Plafonds de ressources 2015 - 2016
L'allocation de rentrée scolaire est versée sous conditions de ressources. Les revenus du foyer pris en compte par la CAF ne doivent donc pas dépasser certains seuils.
Seuils de revenus
Les plafonds de ressource de l'ARS pour la rentrée scolaire 2015 - 2016 sont déjà connus. Ils ont légèrement augmenté par rapport à la rentrée 2014 - 2015. Ces limites sont fixées aux montants suivants :
- pour 1 enfant : 24 306 euros (24 137 euros en 2014) ;
- pour 2 enfants : 29 915 euros (29 707 euros en 2014) ;
- pour 3 enfants : 35 524 euros (35 277 euros en 2014.
- + 5 609 euros par enfant en plus (5570 en 2014).
Les revenus pris en compte par la Caf sont les revenus de l'année N-2, donc de 2013 pour l'année scolaire 2015-2016.
Ce sont les revenus nets catégoriels qui sont pris en compte, c'est-à-dire les revenus (les salaires mais aussi les revenus immobiliers par exemple) diminués des charges (pension alimentaire par exemple) et des abattements fiscaux.
La CAF tient aussi compte des déductions fiscales sur certains revenus et des situations particulières (chômage, maladie, etc.).
Montant
Pour l'année 2015 - 2016, les montants de l'ARS seront les mêmes que l'an dernier suite à l'annonce du gel des prestations familiales en 2015 par le premier ministre Manuel Valls.
Le montant de l'ARS est défini en fonction de l'âge de l'enfant, et non de sa classe. Mais le montant de la prime approche les 400 euros dans tous les cas, les différents montants ne variant que de quelques dizaines d'euros.
Les montants versés aux parents à la prochaine rentrée seront donc les suivants :
- 362,63 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans ;
- 382,64 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans ;
- 395,90 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans.
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