France Info -
Le texte du gouvernement avait été adopté par le Parlement le mois dernier. Il vient d’être validé par les Sages du Conseil Constitutionnel, qui a rejeté le recours présenté par le PS.
Le nouveau découpage des circonscriptions entrera donc en vigueur dès les prochaines élections législatives, en 2012.
Le groupe socialiste de l’Assemblée avait saisi le Conseil sur ce projet de loi qui modifie les circonscriptions actuelles et en supprime 33, le nombre de sièges de députés restant fixé à 577.
Pour la gauche, la majorité présidentielle a bâti des circonscriptions pour maximiser ses chances de victoire : argument écarté par les Sages du Palais-Royal : "le Conseil a écarté l’ensemble des griefs formulés à l’encontre de la loi et de l’ordonnance. Le Conseil a déclaré la loi déférée non contraire à la Constitution", annoncent-ils dans un communiqué.
Le Conseil constitutionnel explique, à propos de la répartition des sièges et la délimitation des circonscriptions, qu’il a "fait application de ses jurisprudences antérieures en la matière", ce qui "l’a conduit à écarter les griefs des requérants dirigés au fond contre l’ordonnance", et rappelle qu’il "ne lui appartient pas de rechercher si les circonscriptions ont fait l’objet de la délimitation la plus juste possible".
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