Dès mercredi 15 avril entre en vigueur l’installation du Système d’immatriculation des véhicules attribuant un numéro « à vie ». L’objectif de ce nouveau système vise à simplifier la gestion des immatriculations, réduire les formalités pour les automobilistes et lutter contre le trafic de véhicule.
Les plaques d’immatriculation ont beaucoup fait parler d’elles depuis que leur réforme est en route. Il était question de supprimer le département, finalement celui-ci restera bien inscrit sur la plaque et il sera même obligatoire. Alors à quoi ressembleront nos plaques ? Qu’en est-il de la nouvelle législation ?
Quand ?
Mercredi 15 avril les véhicules neufs se verront attribuer un numéro d’immatriculation à vie.
Initialement prévue pour le 1er janvier 2009, afin de coïncider avec l’arrivée de la nouvelle carte grise, l’installation du SIV a été repoussée de trois mois et demi à la demande des constructeurs qui s’inquiétaient de ses effets dans la crise économique. Les deux autres phases d’application du projet ont été reportées au 15 juin (pour les voitures d’occasion) et à une date non précisée pour les autres opérations, par exemple les certificats de non gage.
A quoi ressembleront les plaques ?
Il s’agit d’une immatriculation dite alpha numérique composée de 7 caractères. A savoir 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, et 2 lettres. Les plaques ressembleront vraisemblablement à cela : AA-123-BB : noir sur fond blanc. Et le département de votre choix sera inscrit et obligatoire sur fond bleu. Il devrait même y avoir le logo de la région, selon un ancien communiqué du ministère de l’Intérieur.
Comment ça marche ?
C’est le véhicule qui conservera le numéro de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction. Ce ne sera donc pas un numéro à vie par propriétaire. Le communiqué précise aussi comment s’effectuera l’immatriculation : « le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d’une préfecture. Un certificat d’immatriculation provisoire d’immatriculation, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d’une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé. »
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