Le maire de la ville a pris un arrêté interdisant de fouiller dans les poubelles, cracher, uriner ou souiller la voie publique. Il espère ainsi préserver l'image de la ville.
Fouiller dans les poubelles, cracher, uriner ou souiller la voie publique est désormais interdit à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), révèle ce mercredi Le Parisien. Le maire UMP, Jacques Jean-Paul Martin, a décidé, devant l'augmentation de ces actes, de prendre un arrêté pour "préserver son centre-ville". Ce nouveau texte, intitulé "mesures relatives à la salubrité publique" proscrit notamment le glanage c'est-à-dire le fait de se servir dans les poubelles. "Ca devient dramatique, on trouve de tout sur les trottoirs, s'insurge-t-il dans le quotidien. Ca pose des problèmes sanitaires, d'esthétique urbaine et de sécurité. On ne peut pas laisser saccager notre commune."
La Loi sur la récupération des déchets
Il est autorisé, en france, de fouiller les poubelles afin d'aquérir des biens.
TOUT DECHET, en matière juridique, est considéré RES NULLIUS : il n'appartient à personne, et le premier à s'en emparer en devient propriétaire.
Aucune taxe ne peut être prélevée sur les déchets ainsi récupérés, fus-ce des lingots d'or.
La benne, à l'instar de son contenu, a un propriétaire. Sa fouille est possible lorsqu'elle est sur la voie publique, à condition bien sur que les déchets qu'elle contient ne soient pas dispersés sur la voie publique.
TOUT DECHET, en matière juridique, est considéré RES NULLIUS : il n'appartient à personne, et le premier à s'en emparer en devient propriétaire.
Aucune taxe ne peut être prélevée sur les déchets ainsi récupérés, fus-ce des lingots d'or.
La benne, à l'instar de son contenu, a un propriétaire. Sa fouille est possible lorsqu'elle est sur la voie publique, à condition bien sur que les déchets qu'elle contient ne soient pas dispersés sur la voie publique.
Legipoubelles : Cas particulier
Recel
Un objet recélé qui a été déposé dans une poubelle n'est pas considéré Rest Nullius (mais vous ne pouvez pas être inculpé d'avoir ramassé un objet volé dans une poubelle SI VOUS POUVEZ PROUVEZ que vous ne saviez pas qu'il était volé.)
Fouille des poubelles à fins d'obtenir des informations
La fouille peut alors être considérée comme "traitement de données personnelles" et est soumise à réglementation dans certains pays, comme en suisse (ce n'est pas, je crois, le cas de la France.)
Il est cependant interdit d'uiliser certaines informations telles des numéros de cartes bancaires. (ce qui ne relève plus de la fouille en elle-même, mais de son utilisation).
Il est cependant interdit d'uiliser certaines informations telles des numéros de cartes bancaires. (ce qui ne relève plus de la fouille en elle-même, mais de son utilisation).
Poubelles sur une propriété privée
En théorie, il est interdit de fouler une propriété privée qui ne nous appartient pas. Il peut s'agir d'un parking, d'une route, d'une déchetterie,...
En pratique, vous ne pouvez être blâmé de fouiller les détritus sur un terrain qui n'est ni cloturé, ni présenté comme "Propriété Privée" par un panneau, par exemple.
Escalader, défoncer, ou bien même emprunter une 'ouverture pirate' réalisée au sein d'une cloture (grillage, portail, ...) pour pénétrer une propriété privée peut vous apporter de grave ennuis juridiques ou fliqueux (garde à vue, violation de domicile, tentative de vol, ...)
En pratique, vous ne pouvez être blâmé de fouiller les détritus sur un terrain qui n'est ni cloturé, ni présenté comme "Propriété Privée" par un panneau, par exemple.
Escalader, défoncer, ou bien même emprunter une 'ouverture pirate' réalisée au sein d'une cloture (grillage, portail, ...) pour pénétrer une propriété privée peut vous apporter de grave ennuis juridiques ou fliqueux (garde à vue, violation de domicile, tentative de vol, ...)
Manger des déchets
Légendairement préjudiciable pour les anciens propriétaires des déchets (dans la mesure ou vous pouvez essayer de porter plainte contre eux si vous vous empoisonnez avec les aliments qu'il ont mis à votre "disposition" sur la voie publique).
Personne cependant n'a le droit de vous empêcher de faire ce que vous voulez avec votre corps (en France, le suicide est autorisé par la loi depuis 1810 sous le règne de Napoléon) et avec des res nuillus. C'est donc au "jeteur" de veiller à ne pas déposer de nourriture dans ses poubelles ; ce dernier en aucun cas ne peut vous empécher de fouiller une benne sur la voie publique.
[Certain utilisent de l'eau de javel, poison fort odorant, afin de dissuader les glaneurs de manger dans leurs poubelles. Ces aliments empoisonnés vous feront gagner une fortune si votre frère est avocat.]
Vous pouvez cependant calmer les ardeur des propriétaires des poubelles (ou des employés des propriétaires des poubelles) en leur signant une décharge stipulant que "vous ne porterez pas plainte contre les anciens propriétaires des déchets que vous ramassez, et que leur ingestion relève entièrement de votre responsabilité" (le tout cerficié sur l'honneur, signé, daté).
Après tout ca, si on vous empèche de plonger dans une benne, appelez la police.
Personne cependant n'a le droit de vous empêcher de faire ce que vous voulez avec votre corps (en France, le suicide est autorisé par la loi depuis 1810 sous le règne de Napoléon) et avec des res nuillus. C'est donc au "jeteur" de veiller à ne pas déposer de nourriture dans ses poubelles ; ce dernier en aucun cas ne peut vous empécher de fouiller une benne sur la voie publique.
[Certain utilisent de l'eau de javel, poison fort odorant, afin de dissuader les glaneurs de manger dans leurs poubelles. Ces aliments empoisonnés vous feront gagner une fortune si votre frère est avocat.]
Vous pouvez cependant calmer les ardeur des propriétaires des poubelles (ou des employés des propriétaires des poubelles) en leur signant une décharge stipulant que "vous ne porterez pas plainte contre les anciens propriétaires des déchets que vous ramassez, et que leur ingestion relève entièrement de votre responsabilité" (le tout cerficié sur l'honneur, signé, daté).
Après tout ca, si on vous empèche de plonger dans une benne, appelez la police.
