Les dotations de l'Etat aux collectivités locales pourraient baisser en 2014 et 2015 pour contribuer à la lutte contre les déficits si la croissance n'est pas au rendez-vous, a déclaré la ministre de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique. Dans un entretien à paraître mardi dans Les Echos et diffusé sur le site du journal, Marylise Lebranchu ajoute que le point d'indice, qui sert de base à la rémunération des fonctionnaires ne sera «pas forcément» de nouveau gelé l'an prochain, tout en répétant que l'enveloppe globale dédiée aux rémunérations le sera.
Alors que des états généraux de la démocratie territoriale doivent se réunir début octobre au Sénat pour préparer la prochaine réforme territoriale, elle annonce que le projet de loi de décentralisation «est écrit, il est prêt» et précise qu'«il y aura des transferts de compétence qui s'appliqueront uniformément sur le territoire». «L'acte trois de la décentralisation conduira probablement à des transferts d'effectifs mais sans tomber dans l'excès», poursuit-elle.
«Cet effort sera mesuré par rapport à celui de l'Etat. Nous voulons leur laisser le temps et discuter largement les modalités d'une telle orientation», poursuit-elle. Le gouvernement présentera vendredi le projet de loi de finances pour 2013 qui cherchera une trentaine de milliards d'euros de recettes nouvelles et d'économies pour ramener le déficit public de 4,5% du produit intérieur brut fin 2012 à 3% fin 2013.
100 milliards d'euros par an
Les transferts financiers de l'Etat en faveur des collectivités locales s'élèvent à 100 milliards d'euros par an, dont environ la moitié de «concours financiers», qui ont été gelés en valeur par le précédent gouvernement. «Pour 2013, les dotations ont été sanctuarisées afin de préserver l'investissement public et la croissance liée», déclare Marylise Lebranchu. «Ensuite, les collectivités seront associées à l'effort de redressement des comptes publics pour les années 2014 et 2015, sauf retour à meilleure fortune.»«Cet effort sera mesuré par rapport à celui de l'Etat. Nous voulons leur laisser le temps et discuter largement les modalités d'une telle orientation», poursuit-elle. Le gouvernement présentera vendredi le projet de loi de finances pour 2013 qui cherchera une trentaine de milliards d'euros de recettes nouvelles et d'économies pour ramener le déficit public de 4,5% du produit intérieur brut fin 2012 à 3% fin 2013.
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