Plus de voile intégral dans les lieux publics! Le Parlement français a définitivement adopté mardi, lors d'un ultime vote du Sénat, le projet de loi prohibant le port du voile intégral (niqab, burqa) dans l'espace public. Cette interdiction n'entrera en vigueur qu'au printemps 2011 après six mois de «médiation» et de «pédagogie».
Bernard Accoyer et Gérard Larcher, présidents UMP respectivement de l'Assemblée et du Sénat, ont saisi mardi soir le Conseil constitutionnel sur le texte d'interdiction du voile intégral, «afin que sa conformité à la Constitution ne puisse être affectée d'aucune incertitude». L'initiative devrait donc rassurer les juristes qui avaient affirmé que la France pourrait s'exposer à une condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
La France, où le voile intégral est porté par quelque 1 900 femmes selon les estimations officielles, est ainsi le premier pays européen à procéder à cette interdiction généralisée. Une mesure similaire est en cours d'adoption en Belgique. L'interdiction n'entrera toutefois pas en vigueur avant le printemps 2011, une période de six mois de «pédagogie» et de «médiation» étant prévue.
150 euros d'amende et un stage de citoyenneté pour les contrevenantes
Le texte interdira de fait le port du niqab (qui ne laisse voir que les yeux) ou de la burqa (qui masque l'ensemble du corps), sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté. Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et de 30 000 euros d'amende, selon un nouveau délit effectif sitôt la loi promulguée.
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