Prestations sociales: une famille condamnée à rembourser 145.000 € pour fraude
Une famille résidant en Haute-Vienne a été condamnée, hier, par le tribunal correctionnel de Limoges pour une fraude aux prestations sociales hors norme.
Une famille de douze personnes, six hommes et six femmes en couple, appartenant à la communauté des gens du voyage a été condamnée hier par le tribunal correctionnel de Limoges pour fraudes aux prestations sociales.
Percevant illégalement allocations familiales et RSA entre 2007 et 2010, les prévenus ont été condamnés à rembourser au total environ 145.000 € au département de la Haute-Vienne et à la Caisse d’allocation familiale.
Somme à répartir entre les six foyers fiscaux que forment les douze prévenus. C’est le département, chargé de verser le RSA, qui a été le plus impacté par cette fraude puisque cinq des foyers mis en cause ont perçu frauduleusement entre 15.500 et 28.200 € chacun.
Les six hommes étaient également poursuivis pour travail dissimulé. À quoi s’ajoutait pour le patriarche le chef d’abus de faiblesse et d’escroquerie pour avoir effectué des travaux pour un prix exorbitant chez deux personnes âgées vulnérables.
Les victimes seront dédommagées à hauteur de 16.750 € pour l’une et 15.500 € pour l’autre. Leur préjudice moral a été estimé à 2.000 € chacune.
Tous les hommes ont été condamnés de 4 à 18 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve, à quoi s’ajoute une peine de 18 mois ferme pour le patriarche et d’un an ferme pour son frère.
Les six femmes, poursuivies pour recel de bien provenant de la fraude ont été condamnées à 3 et 4 mois avec sursis.
Des peines qui vont au-delà des réquisitions du ministère public qui avait requis uniquement du sursis et mise à l’épreuve pour les hommes.
Pour dissimuler des revenus conséquents provenant de la vente d’objets d’art, de travaux dans le bâtiment et de revente de ferrailles, de nombreux comptes bancaires avaient été ouverts au nom des femmes et des enfants.
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