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Grève: trafic perturbé sur les lignes A et B du RER Trois trains sur quatre sur la ligne A du RER, un train sur deux sur la ligne B... Comme prévu, la grève de conducteurs, à l'appel de la CGT,...
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Val d'Oise : le gagnant record du Loto s’est fait connaître Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il a pris son temps avec un sang-froid incroyable! L’heureux gagnant des 24 M€ au Loto, jackpot record...
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mardi 21 juin 2011
dimanche 5 juin 2011
A la Une ce matin
Présentation des voitures de la VIRADA au casino d'Evaux les bains à partir de 10h00.
L'avocat de DSK prédit la «relaxe» Coup d'envoi lundi du combat judiciaire pour Dominique Strauss-Khan, qui comparaîtra à 9h30 (15h30 en France) devant les juges new-yorkais. Il...
Jean-Louis Borloo : «Avec Villepin, on peut réfléchir à l’avenir» Soumis à de fortes pressions contraires — notamment de l’Elysée qui voudrait à tout prix l’empêcher de se présenter à la présidentielle
Alerte aux orages dans le sud-est de la France Météo France a placé le Var, les Alpes-Maritimes et les Alpes-de-Haute-Provence en vigilance orange ce dimanche, en prévision des fortes...
Emeutes après des interpellations de Kurdes en banlieue parisienne Des échauffourées ont éclaté samedi dans un quartier situé à la limite d'Arnouville, Gonesse et Villiers-le-Bel, dans le Val-d'Oise.
D'après les... Yémen : le président Saleh évacué en Arabie Saoudite Pour les jeunes leaders de la contestation au Yémen, il ne fait aucun doute que le régime est tombé. Alors que le président Saleh, blessé dans un...
la suite Parisien.fr
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dimanche 3 avril 2011
Dans les banques, les clients surendettés seront mieux protégés
Dans les banques, les clients surendettés seront mieux protégés
A partir du 1ermai, les banques ne pourront plus procéder à la fermeture sauvage des comptes de ces clients. Elles seront tenues aussi à une meilleure information.
Les personnes surendettées vont bénéficier, à partir du 1er mai, d’un meilleur traitement de la part de leurs banquiers. C’est en tout cas le but de l’arrêté publié hier au « Journal officiel », ultime étape de la loi Lagarde sur la réforme du crédit à la consommation. Ce texte contraint les banques à assurer la continuité des services bancaires des personnes surendettées et de proposer des services, notamment des moyens de paiement adaptés à la situation de ces personnes.
La fin des fermetures sauvages de comptes
A partir du mois de mai, les banques ne pourront plus décider de clore immédiatement les comptes de dépôt où sont domicilés les revenus de leurs clients et dont elles connaissent la situation de surendettement. Elles devront maintenir le compte pendant la phase d’instruction du dossier par les commissions de surendettement et pendant la durée de mise en œuvre du plan de surendettement ou des mesures de traitement du surendettement. « Aujourd’hui, un nombre important d’établissements n’attend pas la fin de la procédure devant les commissions de surendettement pour priver leurs clients de leurs comptes, souligne un conseiller à Bercy. Résultat, ces personnes déjà en situation difficile ne sont plus à même de percevoir leurs revenus ou leurs aides. »
L’obligation d’information renforcée
Les banques informeront leurs clients concernés sur les conséquences de la procédure de surendettement sur la gestion de leurs comptes bancaires et sur les moyens de paiement afférents, ainsi que sur leurs propositions d’adaptation.
Des marges de négociation plus importantes
Les banques proposeront à leurs clients surendettés un rendez-vous pour compléter cette information et discuter des adaptations proposées dans un délai de six semaines à compter de la date à laquelle elles ont connaissance de la décision de recevabilité du dossier de surendettement. Elles pourront adapter le montant de l’autorisation de découvert à la situation de surendettement du client, avec l’accord de ce dernier. « Sur le fond, c’est une excellente mesure, estime Maxime Chipy, de l’association de consommateurs UFC-Que choisir. Sur la forme, nous regrettons que le gouvernement n’ait pas fait voter une loi, ce qui aurait donné plus de force à cette mesure et nous aurait permis de mieux contrôler son application. Là, il s’agit d’une simple norme professionnelle et seule l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pourra vérifier si les banques respectent son application. » Soulignons aussi que ces dispositions ne concernent pas les sociétés financières — comme Cofinoga ou Sofinco — car elles ne peuvent ouvrir de comptes bancaires pour leurs clients.
A partir du 1ermai, les banques ne pourront plus procéder à la fermeture sauvage des comptes de ces clients. Elles seront tenues aussi à une meilleure information.
Les personnes surendettées vont bénéficier, à partir du 1er mai, d’un meilleur traitement de la part de leurs banquiers. C’est en tout cas le but de l’arrêté publié hier au « Journal officiel », ultime étape de la loi Lagarde sur la réforme du crédit à la consommation. Ce texte contraint les banques à assurer la continuité des services bancaires des personnes surendettées et de proposer des services, notamment des moyens de paiement adaptés à la situation de ces personnes.
La fin des fermetures sauvages de comptes
A partir du mois de mai, les banques ne pourront plus décider de clore immédiatement les comptes de dépôt où sont domicilés les revenus de leurs clients et dont elles connaissent la situation de surendettement. Elles devront maintenir le compte pendant la phase d’instruction du dossier par les commissions de surendettement et pendant la durée de mise en œuvre du plan de surendettement ou des mesures de traitement du surendettement. « Aujourd’hui, un nombre important d’établissements n’attend pas la fin de la procédure devant les commissions de surendettement pour priver leurs clients de leurs comptes, souligne un conseiller à Bercy. Résultat, ces personnes déjà en situation difficile ne sont plus à même de percevoir leurs revenus ou leurs aides. »
L’obligation d’information renforcée
Les banques informeront leurs clients concernés sur les conséquences de la procédure de surendettement sur la gestion de leurs comptes bancaires et sur les moyens de paiement afférents, ainsi que sur leurs propositions d’adaptation.
Des marges de négociation plus importantes
Les banques proposeront à leurs clients surendettés un rendez-vous pour compléter cette information et discuter des adaptations proposées dans un délai de six semaines à compter de la date à laquelle elles ont connaissance de la décision de recevabilité du dossier de surendettement. Elles pourront adapter le montant de l’autorisation de découvert à la situation de surendettement du client, avec l’accord de ce dernier. « Sur le fond, c’est une excellente mesure, estime Maxime Chipy, de l’association de consommateurs UFC-Que choisir. Sur la forme, nous regrettons que le gouvernement n’ait pas fait voter une loi, ce qui aurait donné plus de force à cette mesure et nous aurait permis de mieux contrôler son application. Là, il s’agit d’une simple norme professionnelle et seule l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pourra vérifier si les banques respectent son application. » Soulignons aussi que ces dispositions ne concernent pas les sociétés financières — comme Cofinoga ou Sofinco — car elles ne peuvent ouvrir de comptes bancaires pour leurs clients.
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