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dimanche 2 décembre 2012

Jean-Jacques Urvoas, député socialiste, a retiré son texte sur le prélèvement du produit des jeux destiné aux intercommunalités.



Il pensait que cela passerait comme une lettre à La Poste. Mais une intention n'accouche pas forcément d'une réforme. La semaine dernière, lors de l'examen de la loi de finances 2013 à l'Assemblée nationale, le député quimpérois Jean-Jacques Urvoas a déposé un amendement visant à réformer le « prélèvement communal sur le produit des jeux dans les casinos ».

En déposant son texte, le parlementaire finistérien, président de la commission des lois à l'Assemblée, souhaitait que l'argent de la taxe casinos (15 % du produit brut des jeux) ne tombe plus dans les caisses des communes, mais dans celles des communautés de communes ou d'agglomérations. Pour certaines communes, les sommes récoltées dépassent parfois le million d'euros. Argent qu'elles réinjectent dans l'investissement local.
« Pas un enjeu »

Dans cette affaire, Jean-Jacques Urvoas avait peut-être oublié une chose, c'est en tout cas ce que disent les opposants à l'amendement : trouver une autre recette équivalente pour ces communes. Sur son blog politique, le député n'y va donc pas par quatre chemins : « Devant l'hostilité d'une majorité de députés, j'ai préféré le retirer... pour cette année. Comme j'ai eu l'occasion de le dire, le législateur est patient et constant. »
A Bénodet, station balnéraire possédant un casino, le maire Christian Pennanech se réjouit de ce retrait. « Je suis très satisfait que les députés, de bords opposés, aient su être raisonnables dans cette histoire. Et ce pour deux raisons : 1) Le texte du député Urvoas ne prévoyait rien en terme de compensation de recettes ; 2) je pense qu'on a mieux à faire en ce moment que de s'occuper de cela, les enjeux pour la France ne sont pas là... »