Le nouveau décret sur les rythmes scolaires publié au JO

Le décret sur les rythmes scolaires introduisant les assouplissements prévus par le nouveau ministre de l'Éducation, Benoît Hamon, pour les communes peinant à mettre en place la semaine de 4,5 jours à la rentrée de septembre, est paru jeudi au Journal officiel.

Ce nouveau texte, daté du 7 mai et complétant un précédent décret pris en 2013 par l'ancien ministre Vincent Peillon, autorise pour la rentrée prochaine des "expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires". Il prévoit que le recteur d'académie peut autoriser, "pour une durée de trois ans (…), des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire dérogeant à certaines dispositions" du code de l'éducation. Tout en maintenant cinq matinées de classe hebdomadaires, le "décret complémentaire" autorise des semaines de huit demi-journées au lieu de neuf, pour regrouper les trois heures d'activités périscolaires sur un après-midi. Il peut être plus facile, en effet, en milieu rural, de recruter des animateurs pour trois heures, plutôt que pour quatre fois 45 minutes ou deux fois 1H30.

Le ministère de l'Éducation nationale précise dans un communiqué que les communes ont aussi la possibilité "d'alléger la semaine en réduisant le nombre d'heures d'école par semaine et en répartissant ces heures sur les vacances scolaires, sous réserve que leur projet soit construit en concertation localement puis validé par le rectorat". Le décret stipule que les "adaptations" autorisées ne peuvent "avoir pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, comprenant au moins cinq matinées, ni d'organiser les heures d'enseignement sur plus de 24 heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée". "Les cinq matinées de classe, correspondant aux pics de vigilance des enfants, demeurent obligatoires dans toutes les écoles et pour tous les élèves, afin de permettre les apprentissages fondamentaux dans les meilleures conditions", souligne également le communiqué du ministère. Les expérimentations feront l'objet, six mois avant leur terme, d'une évaluation qui sera transmise au ministre de l'Éducation, ajoute le décret.

Seulement 17 % des communes ont appliqué à la rentrée 2013 la réforme rétablissant la semaine de 4,5 jours et les communes restantes doivent embrayer à la rentrée 2014. Parmi elles, 94 % ont remis leur copie, les autres ayant des difficultés de mise en œuvre ou faisant de la résistance. Outre les assouplissements introduits par le nouveau décret, Benoît Hamon a annoncé mercredi que l'aide financière de l'État accordée aux collectivités pour la mise en place de la semaine de quatre jours et demi serait prolongée d'un an, jusqu'en 2015-2016. Une circulaire accompagnant le décret a été publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale le 9 mai. Elle réaffirme la nécessité de prendre en compte les spécificités de la maternelle", précise le ministère.

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Textes de référence :

• Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires
• Circulaire n° 2014-063 du 9 mai 2014 - Modalités de mise en œuvre des expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires prévues par le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014

Rythmes scolaires : l'aide de l'État aux communes prolongée d'un an

L'aide financière de l'État accordée aux collectivités pour la mise en place de la semaine de quatre jours et demi dans toutes les écoles sera prolongée d'un an, jusqu'en 2015-2016, a annoncé mercredi Benoît Hamon.

"Pour une année supplémentaire, le fonds d'amorçage, calibré sur les communes qui connaissent le plus de difficultés (…), sera prolongé", a déclaré le ministre de l'Éducation nationale sur France Inter, sans préciser le montant de l'aide. Les maires réclamaient une pérennisation du fond d'amorçage de 250 millions d'euros mis à disposition par l'État pour l'application de la réforme des rythmes scolaires, qui s'accompagne de nouvelles activités périscolaires. L'aide était initialement prévue pour les deux premières années de mise en place de la réforme, 2013-2014 et 2014-2015.

En ce qui concerne le montant, M. Hamon s'est borné à promettre qu'il serait "adapté" aux besoins. "On estimera le montant en fonction des difficultés réelles rencontrées dans certains territoires ruraux, dans un certain nombre de communes", a-t-il dit, assurant que "l'engagement du gouvernement est clair". Selon les estimations de l'Association des maires de France (AMF), la réforme coûterait en moyenne 150 euros par enfant aux communes, soit près d'un milliard d'euros par an. La prolongation de l'aide de l'État "est une manière pour nous de dire que nous voulons que la réforme s'applique partout parce que c'est l'intérêt de l'enfant", a expliqué le ministre, ajoutant qu'il avait toutefois "entendu" le message des maires.