Mais au fait, un enseignant peut-il imposer une marque spécifique dans la liste des fournitures ? NON
Le cas. Cette année, Luc rentre en première ES (économique et sociale). Son professeur de mathématiques demande d’acheter une calculatrice Casio graphe 35+. Sa sœur avait suivi un cursus scientifique dans un autre lycée et propose de lui donner sa TI 83 (Texas Instrument). Son enseignant refuse qu’il l’utilise. Luc est-il obligé d’acheter la marque demandée par l’enseignant ?
La réponse de l’experte. Luc peut tout à fait utiliser la calculatrice qu’il possède déjà, car l’enseignant ne peut imposer l’achat d’un modèle d’une marque précise. En effet, seuls peuvent être exigés dans la liste remise aux familles, le type et les caractéristiques des fournitures souhaitées.
À ce titre vous pouvez simplement rappeler à l’enseignant qu’en vertu de la circulaire n°2011-086 du 30 mai 2011, selon le principe de neutralité du service public de l’enseignement, et conformément au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire (circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001), il ne peut exiger en aucun cas l’achat d’un matériel d’une marque donnée.
À ce titre vous pouvez simplement rappeler à l’enseignant qu’en vertu de la circulaire n°2011-086 du 30 mai 2011, selon le principe de neutralité du service public de l’enseignement, et conformément au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire (circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001), il ne peut exiger en aucun cas l’achat d’un matériel d’une marque donnée.