Permis de conduire : le Sénat réduit les délais de restitution des points

Le Sénat a adopté vendredi, contre l'avis du gouvernement, un amendement qui réduit considérablement les délais nécessaires pour reconstituer les points perdus sur les permis de conduire, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2

Ainsi le conducteur qui a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, le récupèrera dans un délai de six mois (au lieu d'un an) à condition qu'aucune autre infraction ne soit été constatée pendant ce délai.

La totalité des douze points, elle, sera restituée dans un délai d'un an (au lieu de trois, actuellement), si le chauffeur n'a pas commis d'infraction durant cette période.

«Eviter la conduite sans permis»

Pour Alain Fouché, l'initiateur de l'amendement signé par une soixantaine de sénateurs UMP, il s'agit de répondre «à la préoccupation de milliers de nos concitoyens sévèrement punis pour de légers délits. La réduction des délais contribuera à réduire les échanges de points entre membres d'une même famille et la conduite sans permis». Un amendement soutenu également par le groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche).

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, tout comme la commission des Lois a désapprouvé l'amendement. «Je suis défavorable à cet amendement comme aux autres parce que je pense que le rétablissement du permis blanc (qui autorise la conduite d'un véhicule uniquement pour se rendre à son travail, ndlr) avec un relèvement des seuils, est une meilleure solution, en particulier pour la conduite sans permis», a dit le rapporteur UMP de la commission Jean-Patrick Courtois. Le sénateur Fouché a rétorqué que le permis blanc nécessitait «une trop longue procédure».