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lundi 3 mars 2014

Les frais de notaire augmentent en Creuse et en Corrèze

Les frais de notaire augmentent en Creuse et en Corrèze

Depuis le 1er mars, les droits de mutation payés lors de l'achat d'un bien immobilier passent de 3,8% à 4,5% dans la majorité des départements.

Les droits de mutation comptent pour moitié dans les frais de notaires.
Il s'agit d'une taxe départementale utilisée pour les dépenses sociales (RSA, allocations pour les personnes âgées dépendantes et les handicapés).
La hausse de ces charges sociales, conjuguée à la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales, ont incité de nombreux département à augmenter les droits de mutation au 1er mars, comme le leur permet la loi de finances pour 2014.
C'est le cas de la Creuse (l'un des premiers départements à avoir annoncé cette hausse) et de la Corrèze.
Cette augmentation sera valable pendant deux ans.
Par exemple, pour une maison achetée 300 000 euros, le nouveau propriétaire devra payer 2100 euros de plus qu'en 2013.