L'article 21-20 du code des collectivités territoriales a tranché lors du conseil municipal d'Evaux les bains.
Un ordre du jour un peu chamboulé lors du conseil municipal de ce jeudi 11 avril 2013 à Evaux les bains.
Un ordre du jour très chargé pour cette assemblée, vote du budget 2012, présentation du budget primitif (BP) relatant tous les services de la commune. Vote sur la réforme des rythmes scolaires en septembre 2013, attribution des subventions aux associations...
Le budget à été voté mais n'a pas donné lieu à l'unanimité au grand désarroi du premier magistrat de la ville. Les associations ont été subventionnées suivant leur demandes à l’exception de l'office de tourisme au regard de la rareté des animations présentées en 2012. l'amicale du marché vieux qui organise une nouvelle manifestation les 1er et 2 juin, voit sa demande de subvention montée d'un cran.
En préambule et à la demande de l'opposition municipale, l'ordre du jour de ce conseil fut un peu malmené.
En effet une question qui allait fâcher le maire, la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en septembre 2013.
Monsieur le Maire présente les conditions de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en septembre 2013 et la première trame de l’avant-projet éducatif local mis au travail dans le cadre d’un
large partenariat (élus, enseignants, parents, élus du Conseil d’Ecole, personnel communal, membres de la Caisse des Ecoles, personnels du pôle enfance intercommunal et milieux associatifs).
A la grande surprise de monsieur Campos, une égalité parfaite se dessine au déroulement du vote 9 pour et 9 contre ?
Pas de soucis, la loi à tout prévu. Après vérification des articles, la voix du premier magistrat de la ville est prépondérante. Sans panache, le maire approuve la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en Septembre 2013. elle entrera en vigueur dès la rentrée prochaine.
Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de cette réforme dans le premier degré qui entre en vigueur à la rentrée 2013.
Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours.
Pour permettre d'assurer un meilleur respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos de l'enfant, le décret fixe l'organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement des heures d'enseignement. La règle commune proposée est la suivante :
- 24 heures d'enseignement, comme aujourd'hui, mais sur 9 demi-journées ;
- les heures d'enseignement sont réparties les lundis, mardis, jeudis, vendredis et mercredis matin à raison de 5h30 maximum pour une journée et 3h30 maximum pour une demi-journée ;
- la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.
A ces 24 heures d'enseignement viendront s'ajouter 45 mn par jour (facultatif pour les familles) consacré à un Projet Educatif Territorial. Cette activité est sous la responsabilité du maire et encadré par des personnels rémunérés par la commune. Elle représente au total 3 heures hebdomadaires. Cette mesure entraîne donc un coût à la charge de la commune.
François Mitterrand a dit d'elle qu'elle avait «la bouche de Marilyn et le regard de Caligula».
Picasso est mort il y a quarante ans, le 8 avril 1973.
