C'est fait. Hier soir, à 23 heures, après une quarantaine d'heures d'examen, le projet de loi « Création et Internet » a été adopté par les 16 députés présents dans l'Hémicycle. Les élus UMP ont voté pour à une exception - Lionel Tardy, qui a évoqué une loi « inapplicable » -, le député Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour s'est abstenu et l'opposition a voté contre. La ministre de la Culture, Christine Albanel, a salué, elle, un texte « essentiellement pédagogique ».
Ce texte doit désormais passer le 9 avril par la commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et de sept députés, avant son adoption définitive par le Parlement.
Des réactions :
Du côté des « contre »
La Quadrature du Net : « Le pénible accouchement d'un monstre »
Pour le collectif farouchement opposé au texte, « le monstre Hadopi est né à l'Assemblée nationale, au terme d'un pénible accouchement. Aucune des aberrations techniques, des nuisances économiques ou des atteintes graves aux droits n'a été levée, bien que chacune ait été exposée de façon détaillée. Le rapporteur et la ministre n'y ont répondu que par la répétition mécanique de contrevérités ou de slogans creux. »
Pour la Quadrature, « la prochaine étape déterminante sera le recours devant le Conseil constitutionnel qui sera l'épreuve du feu pour un texte imprécis, absurde, dangereux et totalement inapplicable ».
Du côté des « pour »
Snep (Syndicat national de l'édition phonographique) : « Une règle du jeu est posée »
Le syndicat professionnel exprime sa « grande satisfaction ». Les éditeurs se félicitent qu'une « règle du jeu indispensable [soit] désormais posée. Elle permettra de sensibiliser les internautes à l'usage des accès légaux à la musique, ouvrant ainsi la voie au développement des nouveaux modèles et des nouvelles offres jusque là empêchés par la concurrence déloyale des échanges peer to peer. » Le Snep se félicite de la détermination de la ministre de la Culture, du rapporteur Franck Riester et des députés ayant soutenu ce texte.
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