TVA et box internet, tabac ....

Le gouvernement cherche encore et encore des "sous".

Le tabac en novembre et maintenant le petit plaisir des français, la tv et internet.

la TVA de 19,6% sera appliquée en totalité sur les offres «triple play» (internet, TV et téléphonie). François Baroin l'a confirmé dans un entretien à paraître aujourd'hui dans Les Echos. Il s'agit de l'option la plus radicale parmi les scénarii qui avaient été évoqués ces dernières semaines.

Encore des ordres de Bruxelles

Jusqu'à présent, les 20 millions de Français abonnés à une box internet étaient taxés à 19,6% pour seulement la moitié de leur facture, l'autre partie étant soumise au taux réduit de 5,5%. Mais en mars dernier, la Commission européenne a mis en demeure la France de modifier son dispositif car le taux réduit de 5,5% n'est autorisé que pour les services de télévision.

Or, Bruxelles estime que cela ne représente pas la moitié de la facture de ces offres. «Les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6% pour les offres triple play», a confirmé le ministre du Budget, qui précise que ce nouveau dispositif figurera dans le projet de budget pour 2011 qui doit être présenté fin septembre. Il a ajouté que la priorité du gouvernement était «aussi et surtout de protéger le financement du cinéma», auquel les fournisseurs d'accès à internet mais aussi Canal+avaient accepté de contribuer en échange de la TVA réduite. Une réponse au directeur général de la Fédération française des télécoms Yves Le Mouël, qui, quelques heures auparavant, avait déclaré que la hausse de la TVA entraînerait la remise en cause, par les opérateurs, de leur participation au financement de la création audiovisuelle et cinématographique.

Une aubaine

De son côté, le ministère de l'Économie a chiffré à «plusieurs centaines de millions d'euros» les recettes supplémentaires pour l'Etat. Une véritable aubaine, au moment où le gouvernement est à la recherche de près de 4milliards d'euros pour boucler son budget 2011. Pour les opérateurs, c'est une très mauvaise nouvelle. Certains d'entre eux avaient menacé de répercuter une éventuelle hausse de la TVA sur la facture de leurs clients, ce qui pourrait faire exploser le forfait à 29,90euros, le plus bas au monde.