dimanche 29 mars 2009

Droits d'auteur - L'Europarlement persiste : l'accès au Net est un droit fondamental

Les Eurodéputés ont de la suite dans les idées. Et ne s'en laissent pas compter. On le sait, un des piliers de la lutte contre le piratage imaginé par le gouvernement français est de suspendre l'accès à internet des adeptes du téléchargement compulsif. Les élus européens avaient considéré pour leur part, il y a des mois de cela, que les Etats membres ne peuvent pas enfreindre les libertés fondamentales des internautes, à commencer par l'accès à réseau, sans ordre signé d'un juge.

Pendant la présidence française de l'Union, Nicolas Sarkozy était parvenu à faire disparaître cette résolution, adoptée par une large majorité d'eurodéputés. Mais ces derniers n'ont pas dit leur dernier mot. Jeudi, ils ont adopté - par 481 voix contre 25 et 21 abstentions - un rapport affirmant que "garantir l'accès de tous les citoyens à internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation". Par conséquent, "un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées".

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