jeudi 12 janvier 2017

Des infos sur la nouvelle communauté de communes en 2017 canton Evaux



La nouvelle communauté de communes se met en place progressivement. Depuis le 1er Janvier, la communauté de communes Evaux –Chambon a fusionné avec celles des Quatre provinces et du Pays de Boussac.

Au plus tard, le 27 janvier, un nouveau conseil communautaire regroupant 59 délégués représentant les 43 communes du nouveau périmètre devra être mis en place.  Au sein de ce nouveau conseil communautaire Evaux, comme Boussac et Gouzon, comptera 4 délégués contre 7 actuellement.

D’ici à la tenue du premier conseil communautaire la présidence par intérim est assurée par Gilles HENRY. C’est le nouvel organe délibérant qui élira son président et ses vices présidents lors de sa première assemblée. Il faudra aussi choisir le siège social de la nouvelle entité et lui trouver un nom.
Nicolas Simonnet,
président de la Com-com Évaux-Chambon 
 

Mais tout cela ne semble pas le plus compliqué au vue des arbitrages qui devront être pris sur les compétences du nouvel EPCI. En effet, plusieurs réunions de travail en Novembre et Décembre ont permis d’apprécier certaines disparités entre les 3 ex-communautés de communes sur la nature des compétences exercées et leur contenu.

Quatre compétences sont obligatoires dès l’année 2017 :


 Développement économique y compris tourisme
 Aménagement de l’espace et urbanisme
 Déchets
Accueil des gens du voyage
Et un minimum de 3 compétences dites « optionnelles » devra être retenu dans la liste suivante et exercées dans un délai d’un an :
 Voirie
Logement
Politique de la ville
 Environnement  Assainissement
 Eau
Gestion d’équipements culturels et sportifs Action sociale
 Maison des services au public

Tout l’enjeu consistera à trouver le bon compromis entre ce qu’il serait souhaitable, et ce qu’il sera possible de faire compte tenu des éléments financiers. A la vue des disparités existantes entre les 3 anciennes structures, le nivellement des compétences par le haut semble peu envisageable, sauf à augmenter considérablement la fiscalité. En conséquence, il est probable que certaines compétences soient restituées aux communes avec un transfert de charges.

La nouvelle communauté de communes devra aussi harmoniser la fiscalité sur l’ensemble de son territoire. L’idée étant pour garantir la ressource, de s’arbitrer sur le taux moyen pondéré des principales taxes et de déterminer une durée (entre 2 et 12 ans), pour parvenir au lissage des taux Enfin, avec près de 60 agents au sein du nouvel EPCI, il conviendra de mettre en place un organigramme fonctionnel avec un véritable service de ressources humaines à même d’accompagner les personnels dans cette phase de transition.

La mission des élus communautaires s’annonce très lourde avec de nombreuses réunions, des négociations, des concessions pour élaborer un véritable projet de territoire. Il faudra aussi d’ici au 15 Avril construire le budget principal et les 36 budgets annexes. C’est à ce prix que notre nouvelle communauté de communes pourra exister car il n’y aurait rien de pire que les choses n’avancent pas pendant des mois voire des années.

Heureusement, les réunions de fin 2016 ont permis de déjà bien travailler dans un bon état d’esprit et d’apprécier chez l’ensemble des élus une réelle volonté d’avancer ensemble.

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