L'Assemblée a abaissé de justesse dans la nuit de mercredi 27 mars à jeudi à 500 habitants le seuil à partir duquel sera en vigueur le mode de scrutin proportionnel par liste pour les élections municipales. Le scrutin a été très serré avec un vote assis debout à une voix près.
Dans quelques mois, auront lieu les prochaines élections municipales. Une réforme du mode de scrutin a été adopté au Parlement et la Commune d'Evaux les bains sera concernée par cette réforme, du moins dans son état actuel.
Le projet de loi prévoit d’appliquer l’actuel mode de scrutin des Communes de 3 500 habitants et plus aux Communes d’au moins 1 000 habitants, Communes dont fait partie Evaux les bains.
Plus de panachage, plus de modification de l’ordre des candidatures (appelé aussi "vote préférentiel"), plus de candidature isolée.
En effet, les modalités seront les suivantes :
Chaque liste sera composée d’autant de candidats qu’il y aura de sièges à pourvoir (soit 15 pour Evaux les bains "à la date d'aujourd'hui"...)
. Les listes doivent par ailleurs répondre à une obligation de parité des candidatures entre hommes et femmes selon une alternance stricte.
Le scrutin alliera à la fois le mode majoritaire et le mode proportionnel. En effet, la liste qui aura obtenu la majorité absolue au premier tour (ou qui sera en tête au second tour) obtiendra d’office la moitié des sièges. les 7 autres sièges étant répartis à la proportionnelle en fonction du nombre de voix obtenues par chaque liste.
Pour se présenter au premier tour de scrutin, il faudra qu’une déclaration de candidature soit faite en Préfecture au plus tard le troisième jeudi qui précède le premier tour de scrutin, soit deux semaines avant le vote. Cette déclaration devra respecter les conditions d’éligibilité liées à l’inscription sur la liste électorale de la Commune ou à la qualité de contribuable de la Commune où le candidat se présente.
Au second tour, seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés pourront se présenter. Des listes pourront fusionner entre elles (à la condition qu’elles aient obtenu au moins 5 % des suffrages et que l’une d’entre elles en ait au moins obtenue 10 % pour se maintenir).
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