dimanche 11 décembre 2011

Spécial PRIME de NOËL, versement le 15 décembre 2011























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Quelle date de versement pour la prime de Noël 2011 ? Quand la recevra-t-on ? Pôle-emploi ou CAF, qui verse la prime de Noël ? pour qui est la prime de Noël ? Les chômeurs ? Les titulaires du RSA ? Qui ? Quand ? Comment ? Par qui ? sont les questions qui se posent à propose de la prime de Noël, voici les réponses.

Le Décret n° 2011-1839 du 8 décembre 2011 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite et de l’allocation transitoire de solidarité est paru au Journal Officiel du 9 décembre 2011 page 20882.
Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à 152,45 €.

Aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du rSa dite prime de Noël
L’aide exceptionnelle de fin d’année, dite « prime de Noël », est versée chaque année depuis le mois de décembre 2000 aux bénéficiaires de certains minima sociaux qui ont un droit payé au titre du mois de novembre ou de décembre. Elle sera versée cette année 2011 à 1,7 million de personnes. Qui en bénéficie ? Comment ? Quel montant ? Toutes les précisions ici.

Cette aide de fin d’année devrait être versée à 1,7 million de personnes en 2011 (1,64 million de bénéficiaires en 2010). Elle concernera les bénéficiaires du revenu de solidarité active (rSa), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation temporaire de solidarité (ATS) et de l’allocation équivalent retraite (AER). Depuis l’extension du RSA outre-mer le 1er janvier 2011, l’aide exceptionnelle de fin d’année sera également versée aux bénéficiaires du rSa socle et du rSa majoré (y compris socle + activité) qui ont un droit ouvert au titre des mois de novembre ou décembre 2011.

Les montants de l’aide de fin d’année

Les montants de l’aide de 2011 sont identiques à ceux des années précédentes et sont versés selon la composition familiale

Composition de la famille Montants (en €)
Personne isolée 152,45
2 personnes : couple sans enfant isolé avec un enfant 228,67
3 personnes : isolé avec deux enfants couple avec un enfant 274,41
4 personnes : isolé avec trois enfants couple avec deux enfants 335,39 320,14
5 personnes : isolé avec quatre enfants couple avec trois enfants 396,37 381,12
6 personnes : isolé avec cinq enfants couple avec quatre enfants 457,35 442,10
Par personne supplémentaire 60,98
Versement

La prime est versée - sans démarche à accomplir de la part de l’usager - aux bénéficiaires du RSA par les caisses d’allocations familiales (Caf) ou les mutualités sociales agricoles (MSA). Une seule prime est versée par foyer.
Elle est versée - sans démarche à accomplir de la part de l’usager - aux bénéficiaires de l’ASS, de l’AER, de l’ATS ou de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d’activité par Pôle Emploi.
Le versement sera effectué à partir du 15 décembre 2011.

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