Le tribunal de grande instance de Nantes a condamné lundi la ville de Nantes à indemniser 29 Roms qui avaient été expulsés en avril dernier de l'un de ses terrains en raison d'une irrégularité dans la procédure d'expulsion.
Il n'y avait aucune date fixée dans «le commandement d'avoir à quitter les locaux» signifié aux Roms par un huissier, juste la demande d'une exécution «immédiate», selon le vice-président du TGI de Nantes, Daniel Castagné, qui a rendu ce jugement.
Les Roms étaient donc «privés de toute option de quitter les lieux volontairement par leurs propres moyens sans y être contraints par les forces de l'ordre», a précisé M. Castagné.
La ville de Nantes a été condamnée à verser 300 euros à chacun des 29 Roms concernés par cette expulsion, a précisé leur avocate, Me Sylvie Bourjon.
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