Conseil Municipal à Evaux les bains ce Jeudi 26 Novembre 2015
Un grand sujet ce soir au conseil municipal "le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale "
Mais c'est quoi au juste la loi NotrE :
La loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe)
Elle prévoit une rationalisation de la carte des intercommunalités d’ici au 1er janvier 2017.
L'objectif : que les regroupements de communes correspondent aux bassins de vie des citoyens. Le seuil minimal de chaque intercommunalité est fixé à 15 000 habitants, avec des adaptations pour les zones peu denses, les zones de montagne, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) récemment fusionnés et les zones insulaires.
Beaucoup de changements dans la découpe de la Creuse. des discutions sont toujours en cours. Cette loi concerne aussi les offices de tourismes et les écoles.
Aussi à l'ordre du jour :
- Avis sur le projet de démolition du barrage du Chat Cros
- Dossiers de demande de subvention au titre de la DETR 2016
- Cession du terrain cadastré A 1009 situé sur la Commune de Saint Julien la Genête
- Diagnostic assainissement – Plan de financement prévisionnel
- Demande d’aide financière PACT (Projet Artistique et Culturel de Territoire)
- Révision de tarifs municipaux pour 2016
- Emprunt à réaliser
- Budget principal – Décision modificative n° 2
- Affaires diverses
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