Et cela continue, lLes abonnements aux offres groupées des fournisseurs d'accès Internet (téléphone, Internet et télévision) devraient augmenter d'environ 2 euros, contre moins de 30 euros actuellement.
L'Assemblée nationale a voté vendredi l'augmentation de la TVA sur les offres «triple-play» (internet, télé, téléphone). A l'origine : une mise en demeure de la Commission européenne qui date de mars 2010.
Actuellement, dans ces offres, les services de télévision bénéficient d'un taux de TVA réduit de 5,5%, ce qui est autorisé par les instances européennes, alors qu'Internet et le téléphone sont soumis au taux normal de 19,6%.
Jusqu'à présent, la France avait fait valoir à la Bruxelles que la télévision représentait 50 % de l'offre triple-play, ce qui justifiait que l'offre ne soit taxée qu'à 5,5 %. Un argument mal reçu par la Commission qui estime que la télévision n'est qu'un tiers de l'offre. Le désaccord a provoqué un «pré-contentieux» avec l'Union européenne, comme l'a rappelé à l'assemblée François Baroin, ministre du budget. «Il y a une perte de recettes fiscales considérable», a aussi ajouté le rapporteur général UMP Gilles Carrez.
Les répercussions sur les abonnements devrait être d'environ 2 euros, sur une facture actuellement inférieure à 30 euros. Au total, l'Etat escompte plus d'un milliard d'euros de recettes grâce à cette mesure.
Du côté de l'opposition, des vives réactions n'ont pas tardé à se faire entendre. «En élevant de 5,5% à 19,6% le taux de TVA appliqué aux offres triple play, le gouvernement poursuit et renforce une politique fiscale totalement injuste», a estimé le député Patrick Bloche, secrétaire national du PS. Pour le PS, «cette nouvelle taxe fait suite à la très longue liste des impôts créés ou augmentés par Nicolas Sarkozy».
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