Quelques modifications ont également été apportées au projet de réforme qui sera soumis au vote des députés en septembre.
Retraites, premier acte. La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a validé, mercredi, la mesure phare du projet de loi sur la réforme, qui recule de 60 à 62 ans, à l'horizon 2018, l'âge légal de départ.
Le ministre du Travail, Eric Woerth, a catégoriquement exclu toute modification de ce volet du texte : «On a choisi de ne pas aller plus loin que 62 ans mais d'aller plus vite» dans le temps, a-t-il lancé en commission, selon une députée de gauche. Le gouvernement veut porter l'âge légal de départ en retraite à 62 ans en 2018, en l'augmentant chaque année de quatre mois à partir de la génération 1951.
Pierre angulaire de la réforme, c'est aussi la mesure la plus contestée par les syndicats (à l'exception de la CFE- CGC) et la gauche. L'âge légal est fixé à 60 ans depuis 1983. Il avait alors été abaissé de cinq ans lors du premier septennat du président socialiste François Mitterrand. Les députés de la majorité ont ensuite approuvé le passage progressif (de 2016 à 2023) de 65 à 67 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein (pension sans décote, quel que soit le nombre d'annuités)
Des amendements qui ne modifient pas réellement la réforme
La commission des Affaires sociales -l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée- qui examine de près cette réforme des retraites est notamment chargée de voter des amendements. C'est le texte modifié par cette commission qui sera ensuite examiné en séance plénière à l'Assemblé nationale en septembre prochain. Sur 90 amendements examinés mercredi dans la matinée (400, au total, ont été déposés), «une quinzaine ont été adoptés, un tiers venant de l'opposition et deux tiers venant de la majorité», a déclaré le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP). Aucun ne modifie réellement le projet de loi.
Pas d'écarts de pensions entre hommes et femmes
Le gouvernement et la majorité UMP ont ainsi donné leur accord à un amendement de Martine Billard (Parti de gauche), qui assigne au Comité de pilotage des régimes de retraites, créé par la réforme, l'objectif d'annuler les écarts de pensions entre hommes et femmes. Un autre amendement adopté précise que des parlementaires de chaque groupe participeront au Comité de pilotage avec les partenaires sociaux. «Les débats se passent bien dans un climat plutôt serein. On a pris» des amendements «à la fois du Parti socialiste et du Parti communiste parce qu'ils amélioraient le texte», a déclaré Eric Woerth, le ministre du Travail, à la presse à la suspension des travaux.
Pénibilité : il faudra attendre septembre
Par ailleurs, deux amendements du Nouveau Centre ont été adoptés alors que l'essentiel de la discussion sur la pénibilité -concessions promises par l'exécutif mais non encore dévoilées- n'aura lieu, au grand dam de la gauche et des syndicats, que dans le cadre de l'examen du texte en séance publique, à compter du 6 septembre.
Le premier amendement prévoit que le futur Comité de pilotage des régimes de retraites devra s'appuyer sur les travaux de l'Observatoire des pénibilités du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), créé en 2008. Selon un second amendement, un décret doit préciser que cet Observatoire «est chargé d'apprécier la nature des activités pénibles dans le secteur public et le secteur privé, et en particulier celles ayant une incidence sur l'espérance de vie».
Plus d'espoir pour les mères de famille
La commission a en revanche rejeté un amendement de la députée UMP Chantal Brunel, responsable de l'Observatoire de la parité hommes-femmes. Il visait à maintenir à 65 ans l'âge pour une retraite à taux plein pour les mères d'au moins deux enfants. Il avait été adopté la veille en commission des Finances (uniquement saisie pour avis sur ce projet de loi) contre la volonté du rapporteur UMP et grâce aux voix du PS, du Nouveau Centre et des députés UMP villepinistes. Les députés PS de la commission des Affaires sociales n'ont pas voté en faveur de l'amendement, contrairement à leurs collègues de la commission des Finances. Le gouvernement s'est opposé à cette mesure qui, selon lui, «crée une inégalité flagrante et de nombreux problèmes juridiques».
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