L'attribution automatique des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz est désormais en vigueur. Le décret l'officialisant a été publié ce mercredi au Journal officiel. Elle sera appliquée de manière rétroactive sur les consommations d'énergie depuis le 1er janvier 2012.
Les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz seront désormais attribués automatiquement. (ARCHIVES).
Tant attendue parce que retardant l'entrée en vigueur de cette attribution automatique des tarifs sociaux de l'énergie, la publication de ce décret signifie pour plus d'un million de foyers modestes qu'ils peuvent désormais bénéficier d'un rabais sur leurs factures. «Les fournisseurs d'énergie ont entamé les démarches pour assurer cette automaticité dès le 1er janvier 2012 et toutes les consommations depuis le début de l'année bénéficieront du rabais social», fait valoir un communiqué le ministère de l'Energie.
L'automatisation des tarifs sociaux est «une étape importante dans la politique du gouvernement face à la précarité énergétique», a souligné le ministre Eric Besson, cité dans le communiqué. Entrés en vigueur en 2005 pour l'électricité et en 2008 pour le gaz, ces tarifs sociaux étaient jusque là attribués sur demande. Seulement, moins de la moitié des ménages éligibles au tarif social de l'électricité (600 000 sur 1,5 million de ménages) et à celui du gaz (300 000 sur 800 000) demandaient effectivement à en bénéficier, selon des données du ministère de l'Energie.
Le gouvernement avait décidé cet automne d'automatiser l'attribution de ces tarifs sociaux. Concrètement, les organismes d'assurance maladie devront transmettre les noms, prénoms et adresses des personnes éligibles aux fournisseurs d'énergie, qui leur accorderont les réductions auxquelles ils ont droit, sans que ceux-ci aient à faire de démarches. Le tarif social de l'électricité permet une réduction moyenne de 90 euros par an et celui du gaz de 156 euros par an (pour un foyer chauffé au gaz), selon des données du ministère.
L'automatisation des tarifs sociaux est «une étape importante dans la politique du gouvernement face à la précarité énergétique», a souligné le ministre Eric Besson, cité dans le communiqué. Entrés en vigueur en 2005 pour l'électricité et en 2008 pour le gaz, ces tarifs sociaux étaient jusque là attribués sur demande. Seulement, moins de la moitié des ménages éligibles au tarif social de l'électricité (600 000 sur 1,5 million de ménages) et à celui du gaz (300 000 sur 800 000) demandaient effectivement à en bénéficier, selon des données du ministère de l'Energie.
Le gouvernement avait décidé cet automne d'automatiser l'attribution de ces tarifs sociaux. Concrètement, les organismes d'assurance maladie devront transmettre les noms, prénoms et adresses des personnes éligibles aux fournisseurs d'énergie, qui leur accorderont les réductions auxquelles ils ont droit, sans que ceux-ci aient à faire de démarches. Le tarif social de l'électricité permet une réduction moyenne de 90 euros par an et celui du gaz de 156 euros par an (pour un foyer chauffé au gaz), selon des données du ministère.
