La dette publique de la France a augmenté de 29,4 milliards d'euros au troisième trimestre 2009 pour atteindre un nouveau pic de 1.457,4 milliards d'euros, soit environ 75,8% du produit intérieur brut, selon des données publiées mercredi par l'Insee.
La dette de la France à 1.457 milliards d'euros au 3e trimestre
Ce pourcentage représente une hausse de 1,9 point par rapport à la fin du deuxième trimestre quand la dette au sens de Maastricht s'élevait à 1.428,0 milliards d'euros ou 74% du PIB.
Le traité de Maastricht, mis en veilleuse par la crise, plafonne la dette des Etats à 60% du produit intérieur brut mais sans prévoir de sanction en cas de dépassement, contrairement au déficit public qui est lui théoriquement limité à 3% du PIB.
Dans la loi de finances 2010, le gouvernement prévoit que la dette atteindra 84,0% en 2010, 88% en 2011, 90% en 2012 et 91% en 2013 - estimations qui ne tiennent pas compte du grand emprunt qui sera lancé en 2010 pour financer des investissements de croissance.
La dette publique française se rapproche ainsi du seuil symbolique des 1.500 milliards d'euros mais sa hausse du troisième trimestre est la plus faible depuis un an, quand elle avait augmenté de 15,7 milliards au troisième trimestre 2008.
Sous l'effet de la crise et des dépenses de relance, la dette s'était creusée de 61,1 milliards au deuxième trimestre 2009 et de 52,8 milliards les trois mois précédents.
Il faut remonter au dernier trimestre 2007, quand elle représentait 63,8% du PIB, pour avoir un chiffre en baisse d'un trimestre sur l'autre.
HAUSSE DE L'ENDETTEMENT DE L'ÉTAT
La dette publique au sens de Maastricht regroupe la dette de l'Etat mais aussi celles des administrations publiques locales, de la sécurité sociale et des organismes divers d'administration centrale (Odac) comme Pôle emploi, Météo France ou la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).
Sous l'effet de la hausse de l'endettement, la dette de l'Etat a augmenté de 23,4 milliards d'euros au troisième trimestre pour s'élever à 1.158,8 milliards, précise l'Insee dans son communiqué.
Cet endettement supplémentaire finance le déficit budgétaire mais également la prise de participation de 3,0 milliards d'euros dans le groupe bancaire BPCE par la SPPE (Société de prise de participation de l'Etat).
La dette des administrations publiques locales a augmenté de 0,5 milliard à 141,6 milliards, "un mouvement comparable à ceux observés lors des troisièmes trimestres des années précédentes", selon l'Insee.
La dette des administrations de sécurité sociale s'est creusée de 5,9 milliards d'euros 47,6 milliards, en particulier sous l'effet d'une hausse de 3,9 milliards de l'endettement de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), qui pilote la gestion et le recouvrement des cotisations sociales.
La dette des organismes divers d'administration centrale a quant à elle augmenté de 5,9 milliards à 47,6 milliards.
Dans son communiqué, l'Insee souligne que le profil de la dette trimestrielle demeure révisable pendant plusieurs trimestres et que sa seule observation ne permet pas de présager celle du déficit public.
Le gouvernement prévoit pour cette année un déficit public de 116 milliards d'euros, soit 8,2% du PIB, bien au-delà de la limite de 3% du traité de Maastricht.
La Commission européenne a donné à la France jusqu'à 2013 pour ramener son déficit sous ce seuil mais Paris ne juge cet objectif réalisable que si la croissance revient à un niveau de 2,5% ou 3% à partir de 2011, ce qui paraît peu probable au vu de la prévision de 0,75% retenue pour 2010.
Le président Nicolas Sarkozy a prévu en janvier la tenue d'une conférence nationale sur les déficits qui devra fixer un calendrier et des objectifs pour le retour à l'équilibre des finances publiques.
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