mardi 15 juin 2010

RETRAITE - Des centaines de salariés ont menti pour pouvoir partir plus tôt...

Frauder pour partir plus tôt à la retraite: la pratique est courante en France, reconnaît la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (Cnav).

Elle pourrait même être de très grande ampleur. Selon Le Parisien, 50 % des 1.200 dossiers suspects analysés par l'Inspection générale des affaires sociales se sont avérés truqués. Un pourcentage que conteste la Cnav. Coût évalué de cette fraude: 400 millions d'euros. Une affaire qui tombe mal pour un gouvernement prompt à la rigueur budgétaire, en pleine réforme des retraites.

La fraude porte sur le dispositif «carrières longues», instauré en 2003, lors de la première réforme Fillon sur les retraites. Ce système permet à ceux qui ont travaillé très tôt (entre 14 et 16 ans) de partir à la retraite avant 60 ans, en bénéficiant d'un taux plein.

Faux témoignages

Pour beaucoup d'ouvriers et d'agriculteurs, entrés dans le métier comme apprentis, difficile d'apporter des preuves comptables de ces débuts professionnels précoces. Le dispositif stipulait donc qu'une déclaration sur l'honneur de deux témoins pouvait remplacer l'attestation de l'employeur. Mais le système a abouti à de nombreux faux témoignages.

D'autres fraudeurs se seraient inventé des travaux saisonniers, pour racheter quelques trimestres à la Mutualité sociale agricole (MSA). Pour l'instant, difficile d'établir le chiffre des fraudes au niveau national. L'étude de la Cnav n'a porté que sur quelques régions, où se portaient la plupart des soupçons. Mais depuis le début de l'enquête, en septembre 2009, la procédure a été changée. L'attestation sur l'honneur ne suffit plus: il faut témoigner en personne, devant l'Urssaf ou la MSA.

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