L’Assemblée a adopté mardi le texte qui place la gendarmerie nationale, créée en 1791, "sous l’autorité du ministre de l’Intérieur" pour son organisation et sa gestion, sur fond de procédure engagée contre un gendarme ayant critiqué cette intégration.
Le projet de loi, qui avait été voté par le Sénat fin 2008, a été adopté par 283 voix contre 169 voix. Il doit encore passer en commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs) avant son adoption définitive. Le texte a pris du retard dans son parcours parlementaire alors que le rapprochement police/gendarmerie est en cours depuis le 1er janvier dernier.
Le projet de loi, qui avait été voté par le Sénat fin 2008, a été adopté par 283 voix contre 169 voix. Il doit encore passer en commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs) avant son adoption définitive. Le texte a pris du retard dans son parcours parlementaire alors que le rapprochement police/gendarmerie est en cours depuis le 1er janvier dernier.
En outre, budgétairement les missions de sécurité des gendarmes et des policiers sont déjà regroupées depuis 2006. Dans les départements, la gendarmerie est placée sous l’autorité du préfet, qui cependant n’exerce pas le commandement des unités. Le texte supprime aussi la réquisition légale de la gendarmerie pour assurer la sécurité civile.
"Ce rapprochement n’est pas une fusion avec la police nationale. Cela conforte le statut et l’identité militaire de la gendarmerie", a déclaré le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux. "Par la complémentarité des forces, la mutualisation des moyens et la mise en commun des compétences et des technologies, l’enjeu de cette réforme est de consacrer davantage de moyens pour l’opérationnel et donc la sécurité de nos concitoyens", avait-il déclaré la semaine dernière en présentant le projet. "Vous allez exacerber la comparaison entre police et gendarmerie", a regretté la socialiste Françoise Olivier-Coupeau qui redoute "une diminution drastique de la sécurité en milieu rural" avec cette réforme. Au Sénat, en décembre, des rumeurs de fermeture de brigades territoriales de gendarmerie avaient alarmé les élus. "Ce projet n’est souhaité par personne car il n’apporte rien : il fragilise la gendarmerie nationale en la banalisant", avait déploré Mme Olivier-Coupeau la semaine dernière.
Les socialistes ont par ailleurs protesté contre la procédure disciplinaire engagée contre un officier supérieur de gendarmerie qui s’était exprimé de façon critique sur ce rapprochement gendarmerie/police. Le chef d’escadron (commandant) Jean-Hugues Matelly avait publiquement estimé fin 2008 - en tant que chercheur associé au CNRS, fonction qu’il exerce parallèlement, a relevé son avocat - que la gendarmerie allait "être enterrée dans l’indifférence générale". Une procédure visant à faire comparaître le gendarme devant le conseil d’enquête, l’instance disciplinaire de la gendarmerie, lui a été notifiée officiellement le 16 juin. Interrogé sur ce point lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, Brice Hortefeux a rappelé que l’expression publique des gendarmes était encadrée par des dispositions particulières, ces derniers étant "astreints à l’obligation de réserve".
