Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a présenté un projet de loi qui vise à stabiliser les revenus des agriculteurs, via notamment une contractualisation des relations avec leurs grands clients.
Le texte examiné en conseil des ministres prévoit en outre un renforcement du rôle de l'Observatoire des prix et des marges dans l'agriculture française au moment où elle traverse sa crise la plus grave depuis 30 ans.
"Chaque agriculteur doit pouvoir vivre du prix de son travail et de sa production", avait déclaré Nicolas Sarkozy fin octobre en annonçant un plan d'aide d'urgence à l'agriculture de 1,65 milliard d'euros.
Le projet de loi, qui reprend plusieurs des dispositions dévoilées par le chef de l'Etat, vise "une meilleure répartition de la valeur ajoutée" entre les producteurs d'une part, les transformateurs et la distribution de l'autre, dit Bruno Le Maire dans une interview publiée mercredi par Le Figaro.
"Les variations (de prix) sont beaucoup trop importantes d'une année sur l'autre. C'est insupportable pour les exploitants", a-t-il ajouté.
Après deux années 2006 et 2007, l'agriculture française a accusé des baisses de ses revenus de 20% en 2008 et de 34% en 2009 sur fond de faiblesse prolongée des prix dans plusieurs filières, avec pour conséquence une recrudescence des tensions dans le monde paysan.
Bruno Le Maire a indiqué que la loi rendrait obligatoires les contrats entre producteurs et acheteurs sur certains produits, leur rédaction étant encadrée par une commission publique "pour veiller à un juste équilibre" entre les parties.
Crée en 2008, l'Observatoire des prix et des marges verra sa mission élargie à l'ensemble des produits de l'agriculture et de la pêche.
DÉVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE-RÉCOLTE
Le rôle des organisations de producteurs sera par ailleurs renforcé pour augmenter leur poids.
Toujours pour lutter contre les effets négatifs de la volatilité des prix, la "dotation pour aléas" du secteur agricole sera étendue aux crises économiques et le gouvernement étudiera les moyens de développer l'assurance-récolte, avec éventuellement un système de réassurance public-privé, a encore dit le ministre.
Quatrième du genre depuis dix ans, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, qui sera examiné au Parlement après les élections régionales de mars, comporte encore des volets sur la sécurité alimentaire et la préservation des terres agricoles.
"Nous perdons tous les dix ans l'équivalent d'un département en terres agricoles : ce n'est pas acceptable", a déclaré Bruno Le Maire.
Dans un communiqué, l'organisation écologiste France Nature Environnement s'est félicitée que les pouvoirs publics agissent dans ce sens mais s'indigne aussi de l'absence, dans le projet de loi, de toute mesure en faveur de l'agriculture Haute Valeur Environnementale (HVE) dont la promotion est une des résolutions du Grenelle de l'Environnement.
Elle décerne en outre un "carton rouge" au gouvernement pour son volet forestier, déclarant qu'il "pousse à récolter du bois dans les espaces les moins accessibles, donc les plus préservés, sans se soucier des enjeux de biodiversité".
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