Il est vrai que nous à Evaux les bains, le cas de figure ne se pose pas, le seul bar tabac a toujours son rideau fermé et à l'heure actuelle, personne ne connait le jour de l'éventuelle réouverture, mais Oui, si elle est entièrement couverte.
Une association porte plainte pour que la loi soit respectée.
C'est quoi le problème?
Depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans les bars, cafés et restaurants, mais il reste possible de fumer en terrasse, si celle-ci est "à l'air libre". Or de nombreuses terrasses sont couvertes, parfois intégralement, avec des bâches. Elles deviennent alors le paradis des fumeurs lorsqu'il fait froid.
Oui, mais voilà, c'est illégal. On ne peut fumer que si la terrasse est découverte ou si sa face la plus grande est "totalement ouverte", explique TF1news. Les restaurateurs et cafetiers qui ne respectent pas cette mesure sont donc dans l'illégalité.
Alors... L'association Droits des non fumeurs (DNF) a lancé une procédure de citations à comparaître en justice contre une dizaine de cafés ou restaurants ne respectant pas les règles d'interdiction de fumer en vigueur sur les terrasses, indique Le Point. La procédure repose sur des constats d'huissiers réalisés pour l'association.
- blog privé informatif et infos nationales. Infos, météo, emploi, bourses , locales et nationales - Rédacteur : Dominique Bellet (DOM)
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