Les millions de ménages concernés n'auront pas forcément à mettre la main à la poche. La taxe d'habitation pourrait ne pas augmenter comme prévu. Grâce à l'intervention de l'Association des maires de France (AMF), un délai d'un mois a été accordé par le ministère de l'Économie.
Les communes bénéficient donc d'un mois supplémentaire, jusqu'au 1er novembre, pour recalculer les abattements de taxe d'habitation. Cette situation est intimement liée à la réforme de la taxe professionnelle (TP). La taxe d'habitation était jusqu'à présent partagée entre les départements et les communes. Or, à partir de 2011 les départements perdront cet impôt. La part qu'ils percevaient sera transférée intégralement aux communes et aux intercommunalités. Et c'est là que le bât blesse car les départements avaient l'habitude d'accorder à certains des abattements sur la taxe d'habitation qui pouvaient être plus élevés que ceux pratiqués par les communes. Or le mécanisme de transfert de la taxe ne prévoit pas un transfert automatique de ces «ristournes» départementales. En bref, un ménage qui passerait sous le régime des abattements pratiqué par sa commune pourrait perdre quelques avantage car celui-ci risque d'être moins généreux que celui dont il bénéficiait auprès de son département.
Selon le site Localtis, la réforme de la taxe professionnelle pourrait se traduire par une hausse de la taxe d'habitation pour plusieurs millions de contribuables, si des délibérations sur d'éventuels abattements ne sont pas prises rapidement localement.
Alors que les communes avaient jusqu'au 1er octobre pour voter de telles délibérations, l'Association des maires de France (AMF) a demandé un délai supplémentaire et, selon Le Figaro, cette demande a été entendue mercredi par le ministère de l'Economie. «Le prochain projet de loi de finances comportera un article repoussant la date limite du vote au 1er novembre», affirme le quotidien dans son supplément économie.
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