mercredi 30 novembre 2011

Question écrite n° 21093 de M. Jean-Jacques Lozach (Creuse - SOC-EELVr)

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) destiné à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l'adaptation et la transmission des entreprises de proximité. Le FISAC finance trois types d'opérations : les opérations individuelles, les opérations collectives de modernisation en milieu rural et les opérations d'aménagement dans les communes rurales. La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et ses textes d'application ont voulu renforcer l'action du FISAC en élargissant son intervention en milieu rural. Plus récemment, dans le cadre des assises des territoires ruraux, et suite au comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) du 11 mai 2010, il avait été annoncé que les conditions d'intervention du FISAC seraient modifiées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), le taux maximal de financement étant porté à 40 % en investissement. Cependant, la baisse programmée, dans le cadre de la diminution des dépenses d'intervention de l'État, de plus de 30 % des crédits mobilisés au titre du FISAC pour 2011 suscite une très vive et totale incompréhension.

Il lui demande d'indiquer le montant des aides directes attribuées dans le cadre du FISAC aux entreprises commerciales de proximité situées dans la Creuse, de faire le point sur la mise en œuvre de la mesure annoncée lors du CIADT précité, et de répondre aux inquiétudes concernant les conséquences de la chute brutale des crédits en 2011, crédits gérés par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin et indispensables pour la bonne mise en œuvre des démarches collectives territorialisées (DCT) dans la Creuse.

Scandaleux : Cantine scolaire et mauvais payeurs

Des écrans installés à l'entrée de la cantine de Ruffec (Charente) distinguaient bons et mauvais payeurs.

La méthode avait choqué certains parents d'élèves. Dans l'école de Ruffec (Charente), un écran tactile lumineux a été installé à l'entrée de la cantine.

En face du nom de l'élève, un nounours s'affiche :
- vert, cela signifie que les parents ont réglé à l'avance les repas
- bleu indique que le compte est proche de zéro
- rouge signifie que la carte est vide

Face à la polémique, le maire de Ruffec, Bernard CHARBONNEAU (de gauche, scandaleux),
qui justifiait le dispositif par l'importance des notes de cantines impayées, est revenu sur sa décision et abandonne le code couleur, rapporte La Charente Libre.

Mardi, Bernard Charbonneau a annoncé que les nounours présents sur les écrans tactiles n'afficheront plus qu'une seule couleur : le vert.

Dans le registre encore plus discriminatoire

Une double peine qui fâche.

L'appel lancé au début du mois par la Fédération des conseils des parents d'élèves (FCPE) pour un "droit à la restauration scolaire" est pour le moment resté lettre morte. La députée PS Michèle Delaunay a toutefois annoncé sa volonté de déposer une proposition de loi stipulant que "l'accès à la cantine est un droit pour tous les enfants" et ne doit souffrir "aucune discrimination".

En juillet dernier, les mairies d'Epône (Yvelines), de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) et de Bordeaux (Gironde) donnaient la priorité aux enfants d'actifs. En clair, pour être sûr de manger à la cantine, mieux vaut ne pas avoir un parent inscrit au chômage.

Rebelote dans l’Eure. À L’Habit et à Bois le roi, deux cantines demandent aux parents d’élèves de fournir une attestation d'employeur par parent, pour prouver qu’ils travaillent tous les deux. Sans les deux certificats, les enfants sont succeptibles d'être privés de déjeuner, révèle France Info.

Le syndicat intercommunal qui gére les cantines explique qu’il s’agit avant tout de réguler le nombre d’enfants qui fréquentent la cantine. "Quand il y en a de trop, il faut bien faire un choix", explique-t-on au syndicat, cite France Info. Autre justification : si l'un des deux parents ne travaille pas, il peut prendre en charge son enfant le midi.

Hausse des aides au logement moindre que prévu en 2012 votée à l'Assemblée

L'Assemblée a voté lundi soir une revalorisation des aides au logement fondée sur la croissance, estimée à 1% en 2012, et non plus sur l'inflation, ce qui se traduira par une moindre progression de ces aides et par des "économies significatives" pour le budget de l'Etat notamment.
Cette mesure, incluse dans le nouveau plan de rigueur exposé lundi dernier par le Premier ministre François Fillon mais adoptée parmi les dépenses du budget 2012, entraînera une économie "de l'ordre de 160 millions d'euros en 2012" pour les aides personnelles au logement (allocation de logement familiale, allocation de logement sociale, aide personnalisée au logement).
Les dépenses de l'Etat diminueront en effet de 88 millions d'euros et les dépenses de la branche maladie de la Sécurité sociale de 72 millions d'euros, précise l'exposé de l'amendement gouvernemental adopté lundi lors de l'examen des dépenses du budget 2012.

Un week end chargé en ce début décembre

Ce week end sera très chargé ce week end, en effet dès vendredi se sera le lancement du Téléthon qui perdurera jusqu'a dimanche soir.
Pour financer la recherche pour guérir les maladies génétiques, le Téléthon est un événement sur France 2 pendant 2 jours où l’on apprend de nombreuses informations sur les avancées des scientifiques. La recherche avance en permanence mais les scientifiques ont besoin de nos dons pour continuer leurs tests. Les 2 et 3 Décembre, ce sera le Téléthon 2011: ce sera par ailleurs la 25ème édition de ce rendez-vous annuel. Cette année, le parrain sera le comédien Gad Elmaleh, qui associe son nom et sa notoriété au service de cette cause. Vous pourrez faire des dons par Internet, sur le site du Téléthon, mais aussi par téléphone au 3637. Un don pour une bonne cause.

Samedi soir l'élection de Miss France à Brest en direct sur TF1

Dimanche, tournoi de poker au casino d'Evaux les bains.

lundi 28 novembre 2011

Le Raket de l'état français, les radars qui rapporte très gros

L'enquête du 20h : le jackpot des radars

Jean Auclair - La Voix est libre - 11/2011

Prime de Noël reconduite pour 2011

Prime de Noël reconduite pour les bénéficiaires des minima sociaux

La prime de Noël accordée aux bénéficiaires de certains minima sociaux, comme le RSA, sera reconduite en décembre 2011, a annoncé lundi la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale Roselyne Bachelot. | Thomas Samson

La prime de Noël accordée aux bénéficiaires de certains minima sociaux, comme le RSA, sera reconduite en décembre 2011, a annoncé lundi la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot.

RSA: 11 conseils généraux prêts à expérimenter les contrats de 7 heures

«Je vous confirme que la prime de Noël sera versée. Cela représente 380 millions d'euros à destination des plus fragiles», a déclaré la ministre lors du lancement, à Paris, de la 27ème campagne d'hiver des Restos du Coeur.

«Pour une personne seule, cela représente 150 euros à peu près versés dans les prochains jours et pour une famille avec deux enfants, 320 euros», a précisé la ministre.

En 2010, 1,7 million de bénéficiaires

En 2010, la prime de Noël avait notamment été versée aux bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) et à ceux de l'ASS (allocation de solidarité spécifique, versée à certains chômeurs en fin de droit). Elle avait concerné 1,7 million de bénéficiaires.

Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation destinée en France à garantir un revenu minimum à ses bénéficiaires, qu’ils soient ou non en capacité de travailler. En contrepartie, ils ont l'obligation de chercher un travail ou de définir et suivre un projet professionnel visant à améliorer leur situation financière. Officiellement, son montant s'élève à 466 euros pour une personne seule, sans activité et sans revenus. Les 466 euros sont un montant forfaitaire de base, comme inscrit sur l'attestation mensuelle, qui n’est pratiquement perçu que par des personnes sans domicile.

La prime de Noël avait été attribuée pour la première fois en 1998 par le gouvernement Jospin sous la pression de mouvements de chômeurs, qui réclament depuis des années qu'elle soit sensiblement augmentée et que le champ de ses bénéficiaires soit élargi

dimanche 27 novembre 2011

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