Les frais des députés européens sur la sellette

En novembre 2015, vingt-neuf journalistes portaient plainte contre le Parlement de Strasbourg devant la Cour de justice européenne. Dans leur collimateur : l’allocation pour frais versée chaque mois aux députés européens d’une opacité totale. Aucune réglementation du Parlement ne régit en effet son utilisation malgré plusieurs tentatives de réformer le système.

Les différentes allocations versées par le Parlement

Tout député européen perçoit une indemnité de 6200 euros qui est une forme de salaire. A cela s’ajoute une enveloppe destinée à payer ses frais de transport, pour aller à Strasbourg ou à Bruxelles. Il dispose aussi d'une indemnité de présence journalière.

La plainte devant la Cour européenne de justice concerne l'indemnité de frais généraux ; une somme forfaitaire de 4299€ que le parlementaire utilise pour louer des salles, régler des frais de représentation, de téléphone, etc. A l’échelle des 751 députés européens, cela représente chaque année la bagatelle de 40 millions€. C'est l’opacité de cette dernière enveloppe qui surprend : en effet, les députés européens n’ont aucun compte à rendre sur la manière dont ils la dépensent.

De très rares contrôles

Le Parlement procède bien à quelques recommandations : il suggère aux députés de conserver la moitié de leurs justificatifs, au cas où… Mais dans les faits, les contrôles sont très rares. Cela choqueElisabeth de Boissieu, avocate spécialisée dans le droit européen. Pour elle, ce qui se passe auParlement européen, n’existe pas dans la vraie vie . 

Par ailleurs, le Parlement européen déconseille aux députés de mélanger sur un même compte courant leurs dépenses pour frais et leurs dépenses personnelles. Mais là encore, ce n’est qu’une simple recommandation et rien ne les empêche de le faire. Et c’est justement pour éviter ce type de confusion que les Verts ont du inventer leur propre système de gestion comme l’explique encore