La disparition de la taxe professionnelle risquent bien d’avoir un double effet sur le budget des communes.
La plupart d’entre elles, dont Sélestat pour exemple, avaient choisi de ne pas réduire la voilure en 2009. Les municipalités pariaient sur le soutien de l’économie locale en continuant à développer les projets envisagés d’avant la crise.
Les communes espéraient ainsi maintenir l’activité des entreprises. Et continuer à engranger la taxe professionnelle permettant de financer les infrastructures nécessaires. Mais avec l’annonce du chef de l’Etat Nicolas Sarkozy, il est de grande chance que ce scénario auxquels beaucoup avaient souscrits ne trouve une issue moins heureuse.
Car avec le maintien, voire l’augmentation des budgets des communes, et la dispartion de la taxe professionnelle, il se pose désormais une autre question : où trouver l’argent ?
Les collectivités se posent de nombreuses questions. Car la taxe professionnelle est une part importante des budgets des collectivités.
Pour rappel ou information :
La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, taxe d'habitation) sont des impôts supportés par les ménages.
Créée par une loi du 29 juillet 1975, elle remplaçait à l'origine la patente.
La TP représente 50 % des ressources fiscales des collectivités territoriales. C’est un impôt perçu au profit des communes de France, des départements français et des régions françaises et aussi (pour 43% de son produit total) au profit des communautés, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
La suppression de la TP a été annoncée par le président de la République en janvier 2004, mais ce projet de réforme de la TP n’est toujours pas, en février 2009, abouti: sa mise en place requiert en effet soit une augmentation d'une autre taxe, soit des conséquences économiques sur le secteur public local (premier investisseur public en France, loin devant l'État).
Ce projet de suppression a été réaffirmé par Nicolas Sarkozy dans son intervention télévisée du 5 février 2009, et devrait être effectif en 2010. Le manque à gagner pour l'État est estimé à 8 milliards d'euros selon Nicolas Sarkozy. Selon Philippe Laurent, le président de la commission des Finances de l’Association des maires de France, la taxe professionnelle représente 28 milliards d’euros en 2009.
Ce sont les collectivités locales qui en bénéficient (communes, départements, régions) et non l'État.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire