Pour certains, cela servait à payer une partie de la fête, pour d'autres un plus beau voyage de noces...Cela représente surtout quelques centaines de millions d'euros à récupérer pour l'Etat qui s'apprête à supprimer l'avantage fiscal fait aux couples mariés de l'année, selon le site internet du Figaro qui révèle l'information.
Selon le quotidien, la mesure sera inscrite dans la loi de finances 2011 qui doit être présenté le 29 septembre.
Gonfler les recettes fiscales sans augmenter directement les impôts - trop impopulaire - voilà l'équation que tente de résoudre le gouvernement à la recherche de 10 milliards d'euros supplémentaires en deux ans. Après avoir finalement décidé d'épargner les dons aux associations, les aides au logement étudiant et à l'emploi de personnes à domicile, c'est donc au coup de pouce fiscal fait aux couples nouvellement mariés ou pacsés que l'Etat compte s'attaquer,
Cet avantage permet aujourd'hui aux couples qui se marient de remplir, pour la même année fiscale, trois déclarations séparées : deux individuelles et une commune. S'ils se marient en juin, les conjoints remplissent chacun une déclaration couvrant la période du 1er janvier à la date de leur mariage, en juin, puis une autre pour le nouveau foyer fiscal pour le reste de l'année, jusqu'au 31 décembre. Le fait de scinder les revenus de l'année permet aux couples de payer moins d'impôts ou même pas d'impôt du tout puisqu'il est progressif : c'est à dire qu'on change de tranche en fonction du montant de la déclaration.
Si la mesure est appliquée, elle le serait à partir de la déclaration de revenus 2011 pour l'impôt payé en 2012, les couples auront obligation de choisir entre effectuer deux déclarations individuelles ou une seule déclaration commune. La formule choisie couvrira l'ensemble de l'année fiscale. Quant aux personnes divorcées de l'année, elles devront obligatoirement remplir deux déclarations séparées.
Le ministère du Budget n'était pas joignable dimanche pour commenter cette information.
Le gouvernement met actuellement la dernière main au budget 2011, qu'il doit présenter le 29 septembre. Il s'est engagé à économiser 10 milliards d'euros en rognant sur plusieurs niches fiscales
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