Le sénateur LR, Alain Fouché, a déposé une proposition de loi, lundi 11 janvier 2016, pour supprimer l'amende de 135 euros notifiée lors des excès de vitesse inférieurs à 10 km/h.
Les associations contre la violence routière attendent le parlementaire au tournant. Le sénateur Les Républicains, de la Vienne, Alain Fouché, souhaite voir disparaître l’amende de 135 euros notifiée en cas d’excès de vitesse inférieurs à 10 km/h. Il a déposé une proposition de loi, lundi 11 janvier 2016, demandant l’application d’un simple retrait de points en cas de « petits excès de vitesse ».
Une « unique sanction administrative »
La proposition de loi se veut plus équitable et entend ainsi « faire une distinction entre les excès de vitesse compris entre 10 km/h et 20 km/h, qui continueraient à constituer une contravention pénale et resteraient sanctionnés par une amende (…) et le retrait d’un point du permis de conduire, et les dépassements inférieurs à 10 km/h, pour lesquels l’unique sanction serait administrative », rapporte Le Parisien.Pour Alain Fouché, connu pour s’être déjà opposé au système du permis à points (on lui doit notamment la restitution d’un point au terme de six mois, et l’intégralité des 12 points en un an, au lieu de trois), les automobilistes sont de véritables « pompes à fric ». SurEurope 1, lundi 11 janvier 2016, le sénateur a rappelé « le harcèlement permanent » de l’État envers les automobilistes. Il justifie ainsi sa nouvelle proposition de loi :
Il y a un harcèlement permanent des automobilistes. Je considère que sur les petites infractions, il y a un vrai racket. On considère les automobilistes comme une pompe à fric. J’ai plusieurs fois posé la question au ministre de l’Intérieur, à chaque fois on m’a répondu que non, qu’il n ‘y a que la sécurité qui comptait.»
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