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mardi 3 mars 2009
Les campings-car à Evaux les Bains
Oui, Non, peut être... et cela dure .
Depuis de nombreuses années, ils sont tolérés mais pas toujours acceptés et pourtant se sont des vacanciers, des curistes, des touristes et surtout des communicateurs de nos villages. Des camping-car Tour sont même organisés.
La question à été posée lors de l'assemblée municipale de vendredi dernier et une porte est entrouverte.
pour rappel :
Le camping-car est un véhicule de moins de 3,5 tonnes, et classé en catégorie M1 (automobile) au niveau européen. Il est donc autorisé à stationner là où une voiture particulière le peut.
Il est soumis au Code de la route, s'acquitte des contrôles technique et anti-pollution, et n'a pas de vignette.
Le maire peut édicter un arrêté municipal, mais celui-ci doit être motivé par des troubles prouvés et concerner les véhicules de même gabarit, même poids et même masse, c'est-à-dire ne pas être discriminatoire. De plus, l'interdiction générale et absolue est illégale. Lorsqu'un problème survient, il convient, bien sûr, de verbaliser dans le respect de la loi. Mais c'est le conducteur qui doit l'être et non le véhicule.
la legislation en vigueur
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