Votre facture d’électricité ou le service public des… taxes pour les belles retraites des agents.... honteux

Votre facture d’électricité ou le service public des… taxes

HONTEUX !!!

Elle est naturellement illisible. Et pour cause : elle masque une série de taxes dont l’origine et la destination sont douteuses, voire révoltantes.

Personne ne fais rien et surtout ne dit rien, on laisse faire...

Il y a tellement d’impôts et de taxes dans ce pays de France qu’on en paye sans se rendre compte. La facture d’électricité est un bon exemple d’empilement de taxes au nom du…service public : taxes locales, TVA, contribution d’acheminement, contribution au service public, etc.

Une taxe pour payer les retraites privilégiées des agents EDF

A côté des taxes locales, votre facture en cache d’autres. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Elle a été instaurée par la CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières). 

Cette contribution est intégralement reversée par tous les fournisseurs et distributeurs d’énergie à la CNIEG (y compris celle collectée via les factures des offres de marché et des fournisseurs alternatifs). Le montant de la CTA est égal à 21% d’une "assiette" correspondant aux parties fixes du tarif d’acheminement également appelé TURPE 3 (sic).

 Le TURPE 3 est le tarif qu’appliquent les Gestionnaires des Réseaux de Distribution aux fournisseurs pour leur facturer l’acheminement de l’électricité. La CTA est assujettie à la TVA au taux de 5,5 % pour le tarif « Bleu » et de 19,6 % pour le Tarif « Jaune » (Bleu et Jaune correspondent aux puissances des consommations). La CTA est intégrée dans les factures d’énergie des professionnels comme des particuliers depuis le 1er janvier 2005. Jusqu’à présent la CTA n’était pas "visible" pour les clients aux tarifs réglementés, dans la mesure où cette taxe était intégrée aux tarifs de vente. Depuis le 15 août 2009, la CTA est sortie des tarifs réglementés des ventes d’électricité ; elle a été extraite des tarifs réglementés de vente de gaz naturel au 1er janvier 2010. La CTA apparaît désormais dans le pavé "Taxes et contributions" des contrats Electricité et Gaz naturel au verso des factures. 

Mais ce que ne disent pas les textes officiels c’est que cette taxe qui représente environ 1 milliard d’euros par an est entièrement reversée à la caisse des retraites des agents EDF afin de financer leur régime de retraite comportant de nombreux privilèges : retraite dès 50 ou 55 ans, différentes bonifications ou trimestres gratuits, des cotisations retraite qui n’augmentent jamais, le calcul de la pension à partir du dernier salaire, augmentation des pensions de 5%, revalorisation de l’indemnité de départ à la retraite, instauration d’un régime complémentaire par capitalisation…