Le gendarme des libertés individuelles, qui demande à Paris Habitat de se mettre en conformité avec la loi, lui reproche une série de manquements suffisamment graves pour que cette mise en demeure, première étape de la procédure de sanction, soit rendue publique.
Une première dans l’histoire de la CNIL
Les reproches son nombreux. En premier lieu, la CNIL fustige le contenu de certaines données enregistrées dans son énorme fichier pour la gestion locative, IKOS. Dans la zone «commentaires», sur tel ou tel locataire, on trouve des mentions très personnelles («pas de nationalité française», «ancien SDF addiction boisson », ou encore « personne très difficile à vivre de tempérament agressif et violent très procédurier »), mais aussi des données d’infraction («violence conjugale »).
Plus grave encore, dans cette zone «commentaires», les fichiers font état de données de santé : « séropositif », « cancer », «personne cardiaque », « sous chimiothérapie », « alzeimer aveugle », « maladie de parkinson », « souffrant d’une pathologie respiratoire et chronique », « dépression hôpital psychiatrique », « fils cancer Mme malade des poumons », « cancer des intestins, opération du cerveau »). Ces informations extrêmement privées ne peuvent en aucun cas être collectées sur de tels fichiers.