Grippe A : un rapport du Sénat accable le gouvernement

Au terme d'une enquête de six mois, les vingt sénateurs qui planchaient sur le rôle des industries pharmaceutiques dans la gestion de l'épidémie de grippe A ont rendu leur rapport. Et les conclusions, qu'ils présentent ce jeudi, sont sévères à l'encontre du gouvernement.

Celui-ci est en effet accusé d'incompétence, voire de conflit d'intérêt, avec les producteurs de vaccins au moment de l'achat massif de doses de vaccin à l'été 2009.

Présidée par François Autain, du groupe communiste républicain et citoyen, la commission d'enquête du Sénat estime que l'ensemble des contrats signés «se caractérisent par leur remarquable déséquilibre et par la légalité douteuse de certaines de leurs clauses».

94 millions de doses

Les parlementaires jugent que l'achat massif de doses pour «parer à toutes les éventualités» étaient «justifié», compte tenu de ce que l'on savait à l'époque. Mais le gouvernement aurait dû se réserver la possibilité de réviser ces contrats. Or la stratégie était «figée par les contrats passés avec les fournisseurs de vaccins», et «le gouvernement français n'a pas eu beaucoup de choix», se trouvant «enfermé dans une situation dont il n'a pu sortir que par la résiliation des contrats». Le rapport se félicite toutefois que la France semble «avoir payé moins cher que d'autres» la résiliation partielle des contrats.


Le rapport s'intéresse particulièrement aux contrats signés en juillet-août 2009 avec les fabricants pour 94 millions de doses. Parmi eux, 50 millions ont fait l'objet d'une résiliation début janvier... faute de patients à vacciner. L'épidémie de grippe A/H1N1, qui a provoqué près de 300 morts en France, a en effet été moins étendue que prévue dans l'hexagone. Les doses de vaccin auront finalement coûté 334 millions d'euros à l'achat et 48 millions d'euros pour l'indemnisation des laboratoires après l'annulation d'une partie des commandes

«A la merci des fournisseurs de vaccins»

«Il n'est pas admissible que des autorités chargées d'assurer une mission de service public d'une importance vitale soient à la merci des fournisseurs de vaccins», conclut le rapport.

Les sénateurs relèvent en outre «le transfert à l'Etat de la responsabilité des laboratoires du fait des produits défectueux». Ils s'étonnent aussi de la «confidentialité des contrats», levée suite à la demande de journalistes.

L'acquéreur n'a pas bénéficié non plus de certaines garanties, notamment sur l'efficacité et la sécurité du vaccin, et ne disposait que de calendriers de livraison «purement indicatifs», notent les sénateurs.

Le rapport de la commission d'enquête du Sénat est le 3e rapport parlementaire sur la gestion de la pandémie 2009-2010. Celui de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) avait été publié fin juin, et celui de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale à la mi-juillet.