Le ministère du Travail vient d'envoyer aux syndicats un document qui résume les positions du gouvernement en vue de la réforme des retraites. Au programme de ce document d'orientation de 14 pages qui ne préfigure en rien de la finalité du texte rédigé d'ici juillet, plusieurs mesures.
Parmi les plus emblématiques : l'augmentation de la durée d'activité et la taxation des hauts revenus et des revenus du capital.
14 «engagements». Sur ce dossier épineux et sensible, qui pourrait bien être au coeur de la future campagne présidentielle de 2012, le ministre du Travail Eric Woerth qui a repris la patate chaude après le remaniement ministériel du printemps, avait déclaré qu'il n'avait pas «de réforme cachée dans un tiroir». Le document qui comporte 14 «engagements» est envoyé au terme de plus d'un mois de concertation avec les partenaires sociaux
Augmentation de la durée d'activité. Cette augmentation sera «le socle» pour le gouvernement d'une «réponse durable et juste au déséquilibre des régimes de retraite». Si les règles changent (NDLR : pour l'instant l'âge légal est fixé à 60 ans), elles seront modifiées «de manière très progressive», prévient le ministère dans son document. Avant de préciser que «l'augmentation de la durée d'activité» se fera «au fur et à mesure que les générations, déterminées par leur année de naissance, atteindront l'âge de la retraite».
Un système qui rappelle étrangement les fuites dont le quotidien Le Monde avait récemment fait part. Le journal avait indiqué que l'Elysée souhaitait déplacer progressivement l'âge légal de la retraite à 61 ans en 2015, 62 ans en 2020 et 63 ans en 2030. Une information que les services de Nicolas Sarkozy avait démenties.
Taxation des hauts-revenus et de ceux du capital. Le gouvernement souhaite «augmenter les ressources» destinées au financement du système de retraite par répartition. Dans sa feuille de route, le ministère a fait savoir qu'il souhaitait mettre en place une «contribution supplémentaire de solidarité sur les hauts revenus et les revenus du capital» exclue du bouclier fiscal.
Une piste qui avait déjà été évoquée par le président de la République. L'option, si elle est retenue, sera appréciée de Jean-Claude Mailly, le leader de FO. Dimanche matin, dans les colonnes du Parisien, il avait déclaré : «Sarkozy veut taxer les hauts-revenus? Chiche!»
Les ressources collectées seront affectées au fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Le bouclier fiscal ne jouera pas. «En ce qui concerne les particuliers, cette contribution supplémentaire ne donnera pas droit à la restitution au titre du bouclier fiscal. Le bouclier fiscal est cette disposition mis en place par Jean-François Copé alors ministre du Budget et qui permet à tout contribuable de ne pas payer en impôts et de taxes plus de 50% de leur revenu annuel. La mesure est très décriée par la gauche notamment pour son coût.
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