur l'ensemble du texte devrait avoir lieu vendredi en fin d'après-midi ou en début de soirée.
Il reste à la mi-journée 265 amendements, principalement de gauche, à examiner.
La commission mixte paritaire - un groupe de 14 élus, 7 députés et 7 sénateurs, nommés par les présidents des deux assemblées - devrait avoir lieu lundi. Le vote définitif de la réforme est prévu mercredi ou au plus tard jeudi à l'Assemblée nationale.
Le gouvernement devrait recourir cet après-midi à la procédure du vote unique sur la réforme des retraites, qui ne portera que sur les amendements qu'il a acceptés.
Le gouvernement devrait recourir cet après-midi au Sénat à la procédure du vote unique sur la réforme des retraites afin de faire adopter au plus vite le projet de loi, a-t-on appris auprès de la majorité sénatoriale.
Cette procédure prévue par l'article 44-3 de la Constitution permet au gouvernement de demander aux assemblées de se prononcer par un vote unique sur les amendements qu'il a acceptés. Dès lors, il n'y aura qu'un seul vote par amendement et une seule explication de vote par groupe. Le vote définitif sur l'ensemble du texte devrait avoir lieu vendredi en fin d'après-midi ou en début de soirée.
Il reste à la mi-journée 265 amendements, principalement de gauche, à examiner.
La commission mixte paritaire - un groupe de 14 élus, 7 députés et 7 sénateurs, nommés par les présidents des deux assemblées - devrait avoir lieu lundi. Le vote définitif de la réforme est prévu mercredi ou au plus tard jeudi à l'Assemblée nationale.
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