mercredi 23 décembre 2015

Encore un effet de la loi NotrE

Dissolution du CCAS.

 La loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) rend les centres d'action sociale communaux facultatifs pour les collectivités de moins de 1.500 habitants.

 Dans un souci de simplification budgétaire, le conseil vote la dissolution du centre social et le maintien des activités de la commission communale. 
 

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