Tabac : l'achat à l'étranger restera limité, le prix pourrait augmenter
Quand cela arrange l'état, l'Europe est mis en avant ... Les députés ne lésinent sur la politique antitabac. Non seulement l'achat de cigarettes dans les autres pays de l'Union européenne restera limité, mais le prix du paquet pourrait à nouveau augmenter de 4%, soit de 20 centimes. Ces amendements, adoptés en commission ce mercredi, seront présentées la semaine prochaine devant l'Assemblée nationale en séance publique pour être appliquées.
La commission des Finances a répondu non aux demandes de Bruxelles, inscrites dans le projet de loi de finances rectificative par le gouvernement. Actuellement, la législation française prévoit pour les particuliers ayant acheté du tabac manufacturé dans d'autres pays de l'Union des limites quantitatives concernant la circulation (un kilo, soit cinq cartouches de cigarettes) et la détention (2 kg, soit 10 cartouches) sur le territoire national.
Bertrand : «Ce n'est pas un produit comme les autres»
Aux yeux de Bruxelles, «cette situation n'est pas conforme aux principes de libre-circulation». En novembre 2009, elle a exigé de la France qu'elle assouplisse ces règles avant de décider, en juin, de la traduire devant la Cour européenne de justice. Le gouvernement avait, dans un premier temps, «proposé de supprimer dans le code général des impôts toute notion de quantité» dans le projet de loi de finances rectificative. Cette annonce avait provoqué un tollé des antitabac, mais aussi des buralistes, qui craignent une explosion des achats transfrontaliers.
Dans la matinée, le ministre de la Santé avait ouvert la voie à la rébellion des députés contre Bruxelles. «Le tabac n'est pas un produit comme les autres», a affirmé Xavier Bertrand sur France 2. Pour se mettre en conformité avec la législation européenne, «un nouveau dispositif va être présenté qui conservera des limites, et c'est une très bonne chose pour la santé publique», avait-il poursuivi. Le texte a été amendé en ce sens par des députés UMP et du Nouveau Centre.
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