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lundi 5 octobre 2009
La disparition de la taxe professionnelle va t’elle faire plonger certaines communes dans la crise ?
La disparition de la taxe professionnelle risquent bien d’avoir un double effet sur le budget des communes.
La plupart d’entre elles, dont Sélestat pour exemple, avaient choisi de ne pas réduire la voilure en 2009. Les municipalités pariaient sur le soutien de l’économie locale en continuant à développer les projets envisagés d’avant la crise.
Les communes espéraient ainsi maintenir l’activité des entreprises. Et continuer à engranger la taxe professionnelle permettant de financer les infrastructures nécessaires. Mais avec l’annonce du chef de l’Etat Nicolas Sarkozy, il est de grande chance que ce scénario auxquels beaucoup avaient souscrits ne trouve une issue moins heureuse.
Car avec le maintien, voire l’augmentation des budgets des communes, et la dispartion de la taxe professionnelle, il se pose désormais une autre question : où trouver l’argent ?
Les collectivités se posent de nombreuses questions. Car la taxe professionnelle est une part importante des budgets des collectivités.
Pour rappel ou information :
La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, taxe d'habitation) sont des impôts supportés par les ménages.
Créée par une loi du 29 juillet 1975, elle remplaçait à l'origine la patente.
La TP représente 50 % des ressources fiscales des collectivités territoriales. C’est un impôt perçu au profit des communes de France, des départements français et des régions françaises et aussi (pour 43% de son produit total) au profit des communautés, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
La suppression de la TP a été annoncée par le président de la République en janvier 2004, mais ce projet de réforme de la TP n’est toujours pas, en février 2009, abouti: sa mise en place requiert en effet soit une augmentation d'une autre taxe, soit des conséquences économiques sur le secteur public local (premier investisseur public en France, loin devant l'État).
Ce projet de suppression a été réaffirmé par Nicolas Sarkozy dans son intervention télévisée du 5 février 2009, et devrait être effectif en 2010. Le manque à gagner pour l'État est estimé à 8 milliards d'euros selon Nicolas Sarkozy. Selon Philippe Laurent, le président de la commission des Finances de l’Association des maires de France, la taxe professionnelle représente 28 milliards d’euros en 2009.
Ce sont les collectivités locales qui en bénéficient (communes, départements, régions) et non l'État.
La plupart d’entre elles, dont Sélestat pour exemple, avaient choisi de ne pas réduire la voilure en 2009. Les municipalités pariaient sur le soutien de l’économie locale en continuant à développer les projets envisagés d’avant la crise.
Les communes espéraient ainsi maintenir l’activité des entreprises. Et continuer à engranger la taxe professionnelle permettant de financer les infrastructures nécessaires. Mais avec l’annonce du chef de l’Etat Nicolas Sarkozy, il est de grande chance que ce scénario auxquels beaucoup avaient souscrits ne trouve une issue moins heureuse.
Car avec le maintien, voire l’augmentation des budgets des communes, et la dispartion de la taxe professionnelle, il se pose désormais une autre question : où trouver l’argent ?
Les collectivités se posent de nombreuses questions. Car la taxe professionnelle est une part importante des budgets des collectivités.
Pour rappel ou information :
La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, taxe d'habitation) sont des impôts supportés par les ménages.
Créée par une loi du 29 juillet 1975, elle remplaçait à l'origine la patente.
La TP représente 50 % des ressources fiscales des collectivités territoriales. C’est un impôt perçu au profit des communes de France, des départements français et des régions françaises et aussi (pour 43% de son produit total) au profit des communautés, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
La suppression de la TP a été annoncée par le président de la République en janvier 2004, mais ce projet de réforme de la TP n’est toujours pas, en février 2009, abouti: sa mise en place requiert en effet soit une augmentation d'une autre taxe, soit des conséquences économiques sur le secteur public local (premier investisseur public en France, loin devant l'État).
Ce projet de suppression a été réaffirmé par Nicolas Sarkozy dans son intervention télévisée du 5 février 2009, et devrait être effectif en 2010. Le manque à gagner pour l'État est estimé à 8 milliards d'euros selon Nicolas Sarkozy. Selon Philippe Laurent, le président de la commission des Finances de l’Association des maires de France, la taxe professionnelle représente 28 milliards d’euros en 2009.
Ce sont les collectivités locales qui en bénéficient (communes, départements, régions) et non l'État.
reprise des ateliers informatique à lepaud
Ce lundi sera le top départ de l'atelier informatique à lepaud. Encadrée par Bellet dominique (DOM) et l'association familiale de Lepaud (AFL), il est ouvert à tout adhérents de l'association.
Tous les lundis (hors scolaire) des informations sur votre ordinateur, vos logiciels et tout ce que vous avez envie d'apprendre.
Débutants et initiés sont invités à prendre contact avec madame Thèrèse Jolicart la présidente ou à la mairie de lepaud.
Tous les lundis (hors scolaire) des informations sur votre ordinateur, vos logiciels et tout ce que vous avez envie d'apprendre.
Débutants et initiés sont invités à prendre contact avec madame Thèrèse Jolicart la présidente ou à la mairie de lepaud.
samedi 3 octobre 2009
A vendre à Evaux les bains
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Prix: 200 €
à prendre à Evaux les bains
tel : 05.55.65.89.09
Les urnes regorgent de bulletins, la poste en danger
En attendant les résultats en creuse le dépouillement de la "votation citoyenne" sur La Poste, le comité national contre la privatisation, installé à la mairie du IIe arrondissement de Paris, s'avouant débordé par l'ampleur de la participation dans de nombreux départements.En fin de journée, le comité organisateur de cette consultation, composé de 62 partis de gauche, associations et syndicats opposés au changement de statut de La Poste, avait recensé 9.987 points de vote dans toute la France, alors qu'il tablait initialement sur 6.000.
Il est vraiment fort dommage que cette votation soit tant politisée. Ce sont nos pouvoirs publics, nos institutions, nos valeurs qui s'envolent et ce n'est certainement pas les querelles de polititiens qui donneront des solutions.
La vidéo ADSP Combrailles pour la défenses des services publics par Regarsurlacreuse
Tournage d'un film à Lepaud
A l'initiative de l'AFL23, (association familiale de Lepaud), un film d'une durée d'une trentaine de minutes est actuellement en tournage à Lepaud.De nombreux habitants, enfants et adultes de la ville ont répondu à l'invitation de madame Thérèse Jolicart.
Une semaine de repérage à permis de découvrir des trésors cachés aux alentours de la ville.
Un film qui nous remémorera mademoiselle de Montpensier, les Ducs d'Orléans et Lepaud de nos jours.
De très nombreuses personnes se joindront au scénario dont la réalisation à été confiée à Bellet Dominique (DOM), le réalisateur du film sur la ville d'Evaux les bains.
la présentation devrait avoir lieu courant décembre 2009, l'invitation est lancée.
Foot 1ère division, c'est reparti pour Lyon
Lyon s'est emparé de la première place de la Ligue 1 en allant battre Lens (2-0), délogeant des Bordelais défaits pour la première fois de la saison à Saint-Etienne (3-1), samedi lors de la 8e journée.Les Rhodaniens ont ainsi poursuivi leur rythme d'enfer, quatre jours après avoir atomisé les Hongrois de Debrecen en Ligue des champions (4-0). Avec deux buts signés Govou (6e) et Källstrom (78e), le club de Jean-Michel Aulas retrouve le sommet de l'élite et maintient son invincibilité cette saison, toutes compétitions confondues.
Mais l'OL doit surtout sa position de leader au faux-pas du champion en titre, désormais relégué à une longueur (2e). Ce revers constitue un petit évènement puisque les Girondins ne s'étaient plus inclinés depuis le 7 mars (0-3 contre Toulouse). Laurent Blanc avait pourtant senti le coup venir en stigmatisant les incohérences du calendrier et en pointant du doigt la fatigue de ses troupes ("Tout le monde est rôti", avait-il déclaré jeudi).
Les buralistes "effrayés" par la hausse du tabac évoquée par Mme Bachelot
Alors qu'il est pratiquement impossible d'acheter un paquet de cigarettes à Evaux les bains (achat possible au casino d'Evaux les bains) , Le président de la confédération des buralistes Pascal Montredon estime "effrayant" et "inacceptable" la hausse de 10% par an et pendant plusieurs années du prix du tabac évoquée vendredi par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot.
"Le chiffre choc de 10% par an, c'est inacceptable", a réagi M. Montredon interrogé par l'AFP. "Ce serait l'explosion du marché parallèle, que ce soit la contrefaçon, les achats à l'étranger ou via internet", a-t-il ajouté. "Surtout en période de crise !"
"Et je n'ai pas du tout envie de me retrouver comme en 2003 (lorsque les cigarettes ont augmenté de 30%, NDLR) où nous n'avons pas été écoutés et où 4.000 buralistes se sont retrouvés au tapis", a encore expliqué M. Montredon.
Interrogée vendredi sur RMC et BFM TV, Roselyne Bachelot a indiqué être "favorable à une augmentation importante du prix du tabac". Comme on lui parlait de l'augmentation envisagée de 10% par an pendant plusieurs années, elle a répondu: "la ministre de la Santé y est favorable".
"Je plaide pour cela, je ne dis pas que ça va se faire", a-t-elle ajouté, notant que l'annonce serait faite par Nicolas Sarkozy, lors de la présentation de son plan cancer.
De leurs côtés, les fabricants de cigarettes n'ont pas souhaité faire de commentaires.
Une hausse du prix du tabac d'environ 6% et demandée par les fabricants, était prévue le 5 octobre, mais elle a été repoussée de "quelques semaines", Bercy (chargé d'homologuer les prix du tabac, NDLR) préférant "sassurer de sa compatibilité avec le futur plan cancer".
La dernière hausse des prix des cigarettes de 6% remonte à août 2007.
Le patron des débitants de tabac ne s'oppose pas au principe d'une hausse annuelle du prix du tabac, mais "aujourd'hui, il ne faudrait pas aller au-delà de 3% par an".
M. Montredon demande que l'Etat aide les buralistes à se diversifier, à trouver du chiffre d'affaires en compensation de la baisse des ventes de cigarettes.
L'Etat a financièrement soutenu les buralistes à hauteur d'environ 650 millions d'euros entre 2004 et 2008, selon le ministère du Budget.
"Le chiffre choc de 10% par an, c'est inacceptable", a réagi M. Montredon interrogé par l'AFP. "Ce serait l'explosion du marché parallèle, que ce soit la contrefaçon, les achats à l'étranger ou via internet", a-t-il ajouté. "Surtout en période de crise !"
"Et je n'ai pas du tout envie de me retrouver comme en 2003 (lorsque les cigarettes ont augmenté de 30%, NDLR) où nous n'avons pas été écoutés et où 4.000 buralistes se sont retrouvés au tapis", a encore expliqué M. Montredon.
Interrogée vendredi sur RMC et BFM TV, Roselyne Bachelot a indiqué être "favorable à une augmentation importante du prix du tabac". Comme on lui parlait de l'augmentation envisagée de 10% par an pendant plusieurs années, elle a répondu: "la ministre de la Santé y est favorable".
"Je plaide pour cela, je ne dis pas que ça va se faire", a-t-elle ajouté, notant que l'annonce serait faite par Nicolas Sarkozy, lors de la présentation de son plan cancer.
De leurs côtés, les fabricants de cigarettes n'ont pas souhaité faire de commentaires.
Une hausse du prix du tabac d'environ 6% et demandée par les fabricants, était prévue le 5 octobre, mais elle a été repoussée de "quelques semaines", Bercy (chargé d'homologuer les prix du tabac, NDLR) préférant "sassurer de sa compatibilité avec le futur plan cancer".
La dernière hausse des prix des cigarettes de 6% remonte à août 2007.
Le patron des débitants de tabac ne s'oppose pas au principe d'une hausse annuelle du prix du tabac, mais "aujourd'hui, il ne faudrait pas aller au-delà de 3% par an".
M. Montredon demande que l'Etat aide les buralistes à se diversifier, à trouver du chiffre d'affaires en compensation de la baisse des ventes de cigarettes.
L'Etat a financièrement soutenu les buralistes à hauteur d'environ 650 millions d'euros entre 2004 et 2008, selon le ministère du Budget.
Hommage à gaston Vincent
Une cérémonie empreinte d'émotion malgré les quinze années passée.De très nombreux élus de la région étaient présent pour rendre un hommage solennel à Gaston Vincent mort durant une intervention.
La fanfare de Boussac à donné un ton musicale à cette cérémonie qui nous rappelle l'importance de la dangerosité des actions menées
par les pompiers volontaires pour sauver des vies au péril de la leur.
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